(ES CIC) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PROGRAMME ET LA

Programme pour l'équité salariale
des centres d'information
communautaire (ES CIC)
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LIGNES DIRECTRICES POUR LE
PROGRAMME ET LA DEMANDE
2012 - 2013
www.grants.gov.on.ca
Ministère du Tourisme, de la Culture et
du Sport
34-485F_Guide (2012/07)
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012
Available in English
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Ministère du Tourisme,
de la Culture et du Sport
Programme pour l'équité salariale des centres
d'information communautaire (ES CIC) 2012-13
LIGNES DIRECTRICES POUR LE PROGRAMME
ET LA DEMANDE 2012 - 2013
INTRODUCTION
Le présent guide est conçu pour aider les centres d'information communautaire à remplir leur demande de
subvention pour l'équité salariale. Le guide comprend :
•
des instructions pour remplir chaque section du formulaire de demande en ligne;
•
des définitions et des exemples;
•
des renseignements sur les documents à joindre à la demande.
Les renseignements exigés dans la demande ont trait aux exigences établies dans la Directive sur l'obligation de
rendre compte en matière de paiements de transfert du gouvernement de l'Ontario et dans l'entente sur les
conditions générales. Si le guide ne répond pas à toutes vos questions, veuillez communiquer avec le personnel du
programme (vous trouverez les coordonnées des personnes-ressources à la page 6 du présent document).
DATE LIMITE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Les demandeurs admissibles sont invités à soumettre leur demande dûment remplie le plus tôt possible après la
publication du programme.
Les formulaires remplis et signés et les documents à joindre doivent être soumis par l'intermédiaire du portail Web de
Subventions Ontario au plus tard à 23 h 59, heure normale de l'Est, le 28 septembre 2012.
PRÉPARATION DE LA DEMANDE
Avant de remplir la demande
Quelques points à retenir
Les centres d'information communautaire admissibles qui demandent une subvention pour l'équité salariale pour
l'année en cours ont été informés que le processus de demande comprend une nouvelle procédure d'inscription en
ligne. Les demandeurs sont fortement encouragés à s'inscrire à Subventions Ontario le plus tôt possible ou au moins
deux (2) semaines avant la date limite de présentation des demandes dans le cadre du programme. Il est facile de
s'inscrire à Subventions Ontario. Une inscription rapide facilitera la transition vers le nouveau processus de demande
de subvention offerte aux centres d'information communautaire pour l'équité salariale.
Tous les demandeurs devraient lire ces lignes directrices avant de remplir leur demande de subvention en ligne. Il
est recommandé d'en imprimer un exemplaire afin de pouvoir le consulter au moment de remplir le formulaire en
ligne.
Le ministère ne traitera aucune demande ni n'accordera de fonds tant qu'il n'aura pas été satisfait à toutes les
exigences du programme.
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Instructions pour remplir la demande
Une fois qu'une organisation est inscrite au système de Subventions Ontario, elle peut entreprendre le processus de
demande. Le formulaire de demande complet pour les centres d'information communautaire doit être soumis, en
français ou en anglais, par l'intermédiaire de Subventions Ontario, un nouveau système de demande de subvention
en ligne. Ce nouveau système nécessite l'utilisation d'un ordinateur offrant un accès à Internet.
Les demandeurs sont fortement encouragés à soumettre leur demande au moyen du portail de Subventions Ontario.
Dans les cas d'absolue nécessité seulement, une organisation peut communiquer avec un employé du ministère
pour demander qu'un formulaire de demande lui soit envoyé par courriel.
Il est fortement recommandé aux demandeurs d'imprimer un exemplaire des présentes instructions ou d'utiliser un
écran d'ordinateur divisé, de façon à suivre toutes les instructions applicables à la présentation d'une demande dans
le cadre du programme de subvention offerte aux centres d'information communautaire pour l'équité salariale.
Une fois que le processus de demande en ligne est commencé, la demande peut être sauvegardée à tout moment et
terminée plus tard. Cette demande peut être récupérée à partir de n'importe quel ordinateur offrant un accès à
Internet, mais elle ne peut être chargée sur une clé USB ni envoyée par courriel.
Les présentes instructions fourniront des renseignements précis aux demandeurs sur la façon et la nécessité de
répondre aux questions (par exemple, certaines questions peuvent ne pas exiger une réponse). Le formulaire de
demande de Subventions Ontario comprend des instructions générales à côté de chaque rubrique, et des
informations additionnelles apparaissent lorsque le curseur de la souris se trouve sur un mot-clé.
Lorsque la demande de subvention a été remplie, téléchargée et soumise par voie électronique au moyen du portail
de Subventions Ontario, la principale personne-ressource désignée dans la demande reçoit un courriel confirmant la
réception de la demande. Si un demandeur ne reçoit pas ce courriel, il devrait faire un suivi auprès du personnel du
ministère.
Documents qui doivent être joints à la demande
En plus de la demande en ligne, les centres d'information communautaires qui soumettent une demande dans le
cadre du programme pour l'équité salariale des centres d'information communautaire doivent également joindre les
documents suivants à leur demande. Le nom du centre d'information communautaire concerné doit être indiqué sur
chaque document.
1.
Le rapport du centre d'information communautaire sur l'équité salariale concernant la catégorie professionnelle
active;
2.
Le formulaire de demande de transfert électronique de fonds.
Processus de paiement
Le ministère ne traitera aucune demande ni n'accordera de fonds avant qu'il ait été satisfait à toutes les exigences du
programme. La date limite pour soumettre un formulaire de demande de subvention dûment rempli et pour répondre
à toutes les exigences du programme est le 28 septembre 2012.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
Les sections de la demande en ligne
La demande relative à la subvention offerte aux centres d'information communautaire pour l'équité salariale est
divisée en différentes sections présentées selon un ordre précis et auxquelles il est obligatoire de répondre. Ces
sections sont les suivantes :
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A.
Renseignements sur l'organisation
B.
Renseignements concernant l'adresse de l'organisation
C.
Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation
E.
Renseignements sur le paiement de la subvention
F.
Renseignements sur la personne-ressource pour la demande
O.
Conditions générales
P.
Déclaration/Signature
Puisque les organisations doivent être inscrites à Subventions Ontario pour accéder à la demande en ligne, la
plupart des renseignements exigés dans les premières sections du formulaire de demande (par exemple, l'adresse,
les coordonnées de la personne-ressource, etc.) apparaîtront déjà à l'écran et seront identiques aux données
fournies dans le processus d'inscription.
Sections A, B et C - Renseignements sur l'organisation, Renseignements concernant l'adresse et
Coordonnées des personnes-ressources
Les détails concernant ces sections sont fournis directement dans le formulaire de demande en ligne. Les
renseignements demandés sont sensiblement les mêmes que ceux exigés pour le processus d'inscription à
Subventions Ontario.
Section E - Renseignements sur le paiement de la subvention
Les détails concernant cette section sont fournis directement dans le formulaire de demande en ligne. Les
renseignements demandés sont sensiblement les mêmes que ceux exigés dans le processus d'inscription à
Subventions Ontario.
Section F - Renseignements sur la personne-ressource pour la demande
Les détails concernant cette section sont fournis directement dans le formulaire de demande en ligne. Les
renseignements demandés sont sensiblement les mêmes que ceux exigés dans le processus d'inscription à
Subventions Ontario.
Section O - Conditions générales
Toutes les subventions accordées par le ministère sont assujetties à des conditions. Les conditions générales qui
régissent les subventions accordées dans le cadre du programme de subvention offerte aux centres d'information
communautaire pour l'équité salariale sont énoncées dans le présent formulaire. En signant le formulaire de
demande et en le soumettant au ministère, le demandeur accepte d'être assujetti aux conditions générales qui y sont
précisées si une subvention lui est accordée.
Section P - Déclaration/Signature
Les détails concernant cette section sont fournis directement dans le formulaire de demande en ligne. En signant le
formulaire de demande et en le soumettant au ministère par l'intermédiaire de Subventions Ontario, l'organisation qui
fait la demande confirme qu'elle accepte ce qui suit :
a)
les renseignements fournis au soutien de la demande de subvention sont véridiques, exacts et complets
à tous égards;
b)
le demandeur a lu, comprend et accepte de respecter les conditions régissant l'octroi de la subvention
décrites ci-dessus et celles contenues dans toute correspondance subséquente du ministère;
c)
le demandeur sait que les renseignements contenus dans la présente demande peuvent servir à évaluer
l'admissibilité à une subvention et à établir des rapports statistiques;
d)
le demandeur n'a manqué à aucun engagement pris dans le cadre d'une subvention, d'un prêt ou d'une
entente de paiements de transfert envers un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario;
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e)
le demandeur comprend que les renseignements contenus dans la présente demande ou qui sont
soumis au ministère en rapport avec la subvention sont sujets à divulgation, en vertu de la Loi sur l'accès
à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario;
f)
le demandeur a lu et comprend les renseignements contenus dans le formulaire de demande.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales sont importantes et doivent toutes être lues attentivement, car elles complètent les critères
d'attribution de la subvention. L'introduction explique également que les renseignements fournis dans toute demande
de subvention sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
concernant l'accès à l'information.
SIGNATAIRE AUTORISÉ
Pour que la demande soit étudiée, il est important que la signature originale de signataires autorisés sur le plan fiscal
soit apposée sur la demande.
CODE DES DROITS DE LA PERSONNE DE L'ONTARIO
Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») prévoit que toute personne a droit à un traitement égal
en matière de services, de biens, d'installations, d'occupation de logement, du droit de conclure des contrats et de
l'emploi, sans discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la
citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap, de
même que sur l'état d'assisté social (en matière d'occupation de logement seulement) et sur l'existence d'un casier
judiciaire (en matière d'emploi seulement). Les demandeurs doivent respecter pleinement le Code et tout règlement
pris sous son régime. Tout manquement au Code rend le demandeur inadmissible à l'obtention de fonds et, si l'octroi
de fonds a été approuvé, l'expose à devoir rembourser les fonds reçus.
COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES
Pour toute question concernant ce programme à laquelle vous n'avez pas trouvé réponse dans le présent guide,
veuillez communiquez avec les personnes-ressources suivantes :
Mima Casola
Conseillère en programmes culturels
Tél. : 416 314-7613
Courriel : [email protected]
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Shannon Khan
Adjointe à la coordination des programmes
Tél. : 416 314-5186
Courriel : [email protected]
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