Verres réutilisables : fonctionnement - Vern-sur

Mairie de Vern sur Seiche
35770
CR/21.09.10
REGLEMENT D’UTILISATION DES VERRES RECYCLABLES
A qui :
Les verres sont prêtés aux associations vernoises pour leurs manifestations en salles ou extérieures.
Comment :
Les associations devront remplir un imprimé de demandes de verres recyclables au moins 15 jours
avant leur date de manifestation.
Lors de leur manifestation, les associations devront demander une consigne de 1 € pour chaque verre
utilisé.
Tout verre non restitué sera comptabilisé sur l’année civile, association par association.
1 verre = 1 €, la somme globale annuelle correspondante au nombre de verres non restitués sera
déduite de la subvention de fonctionnement de l’association pour l’année N+1.
Un contrôle du nombre de verres retournés sera fait par le service a posteriori.
Conditions de mise à disposition :
Les verres sont prêtés gracieusement.
L’association viendra retirer les verres en Mairie la veille ou l’avant-veille de la manifestation en fonction
du jour où celle-ci a lieu.
Les verres devront être ramenés dès le lundi en Mairie ou le lendemain de la manifestation si celle-ci se
déroule un jour de semaine.
Dans le cas de manifestation en salle équipée d’un point de lavage automatique :
L’association devra laver les verres et les bacs.
Dans le cas de manifestation en salle non équipée d’un point de lavage automatique :
L’association devra laver les verres si le nombre prêté est inférieur à 250.
Si le nombre de verres prêté est supérieur à 250, les verres seront lavés par les services municipaux.
Néanmoins, ils devront obligatoirement avoir été rincés. Un contrôle sera effectué par les services
lors du retour.
Dans le cas de manifestation en extérieur :
Les verres seront lavés par les services municipaux. Néanmoins, ils devront obligatoirement avoir
été rincés. Un contrôle sera effectué par les services lors du retour.
Diffusé le à : M. Le Maire, Mme RICHOMME, Mme ROBIN, Yann, Bruno, Nadine, Rachel.