03.00 Procès-verbal No 346 du 26 septembre 2016
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03.00 Procès-verbal No 346 du 26 septembre 2016
CONSEIL DE VILLE DE MOUTIER SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016, A 19 H 30, SOCIET’HALLE PROCES-VERBAL N° 346 Ordre du jour 1. Appel (page 4) 2. Déclarations de groupes (page 4) 3. Procès-verbal N° 345 du 27 juin 2016 (page 7) 4. Réponse du Conseil municipal à la motion du Parti démocrate chrétien (PDC), du 29.02.2016, demandant la pose d’une webcam avec vue sur la ville de Moutier (N° 1503 – MO 605) (page 8) 5. Réponse du Conseil municipal à la motion du Parti socialiste autonome (PSA), du 25.04.2016, « Frais dentaires et travailleurs/euses pauvres (working poor) : participation communale visant à diminuer les coûts de tels traitements » (N° 1509 – MO 607) (page 13) 6. Réponse du Conseil municipal à la motion du Ralliement des Prévôtois jurassiens (RPJ), du 27.06.2016, intitulée : « Critères de validité pour le dépôt d’une candidature à la fonction de maire : augmentation du nombre de signatures nécessaires » (N° 1517 – MO 608) (page 15) 7. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation de M. Christian Aubry (PLR), du 25.04.2016, concernant les horaires du bureau de vote (N° 1510 – IN 394) (page 17) 8. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Rauraque, du 25.04.2016, « Projet d’intégration de Moutier au réseau Noctambus Jura : Où en sommes-nous ? » (N° 1511 – IN 395) (page 18) 9. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti socialiste autonome (PSA), du 30.05.2016, demandant des éclaircissements à propos de la situation des requérants d’asile dans le canton afin de couper court aux rumeurs et fausses informations (N° 1512 – IN 396) (page 19) 10. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti libéral radical (PLR), du 30.05.2016, concernant le recensement des personnes possédant un statut N et F (N° 1513 – IN 397) (page 20) 11. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Parti socialiste autonome (PSA), du 30.05.2016, relative à l’avenir de l’Office régional de placement de Moutier (N° 1515 – IN 399) (page 22) 12. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation urgente du Parti libéral radical (PLR), du 27.06.2016, concernant l’utilisation des édifices publics et religieux à fin de propagande politique (N° 1518 – IN 400) (page 22) 13. Réponse du Conseil municipal à l’interpellation du Ralliement des Prévôtois jurassiens (RPJ), du 27.06.2016, intitulée « Horaire d’ouverture des différents services communaux » (N° 1519 – IN 401) (page 23) CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 2 / 27 - 14. Réponse du Conseil municipal à la question écrite du Ralliement des prévôtois jurassiens (RPJ), du 30.05.2016, concernant la promotion de la biodiversité dans l’agriculture (N° 1516 – QU 374) (page 24) 15. Réponse du Conseil municipal à la question écrite de M. Pierre-Alain DROZ (UDC), du 27.06.2016, intitulée « Acte de contribution et repentance, corrélation avec les mandats juridiques publics et privés » (N° 1520 – QU 375) (page 24) 16. Information du Conseil municipal sur les affaires en suspens (page 25) 17. Communications (page 25) 18. Questions orales (page 25) 19. Divers (page 27) ------------------------- Les documents relatifs aux points de l’ordre du jour sont disponibles sur le site www.moutier.ch avec le cheminement suivant : rubrique « Administration » > « Autorités » > « Conseil de Ville » > « Documentation des séances du Conseil de Ville » > cliquer sur « séance du 26 septembre 2016 ». Nous vous transmettons, pour information, le rapport annuel 2015 de l’Hôpital du Jura bernois. ---------------------------------------------- CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 3 / 27 - INTRODUCTION Mme Corinne SCHWAB, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Soyez les bienvenus à la séance du Conseil de Ville du 26 septembre 2016. Des salutations particulières au nouveau maire, M. Marcel WINISTOERFER, et à la nouvelle conseillère municipale, Mme Claire-Liste COSTE. Je donne la parole à M. le Maire. M. Marcel WINISTOERFER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Permettez-moi un tout petit mot pour ma première séance de Conseil de Ville en tant que maire. Je vous promets que je me ferai aussi discret que possible puisque ce conseil est d’abord le vôtre et que j’ai un profond respect des institutions et qu’il est essentiel de bien séparer les divers pouvoirs. Ici, au parlement, c’est d’abord votre affaire et j’espère bien que vous me le rappellerez si je devais une fois ou l’autre l’oublier. Le 19 septembre, voila exactement une semaine, je vivais mon 50e jour en tant que maire de Moutier. Vous me direz que l’on s’arrête en principe au 100 e. Mais l’occasion faisant le larron, je profite de cette reprise d’activités de votre conseil pour vous livrer mes premières impressions. Alors si j’excepte le tout premier jour, je peux vous assurer que c’est une très agréable sensation. Non pas que le 1er août me soit indigeste, loin de là. J’ai passé par ailleurs un tout bon moment à la piscine municipale ce soir-là, mais tôt ce même matin j’avais appris le décès de Jean-Claude WICKY, c’était la toute première nouvelle de mon mandat, elle m’a vraiment affecté. Depuis, c’est un peu comme s’il m’éclairait d’une de ces mines étoilées perdues quelque part au dessus de nos têtes. Tout s’enchaîne si rapidement et tout va très bien. Visites, rencontres officielles, invitations, séances de tous genres, interventions diverses, discours, bref l’activité habituelle d’un maire d’une petite ville. Heureusement, l’encadrement est parfait. Le Conseil municipal, autant que les employés des services, qu’ils soient techniques ou administratifs, accomplissent un excellent travail. Et la chancellerie chapeaute parfaitement le tout. On m’avait prévenu, pourtant l’ampleur de la tâche surprend tout de même. Mais c’est grisant et je suis heureux d’avoir la chance d’exercer cette fonction pour laquelle j’ai aussi un immense respect. Respect parce que la charge en impose par définition et par elle-même. On ne devient pas maire par un claquement de doigts et très peu de personnes ont la chance durant leur vie d’être la mairesse ou le maire de plus de 7'500 habitants. Si le maire doit être le garant de la bonne marche générale de l’administration et des services, il est aussi le porteur de l’image de la ville et symbolise son état d’âme. Il est vrai que le poids de la mission pourrait faire perdre l’équilibre. Des vents contraires vont certainement aussi souffler un jour ou l’autre, mais j’essaierai de rester debout, ma morphologie pourrait m’aider. En tous les cas je conçois d’abord mon mandat comme un service à la ville et à tous ses habitants. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui travaillent pour la Municipalité de Moutier ou qui, comme vous, sacrifient de l’ardeur et du temps à la bonne marche de la cité. Merci de votre engagement et je suis convaincu qu’ensemble nous saurons trouver les bonnes voies pour Moutier. Je suis convaincu qu’ensemble nous aiderons notre ville à imaginer son avenir, à le préparer, afin de nous permettre, nous toutes et tous, de vivre le mieux possible. Merci de votre attention. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. Est absente ce soir Mme Suzanne KOHLER, remplacée par M. Manuel FREIBURGHAUS. Vous avez reçu l’ordre du jour, est-ce qu’il appelle à modification ? Si ce n’est pas le cas, il est accepté tacitement. CONSEIL DE VILLE 1. PV 346 – 26.09.2016 - 4 / 27 - APPEL Les listes de présences font constater ce qui suit : - membres présents membre excusé membre suppléant présents membres présents à la séance : : : : 40 1 1 41 40 membres sont présents : MM. AUBRY Christian, BERTHOLD Julien, BLASER Jean-Bernard, BORTOLUSSI Karim, CARNAL Francis, Mme CAROZZA Laurence, MM. CHOFFAT Thierry, COSTE Laurent, DROZ Pierre-Alain, ESCHMANN Bastien, GSTEIGER Manuel, HEIZMANN Daniel, HENNIN Ian, Mme KLOETZLI Danila, M. LECHOT Steve, Mmes MERILLAT Chantal, OSTORERO Régine, MM. PIGUET André, PIQUEREZ Alain, PIQUEREZ Roland, Mmes POZNER Morena, RICHON Francine, MM. ROBBIANI Patrizio, ROETHLISBERGER Patrick, ROTH Pierre, SAUVAIN Pierre, Mmes SCAIOLA Lucie, SCHLUEP Tina, SCHWAB Corinne, MM. SCHWAB Frédéric, STUDER Didier, TOBLER Patrick, Mme VOGT Nicole, M. WAHLI René, Mme WEHBE Souade, MM. WINISTOERFER Christophe, WINISTOERFER Valentin, Mmes ZELLER Thérèse, ZUBER Marina, M. ZUBER Valentin. 1 membre est absente et excusée : Mme Suzanne KOHLER. 1 membre suppléant est présent : M. Manuel FREIBURGHAUS. Représentation du Conseil municipal : M. WINISTOERFER Marcel, maire ; M. CLEMENÇON Jean-Jacques, vice-maire ; MM. CORFU Pierre, ESCHMANN Pascal, TOBLER Marc, BAILLIF Dominique ; Mmes HIRSCHI Irma, RUBIN Silvia, COSTE Claire-Lise. Est également présent : M. VAQUIN Christian, Chancelier Présidence : Mme SCHWAB Corinne, Présidente Secrétaire : Mme SIMONIN Virginie, adjointe au chancelier Retranscription du procès-verbal : Mme SEURET Joëlle, secrétaire Chancellerie 2. DECLARATIONS DE GROUPES Mme la Présidente : Pour le PLR, M. Steve LECHOT. M. Steve LECHOT : Madame la Présidente, chers collègues. Permettez-moi de revenir sur le happening du 9 septembre qui s’est déroulé en gare de Moutier. Il y était question de flyers, il y était question d’informations, il y était question d’emplois, il y était question de chocolats. Deux Conseillers d’Etat ainsi qu’un Conseiller national s’y étaient, pour l’occasion, déplacés. Jusque là vous en conviendrez rien d’extraordinaire. Rien que du convenable. Le spectacle intervient plus tard, après le happening, et nous ne sommes pas déçus. Loin de là. Provocation, ingérence, atteinte à la souveraineté, propagande, le Gouvernement jurassien saisira la Conseillère fédérale, Mme Simonetta SOMMARUGA. La gesticulation se veut véhémente. Informer, à Moutier, serait devenu un acte délictueux, serrer des mains relèverait de l’ingérence, le droit serait, en conclusion, devenu un non droit. Nous ne sommes pour autant ni en Crimée, ni en Tchétchénie. Nous sommes modestement dans un coin de CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 pays, mesdames et messieurs, qui métronomique, la fête de la liberté. s’enorgueilli - 5 / 27 - de célébrer, selon une régularité Sur cet épisode, tout a été dit ou presque. La nature des réactions, tout comme leur ampleur, nous questionnent et questionnent loin à la ronde, ou suscitent des sourires amusés loin à la ronde également. Il n’y a en effet aucune commune mesure, vous en conviendrez, entre l’effet et la cause. Peut-être faut-il ici y trouver une validation supplémentaire de la théorie du chaos de Prigogine et Stengers, à savoir qu’un battement d’aile de papillon en Chine est susceptible de déclencher un ouragan aux Etats-Unis. Traduit dans notre langue locale, cela devient : « Un flyer distribué en gare de Moutier déclenche un tsunami dans la vallée de Delémont ». Le lien-même qui unit naturellement un effet à sa cause reste opaque et peu compréhensible pour le commun des mortels. L’animateur de l’émission radiophonique Forum ne s’y est d’ailleurs pas trompé, lui qui, non plus, n’a pas compris, quand bien même M. le Ministre JUILLARD se donnait grande peine pour justifier l’injustifiable. Revenons à la cause et à l’effet, aux liens de filiation qui les relient. Du côté de la cause, nous avons des sourires, des poignées de mains, une bonne dose de courtoisie, des Ragusas, des flyers et quelques personnes qui, dans un droit on ne peut plus légitime, distribuent de l’information, elle aussi légitime. De l’information légitime comme on l’aime dans notre coin de pays. C’est-à-dire vraie, authentique, objective, mais surtout factuelle. Un mot devenu très à la mode. Donc de l’information qualitativement au moins identique à celle que l’on peut trouver dans le rapport d’experts récemment diffusé, c’est-à-dire de l’information pure et objective. Il y est question de chiffres, il y est question d’emplois, il y est question d’institutions et de subventions. Aucune objection sur le fond, c’est du solide. Intéressons-nous maintenant aux effets et venons-en aux réactions. Les réactions furent multiples, évidemment exagérées. L’information devient ici propagande, la liberté d’expression devient ici provocation, la présence devient ici atteinte à la souveraineté et ingérence. Drôle de pays. Le canton voisin, qui a fait de la souveraineté son cheval de bataille, veut saisir Mme SOMMARUGA pour atteinte à la souveraineté du voisin, oubliant ainsi souverainement son premier cheval, très certainement égaré dans ola première bataille. Circulez il est ici interdit de penser. L’ensemble des réactions que l’on a pu observer ont un point commun. Toutes font référence au corps. Les réactions furent ainsi « épidermiques », ou encore « viscérales », mobilisant visiblement plus les tripes que l’intellect ou la raison. Les borborygmes de l’estomac tiennent ici lieu et place de réflexion, on frise le choc anaphylactique collectif. Via les réseaux sociaux, nous apprenons qu’en réalité les flyers distribués sont autant de torpilles envoyées par le Sud et sensées couler le rapport d’experts. Ces affirmations impliquent nécessairement d’avoir croisé des informations qui étaient sensées jusque là, pour le commun des mortels, rester confidentielles. La confidentialité serait une notion désormais relative. De quelles afflictions ou fièvre, Mesdames et Messieurs, ce coin de pays souffre-t-il pour confondre ainsi vessies et lanternes jusqu’à en perdre le sens des mots, voire le sens de l’orientation ? Le diagnostic ne laisse, Mesdames et Messieurs, pas grand mystère. Bien malheureusement. Il s’agit de la trop célèbre « Ivresse de la ferveur identitaire », ivresse qui frappe les esprits en mal d’appartenance, en mal d’identification, ivresse qui aligne les hommes et les esprits, les fait marcher au pas, pas toujours pour le meilleur, comme en atteste l’Histoire, pas toujours avec une fleur au fusil, comme en atteste notre histoire aussi. L’ivresse identitaire n’est pas une ivresse, Mesdames et Messieurs, qui empêche de conduire. C’est une ivresse qui empêche visiblement de penser, de penser avec hauteur et largesse, comme en témoignent entre autres les récentes couches de peinture apposées sur le drapeau suisse à l’entrée des gorges. Même le territoire national constitue pour certains esprits un espace CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 6 / 27 - visiblement trop vaste. On se souvient d’une gauche nationale qui rêvait d’espace européen, on rêve ici dans un mouchoir de poche. Et l’on fait de cette prouesse une fierté. C’est à cette ivresse-là, Mesdames et Messieurs, à l’ivresse de la ferveur identitaire, que l’on doit la démesure voire l’hystérie des réactions. A nulle autre. Le symptôme est proéminant, et le diagnostic soulève l’inquiétude. Car les informations qui ont été diffusées en cette journée du 9 septembre sont essentielles, et nécessaires, et honnêtes. Simplement. Il est particulièrement inquiétant, pour le présent et le futur, quel qu’il soit, de constater que la transparence, la libre expression, la libre circulation de l’information, l’indépendance d’esprit, ne soient plus garanties et ne constituent plus une valeur commune. Oui ces réactions sont inquiétantes. Nous serions rassurés s’il ne s’agissait ici que d’un cas de mauvaise foi, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Il serait toutefois faux de ne lire, dans l’hypertrophie et l’enflure des réactions, qu’une manifestation négative. Car ces réactions nous apprennent quelque chose de fondamental. Nous étions persuadés que l’appartenance cantonale se jouait sur le terrain de la raison et des quelques sous qui pouvaient être grappillés à gauche ou à droite, ou alors sur le terrain non négociable du cœur. Il n’en est rien. L’appartenance cantonale se joue au final sur la défense de valeurs que sont simplement le droit à la libre expression, le droit à la pluralité des opinions. Voila, Mesdames et Messieurs, ce que nous apprennent, ou nous confirment, les gesticulations de l’après 9 septembre. Si ces gesticulations avaient pour objectif d’exercer un effet dissuasif, l’exercice est on ne peut plus convaincant. Il ne s’agit plus de penser « appartenance », il faut désormais penser « liberté ». Le processus se devrait d’être exemplaire, entend-on à tout vent, le citoyen devrait se prononcer en toute connaissance de cause, mais en ne disposant au maximum que de la moitié des informations, les autres informations factuelles n’étant que propagande. M. le Ministre JUILLARD a parfaitement raison de signifier que la voix d’un citoyen vaut plus qu’un Ragusa. Je pense certainement que sur ce point au moins nous sommes tous d’accord. Mais un citoyen, Mesdames et Messieurs, a droit à plus d’une demi portion d’information factuelle, à moins que l’on ne fasse de la manipulation sa stratégie de communication, évidemment. Je remercie, au nom du PLR, les personnes qui se sont engagées le 9 septembre, mais aussi les personnes qui œuvrent pour la cohérence, qui défendent l’indépendance de l’esprit et garantissent un libre accès à l’information. Pour rappel, le 23 juin 2016, Mme la Ministre Nathalie BARTHOULOT avait tenu une tribune en ville de Moutier. Dans ce cas de figure et selon le jargon usuel, on appelle cela une « manifestation d’amitié ». Cette incursion n’avait suscité, en dehors de l’alignement attendu de la communauté autonomiste, aucune réaction particulière, si ce n’est un peu d’indifférence, voire un peu d’amusement. L’ivresse de la ferveur identitaire impacterait-elle aussi les fonctions de la mémoire ? La question reste ouverte. L’hypothèse est sérieuse, et mérite réflexion. Je vous remercie de votre attention. Mme la Présidente : Merci M. Steve LECHOT. Je te rappelle juste les cinq minutes de parole. La deuxième déclaration de groupe pour l’Entente jurassienne, M. Pierre SAUVAIN. M. Pierre SAUVAIN : Je vous rassure Mme la Présidente, je vais être plus court. Peut-être plus simple aussi. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La campagne qui nous conduira au vote communal du 18 juin 2017 sur l’avenir institutionnel de Moutier a franchi un nouveau cap. Les experts mandatés et payés par le canton de Berne, le canton du Jura et la commune de Moutier ont rendu leurs conclusions. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 7 / 27 - Conformément à la volonté maintes fois répétée des signataires de la feuille de route du 15 février 2014, cette expertise scientifique et indépendante vise à renseigner la population afin qu’elle puisse prendre une décision en toute connaissance de cause. Il a par ailleurs été convenu qu’elle sera l’unique source d’informations objectives pour évaluer les conséquences induites par une union de Moutier à la République et Canton du Jura. Afin de garantir la bonne information des citoyens mais aussi de maintenir un climat emprunt de sérénité et d’objectivité, il paraît dès lors important que ce travail d’experts soit présenté, cautionné et commenté par les exécutifs concernés. Or, force est de constater que les comparaisons effectuées sont éloquentes dans de nombreux domaines, impactant directement la vie des Prévôtois. A titre d’exemple, elles ont notamment démontré que la charge fiscale est moins élevée dans le canton du Jura, que la promotion économique, donc la garantie des emplois de demain, est plus dynamique et adaptée et que les prestations publiques sont de meilleure qualité. Les simulations faites à propos des péréquations financières fédérales et cantonales sont encore plus marquantes. Par un simple déplacement de frontière, une manne de 26 millions tombera en effet dans l’escarcelle de Moutier et du canton du Jura. Quant à l’avis de droit relatif à l’avenir de l’Hôpital du Jura bernois, il prouve lui aussi que le transfert de Moutier ne fragiliserait en rien cet établissement. Bien au contraire, les solutions préconisées seraient souhaitables pour assurer le développement et garantir un avenir pérenne à l’Hôpital du Jura bernois. Bien sûr il faudra une volonté politique qui ne fait d’ailleurs aucun doute au vu de la déclaration commune des gouvernements bernois et jurassiens. Ils disaient en effet, en décembre 2015, je cite : « Il est dans l’intention et dans l’intérêt des deux cantons de veiller à ce que la procédure communaliste, quelle que soit son issue, ne fragilise aucunement l’Hôpital de Moutier et permette à l’HJB SA de poursuivre sa mission. » Ebranlés par la réalité des chiffres on peut bien sûr craindre que nos adversaires politiques tentent de décrédibiliser les conclusions des expertises. Il faudra alors leur rappeler que de l’aveu même des experts, les projections ont été faites de manière prudente. Comprenons par là que si des modifications devaient être apportées aux chiffres des rapports, les avantages liés au transfert de Moutier dans le canton de Jura seraient encore plus marqués. Quoi qu’il en soit, les sempiternels arguments des opposants au changement d’appartenance cantonale de Moutier ne résistent pas à l’épreuve des données factuelles. A l’aune de celles-ci il sera dorénavant parfaitement anachronique de brandir la menace de la fiscalité, du pouvoir d’achat ou encore de l’endettement cantonal. Pour notre part, nous allons continuer à mener une campagne digne jusqu’au dernier jour. Nous informerons objectivement la population sur le véritable enjeu de ce scrutin afin qu’elle puisse s’exprimer en toute connaissance de cause. Nous sommes certains que sur la base d’une pesée d’intérêt honnête, le OUI des prévôtois s’imposera par le cœur et la raison. Merci de votre attention. Mme la Présidente : Merci M. Pierre SAUVAIN. 3. PROCES-VERBAL N° 345 DU 27 JUIN 2016 Mme la Présidente : Avez-vous une remarque à faire sur ce procès-verbal ? Si ce n’est pas le cas, je le considère comme accepté tacitement avec les remerciements à son auteure. CONSEIL DE VILLE 4. PV 346 – 26.09.2016 - 8 / 27 - REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DU PARTI DEMOCRATE CHRETIEN (PDC), DU 29.02.2016, DEMANDANT LA POSE D’UNE WEBCAM AVEC VUE SUR LA VILLE DE MOUTIER (NO 1503 – MO 605) Après examen approfondi de la proposition des auteurs de la motion par la Commission informatique, le Conseil municipal propose l’inscription des moyens financiers permettant la réalisation de la motion, dans le budget de l’année 2017. Après analyse du marché, il apparaît que des solutions professionnelles ne sont pas légion. L’association touristique « Jura trois-lacs » développe un projet concernant l’installation de webcams de nouvelle génération, dans toute la région Jura-Berne-Neuchâtel. Jura tourisme dispose déjà de plusieurs webcams installées en divers lieux. Une collaboration peut être envisagée avec « Jura Trois Lacs ». Elle présenterait les avantages suivants : l’analyse pré-projet a déjà été effectuée ; un partenaire de qualité et de confiance pour la partie technique a été trouvé ; possibilité de bénéficier de prix préférentiels extrêmement avantageux. Le coût de l’installation d’une webcam peut être estimé à Fr. 16'200.—. Les frais de fonctionnement s’élèvent à Fr. 1'000.— par année. Concernant l’emplacement proposé par les auteurs de la motion, des contacts devront être pris avec la paroisse catholique romaine de Moutier afin d’obtenir l’autorisation nécessaire (clocher de l’église Notre-Dame de la Prévôté). En cas de refus, une autre localisation devra être examinée. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à accepter la motion. -----------------------------------------M. Dominique BAILLIF, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Vous avez pu prendre connaissance du rapport de la réponse du Conseil municipal concernant cette motion. Je n’ai pas grand chose à rajouter si ce n’est que de souligner qu’en collaborant avec Jura Trois Lacs nous ferons l’acquisition d’un système clé en main, qui fonctionne et qui a fait ses preuves, et puis aussi un complément d’information en ce qui concerne l’emplacement. Nous avons pris langue avec le Conseil de paroisse pour lui demander, si la motion devait être acceptée, s’il était d’accord que l’on puisse utiliser le clocher de l’église pour pouvoir installer cette webcam. Nous avons reçu une réponse de la part de son président, M. Marco ROTH, qui souligne par ailleurs qu’il trouve l’idée des motionnaires très intéressante, et qu’ils sont disposés à entrer en matière. Il souligne également que le clocher de Notre-Dame de la Prévôté, idéalement placé au centre de la ville, permettrait de donner une vue panoramique de Moutier. Je ne vais pas entrer dans des considérations techniques. Si vous avez des questions je suis à votre disposition. Je vous remercie. Mme la Présidente : Merci M. Dominique BAILLIF. M. Bastien ESCHMANN, auteur de la motion, ne souhaite pas s’exprimer. La discussion continue. M. Patrizio ROBBIANI. M. Patrizio ROBBIANI : Madame la Présidente, chers collègues, bonsoir. Personnellement, je vais voter non à la pose d’une webcam en ville de Moutier. Les raisons qui me poussent à refuser cette motion sont les suivantes : Si des personnes sont intéressées à obtenir des informations météo, elles peuvent le faire par le biais d’un natel, d’un iphone, d’une tablette, d’un ordinateur, en se connectant sur des applications telles que météo suisse ou météo Landi. Avec ces différentes technologies, ils ont en direct le temps et la température qu’il fait dans la commune de Moutier. De plus, si des touristes désirent venir à Moutier, et qu’ils veulent en avance voir des photos ainsi que la situation de certains immeubles dignes d’intérêt à visiter, ils peuvent aller prendre ces informations sur internet, par exemple sur Google Map ou Google Street ainsi CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 9 / 27 - que sur le site internet de la ville de Moutier. De ce fait, je ne vois absolument pas quelle serait la plus-value ainsi que le retour sur investissement à poser une webcam. Concernant les coûts, je verrais mieux la somme de Frs. 16'200.- être distribuée par exemple à un mouvement juniors dans une société sportive de la ville. Là, je pense que le retour sur investissement serait mieux qualifiable. Dans sa réponse, le Conseil municipal nous annonce qu’il n’y aurait pas de problème à sortir la somme de Frs. 1'000.- par année pour les frais de fonctionnement de la webcam. De ce fait, cette somme de Frs. 1'000.- par année est à disposition. Et au lieu de réaliser cette dépense pour faire fonctionner une webcam, pourquoi ne pas l’utiliser et la distribuer à une ou deux petites sociétés. On pourrait penser Frs. 500.- chacune afin qu’elles puissent par exemple déduire cette somme sur la location d’une salle de sport en ville de Moutier. C’est pour toutes ces raisons que je vous demande également de refuser cette motion. Merci de votre écoute. Mme la Présidente : Merci M. Patrizio ROBBIANI. M. Patrick TOBLER. M. Patrick TOBLER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, bonsoir. J’ai quelques petites questions au sujet du prix de la webcam. Moi ça me paraît déjà extrêmement cher, Frs. 16'000.- pour une petite caméra qui tourne, mais bon je ne connais pas trop la technique. Quant à ces Frs. 1'000.- par année, là je me demande bien ce qui peut coûter Frs. 1'000.- par année ? S’il faut donner un peu de VD40 pour mettre dans les roulements et deux heures pour mettre un peu de sprütz dans les trucs, ça me paraît un peu cher. Peut-être qu’il y a encore autre chose, je ne sais pas. Je sais que ce n’est pas évident, c’est de la technologie. Ensuite j’aurais encore une question sur la technique même. On demande une rotative à 360°, est-ce que peut-être juste une rotative angulaire et qui ne fait pas tout le tour serait peut-être meilleur marché. Ce serait chouette si on pouvait nous répondre. Et puis est-ce qu’il serait possible de trouver encore un deuxième partenariat pour essayer de baisser le prix un petit peu, pourquoi pas avec météo suisse ou encore autre chose. Je remercie d’ailleurs le Conseil d’avoir déjà trouvé un partenaire pour trouver un peu meilleur marché, même que ça me paraît extrêmement cher. Ensuite est-ce que le jour où on l’aura posée on ne devra pas encore payer tout d’un coup un loyer ? Je ne sais pas, je pose la question, ça s’arrête là. Vous connaissez un peu mon opinion là-dessus, je remercie beaucoup, par contre l’idée me séduit. Mme la Présidente : Merci M. Patrick TOBLER. M. René WAHLI. M. René WAHLI : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je trouve personnellement l’idée intéressante, j’aimerais simplement quelques précisions, notamment par rapport à la durée de vie d’une telle installation. Est-ce qu’on a une idée de la durée de vie d’une telle installation ? Est-ce que le maintien de la valeur de l’installation d’amortissement est compris dans les Frs. 1'000.- annuels de fonctionnement ? Je m’arrête là. Merci. Mme la Présidente : Merci M. René WAHLI. La discussion est toujours ouverte. M. Pierre SAUVAIN. M. Pierre SAUVAIN : Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs. Ce soir on nous demande, par voie de motion, d’accepter une dépense de Frs. 16'200.- pour l’installation d’une webcam à Moutier. A cette dépense s’ajoute une dépense annuelle de Frs. 1'000.-. Si je comprends bien les quelques avantages que pourrait apporter la pose d’une telle installation en ville de Moutier, je ne crois pas qu’ils justifient une dépense de cette importance. La webcam n’attirera certainement pas à elle seule les touristes à Moutier. Quoi qu’il en soit, à l’heure où l’état des finances nous contraint à renoncer à de nombreux projets, notamment à ceux dédiés à la jeunesse ou à la culture, il convient de définir des priorités. Pour moi, ce Big Brother de la météo prévôtoise n’en est clairement pas une. Et cette dépense me paraît anachronique. A titre d’exemple, il manque aujourd’hui Frs. 15'000.- à l’Association Skate Park Moutier pour que leur projet aboutisse. Ce projet est attendu par une bonne partie de la jeunesse prévôtoise et je suis certain qu’il aurait des retombées bien plus positives pour notre ville. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 10 / 27 - Bref, la pose d’une webcam ne me dérangerait nullement mais en faisant une pesée des intérêts, en mettant cette dépense en perspective, je trouve l’argent investit disproportionné par rapport au gain. Je vous demande donc de refuser cette motion. Mme la Présidente : Merci M. Pierre SAUVAIN. M. Patrick ROETHLISBERGER. M. Patrick ROETHLISBERGER : Mme la Présidente, chers collègues, bonsoir. Je ne vais pas m’étendre longtemps là-dessus, on a déjà entendu pas mal de choses à ce sujet et je trouve aussi que ces Frs. 16'200.- sont exagérés pour voir quel temps il fait à Moutier. On a entendu par quels moyens on peut les avoir et aussi que les finances communales ne sont pas forcément au beau fixe et qu’il faut faire des économies. D’ailleurs, on nous le dit même dans une autre motion. Le groupe PLR vous invite à refuser la motion. Mme la Présidente : Merci M. Patrick ROETHLISBERGER. Mme Chantal MERILLAT. Mme Chantal MERILLAT : Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je parle ici au nom des nuls dans mon genre qui ne comprennent pas grand-chose à ces technologies-là. J’aimerais bien savoir à quoi ça sert en fait cette webcam, si c’est vrai que ça se limite à la météo et à une vue générale de Moutier ou si ça peut avoir d’autres usages ? Une fois que je saurai ça je pourrai peut-être voter. Mais là, je suis encore dans la totale ignorance de ce à quoi peut servir cet objet. Merci de bien vouloir m’informer. Mme la Présidente : Merci Mme Chantal MERILLAT. Il n’y a plus d’autres questions, je demanderais à M. Dominique BAILLIF de venir répondre aux questions. M. Dominique BAILLIF : Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais essayer de répondre à toutes les questions. Je vais commencer par M. TOBLER. En fait vous parlez d’une petite caméra qui tourne, ce n’est pas tout à fait ça. Dès qu’on est dans le domaine de l’informatique, on a l’habitude de comparer ce qui n’est pas forcément comparable. C’est clair que l’autre jour quand j’ai voulu téléphoner à ma tante au fin fond du Kansas aux Etats-Unis par le biais de skype, j’ai décidé d’acheter une webcam pour qu’on puisse se faire coucou à distance. Je suis allé au supermarché du coin et pour Frs. 89.- j’ai trouvé une webcam. Si elle envoie bien des informations, celle qui vous est proposée ici ne fonctionne pas tout à fait la même chose. Si je fais quelques comparaisons, je ne vais pas entrer trop dans les détails, mais si je compare ma webcam à Frs. 89.- et celle qui vous est proposée ici, ma webcam à Frs. 89.- je l’ai installée sur mon pc, elle est fixe, elle ne bouge pas. Celle qui vous est proposée là c’est une caméra 360°. J’y reviendrai tout à l’heure avec votre autre question. La webcam que j’ai chez moi elle est bien au sec. Celle qu’on va installer c’est une webcam qui doit supporter les intempéries, qui doit supporter la neige, qui doit supporter la pluie, le vent, etc. Elle doit aussi être configurée notamment au niveau de sa protection dans une enveloppe étanche et qui puisse garantir son fonctionnement 365 jours par année. L’installation de ma webcam s’est faite directement en branchant le câble usb sur mon pc et puis j’ai pu faire coucou à ma tata aux Etats-Unis rapidement. Là, il y a des informations qui doivent être traitées, notamment les images qui sont photographiées par cette caméra et puis ces informations, il faut les transmettre à un serveur. Ce n’est pas simplement un câble que l’on va installer, on ne va pas tirer un câble tout en bas si des fois on la mettait sur le clocher de l’église et mettre toute une infrastructure informatique pour pouvoir ensuite envoyer toutes ces informations au serveur et là, ça répond aussi à une partie du prix. La caméra est équipée d’un système d’envoi d’informations comme un téléphone portable, c’està-dire que ça se fera par les ondes hertziennes et en fait c’est une technologie 3G/4G comme vous les connaissez sur vos téléphones portables pour faire l’envoi d’informations au serveur. Aussi, ce qu’il faut voir dans ces Frs. 16'000.-, ce n’est pas seulement le matériel, ce n’est pas seulement la caméra, que je comparais maintenant avec ma caméra à Frs 89.-, mais derrière cette caméra il y a aussi tout un concept, tout un système de gestion de l’information. Donc il faut qu’une fois que les photos ont été prises que l’on puisse les visualiser et il faut que l’on puisse les manipuler et puis ça c’est un logiciel qui est derrière et qui doit être installé sur un serveur qui ne sera pas à la commune, qui sera certainement à Jura Trois Lacs, enfin on ne le sait pas exactement, qui va traiter ces informations pour que les images que vous allez visualiser puissent être traitées, que vous puissiez revenir en arrière, que vous puissiez faire des copies d’écran de ces images, et cette caméra est aussi CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 11 / 27 - compatible avec votre téléphone portable. Donc vous pourrez très bien les utiliser soit avec un ordinateur ou là vous aurez une qualité d’images exceptionnelle, soit utiliser votre téléphone portable. Il existe également dans le prix de ces Frs. 16'000.- l’accès à une application que l’on peut aussi télécharger sur son téléphone portable, qui permet de regrouper toutes les webcams par exemple du Jura et du Jura bernois. Tout ça fait qu’effectivement ce n’est pas juste du matériel, ce n’est pas juste une caméra qu’on met sur une toupie pour qu’elle tourne, il y a derrière tout un système informatique qui doit pouvoir traiter ces informations. Là, comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est vraiment un système clé en main qui va nous permettre de consulter les images de Moutier avec toute la partie informatique et les logiciels qu’il y a derrière. Pour notre part on a, au niveau matériel et au niveau infrastructures personnelles, on a vraiment très peu de choses à faire sur cette caméra. Pour simplifier, cette caméra elle est terminée, elle est prête, elle fonctionne, elle est déjà en service, ce n’est pas un nouveau truc qui sort comme ça. Cette caméra elle est faite pour être très rapidement installée, on la pose sur un mât, on branche les 240 volts et elle est opérationnelle pratiquement. Bien sûr il y a des paramètres à régler pour qu’elle fonctionne correctement. Ce que j’ai aussi oublié de dire, et ça peut être aussi un point important, j’en reviendrai tout à l’heure à Mme MERILLAT qui pose la question à quoi sert ce type d’appareil, il est aussi possible justement grâce au logiciel de pouvoir définir des centres d’intérêt. C’est-à-dire lorsque la caméra prend des photos de la ville, on peut définir des centres d’intérêt, par exemple ce que j’appelle centres d’intérêt c’est le pavillon, la collégiale, un autre bâtiment en ville de Moutier, et le fait de cliquer sur ces centres d’intérêt amène directement soit une information, soit un accès à une autre page internet qui permet de compléter ces informations. Ce que je voulais dire par toute cette liste d’exemples-là, c’est que ce n’est pas que le matériel, c’est vraiment un concept complet clé en main. Dans les Frs. 1'000.- par année sont justement compris notamment l’hébergement de ces informations. Il faut bien qu’elles soient hébergées quelque part ces informations, bien que la caméra et le système complet aient déjà un ordinateur à l’intérieur qui gère une partie des informations. Ensuite il faut que ces images soient stockées quelque part, donc dans ces Frs. 1'000.- est compris l’hébergement des informations et puis aussi, comme je l’ai dit tout à l’heure, les informations sont envoyées à ce serveur par le biais de la 3G/4G téléphonie, il faut aussi bien sûr ces transferts d’informations. Dans ces Frs. 1'000.- qui ont été estimés, sont compris notamment ces prix-là. En ce qui concerne la collaboration, là je ne sais pas si c’est possible parce que le concept qui a été élaboré pour ce système de caméra. C’est un concept qui a été réalisé par Jura Trois Lacs, donc c’est lui qui a fait les études, qui a trouvé le partenaire, et qui fait la promotion de ce système. Il faudrait peut-être qu’on demande mais je ne pense pas qu’un autre partenaire puisse venir s’insérer là-dedans. Et puis en ce qui concerne le loyer futur, je ne vois pas ce qu’il y aurait comme loyer. C’est clair que dans les Frs. 1'000.- il y aura bien sûr l’électricité qu’il faudra payer, mais je ne pense pas que la Paroisse catholique va nous demander un loyer pour la pose de cette caméra. D’ailleurs dans la réponse de M. ROTH il n’en est pas question, il ne vient en tout cas pas là-dessus. M. WAHLI, concernant l’amortissement, non, il n’est pas compris là dedans parce que le système MCH2 n’a plus d’amortissement. C’est une dépense inférieure à Frs. 50'000.- donc elle est amortie, c’est une dépense courante. Dans ces Frs. 1'000.- n’est pas compris l’amortissement de la caméra. La durée de vie de ce type de caméra, c’est un nouveau système de caméra, c’est la dernière génération, je n’ai pas de données là-dessus et je ne pense pas que eux en ont plus, parce que c’est un système qui est assez récent. Je pense qu’il a quelques années, deux/trois ans, donc je n’ai pas de réponse à la durée de vie actuelle, c’est une information que nous pourrions demander mais je ne sais pas s’ils pourraient nous la donner. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 12 / 27 - Mme MERILLAT, à quoi sert ce type de webcam ? Et bien en fait on les trouve principalement dans des stations touristiques, c’est là qu’on va en trouver le plus. A quoi sert ce type de caméra ? Et bien principalement à faire la promotion touristique d’un site, ça peut être sur des pistes de ski principalement. On les trouve dans des stations en montagne ou au bord de la mer et puis l’avantage en fait pourquoi les associations ou les communes mettent ce type de caméra, c’est justement pour faire de la promotion touristique. C’est le principal attrait de ce type de caméra. J’ai vu des statistiques où depuis que la pose de cette caméra a été faite, la consultation de ces caméras a largement dépassé les consultations des pages web de la station. Les gens s’intéressent peu aux informations en ce qui concerne la station, où se trouve le bistrot tel et tel ou combien il y a de remontées mécaniques ou des choses comme ça. Ils vont surtout consulter ces caméras pour voir le temps, voir l’état des pistes, voir la région, l’ensoleillement, pour voir si les gens du plateau ou si les gens de la Vallée de Delémont préfèrent plutôt venir au soleil, ils vont voir si Moutier a du soleil, mais il y en a de toute façon toujours. Mais en fait ils vont voir s’ils viennent éventuellement marcher dans la région. Donc c’est surtout à titre promotionnel et économique que ce genre d’instrument est installé. Juste une petite remarque en ce qui concerne Big Brother, je crois que c’est M. SAUVAIN qui a parlé de Big Brother. Ce type de caméra ne permet pas de voir des informations détaillées même si elles sont d’une bonne qualité, si elles sont précises. Voila on rejoint de nouveau le prix de ce type d’appareil. La qualité de l’information, de l’image, est telle que quand on fait un zoom, effectivement on pourrait voir ce qui se passe dans les appartements. Là, le logiciel rend opaques toutes les fenêtres. Donc typiquement, il est impossible de voir ce qu’il se passe. Bien sûr que si c’est très loin, il ne va pas rendre opaque une fenêtre qui n’est de toute façon pas visible mais si vous zoomez et que vous arrivez dans une fenêtre où on peut voir ce qu’il y a à l’intérieur, le système la rend automatiquement opaque. Ca c’est de nouveau un des justificatifs qui fait que ce n’est pas une simple webcam mais c’est tout un système informatique qui est là derrière. Ça rejoint un peu aussi ce qui avait été demandé dans la motion, c’est qu’il faut veiller en particulier à ce que la protection des données soit garantie, là elle est garantie dans ce sens-là, c’est-à-dire qu’on ne va pas pouvoir voir l’intérieur d’une maison. Ce qu’il y a aussi, c’est que ce type de caméra n’est pas une information en direct, vous n’avez pas les informations qui sont diffusées en direct où vous avez tout ce qui se passe en ville ; qui vient de parquer ? qui vient de partir ? etc. En fait le principe ici c’est que ce sont des photos qui sont prises à intervalle régulier. On peut définir la fréquence, ça peut aller de 5 minutes, 10 minutes, un quart d’heure, une demie heure, et puis ça aussi, si on définit une fréquence assez grande, ça va aussi réduire le coût de transmission des données, donc on aura aussi moins de frais de données, c’est des choses qu’il faudra régler. J’en reviens à votre question M. TOBLER qui concerne l’angle. Est-ce que le fait de réduire l’angle de balayage réduirait le coût ? Non. Elle est de toute façon prévue pour un balayage à 360°, elle est montée sur un moteur qui permet de faire un balayage 360°. C’est une photo qui est faite à intervalle régulier, qui permet de visualiser l’ensemble de la ville sur 360°. On peut aussi définir qu’on va réduire cet angle de balayage, mais ça ne va pas changer le prix. Si vous voulez vraiment changer le prix, ça implique d’autres paramètres. On pourrait très bien imaginer qu’on installe quatre petits appareils photos qui sont reliés informatiquement sur un serveur et puis on ne peut pas zoomer, on ne peut pas regarder, ce n’est vraiment pas intéressant. Donc je ne pense pas que ce type de caméra d’informations-là ça marche car après les gens ne sont plus intéressés. Je crois que j’ai répondu à tout le monde. Je vous remercie. Mme la Présidente : Merci M. Dominique BAILLIF pour toutes ces informations. La discussion continue. Mme Morena POZNER. Mme Morena POZNER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Si j’ai bien compris, finalement moi j’ai presque l’impression qu’on est un petit peu sous surveillance. Si j’ai bien compris, on observe les personnes qui vont à l’église mais on ne saura pas qui. Moi cette façon de voir les choses me dérange. Mme la Présidente : Merci Mme Morena POZNER. M. Bastien ESCHMANN. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 13 / 27 - M. Bastien ESCHMANN : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je comprends bien les inquiétudes qu’on peut avoir par rapport au prix, au coût de cette installation. C’est clair qu’au vu de notre situation financière et bien on peut se les poser ces questions, mais j’aimerais juste donner quelques précisions en fait qui n’ont peut-être pas été données dans la réponse du Conseil municipal. Tout d’abord, par rapport à nos voisins et voisines ou plutôt les communes de la région, j’ai quand-même envie de préciser que toutes les communes importantes de notre région, en particulier dans le canton du Jura et aussi dans le Jura bernois, ont ce type d’installation. Je pense notamment à Tramelan dans le Jura bernois, La Neuveville, et puis dans le canton du Jura il y en a à Delémont, Porrentruy, St-Ursanne, Le Noirmont, Saignelégier. On a dans toutes ces communes des caméras orientables, comme ce qui nous est proposé par le Conseil municipal. Finalement on joue un petit peu cavalier seul dans la commune de Moutier étant donné qu’on n’aura pas cette installation promotionnelle. J’ai entendu qu’on parlait beaucoup de météo mais finalement la webcam promotionnelle elle n’a pas pour but premier de montrer la météo. C’est clair que c’est un des ingrédients qu’on peut utiliser mais ce n’est pas uniquement ça. Comme on l’a bien relevé avant, c’est une histoire de promotion. On peut faire de la promotion touristique avec et puis je crois que c’est bien de le rappeler. Et par rapport à cette promotion dire encore que la ville investit pas mal dans des imprimés, notamment pour la promotion économique, donc des documents qu’on imprime et qui des fois après six mois sont déjà périmés. Et bien avec une webcam comme ça, on a cet avantage de ne pas avoir un objet qui est périmé. C’est-à-dire que l’information est toujours à jour et puis on ne doit pas réimprimer quelque chose, c’est tout le temps à jour, c’est intéressant. C’est clair que c’est un choix de savoir si on veut mettre ces Frs. 16'000.- dans la promotion ou bien plutôt dans un autre domaine. Moi, je propose qu’on le mette là parce que je trouve que c’est dommage qu’on ne puisse pas voir Moutier sur 360° à n’importe quel moment de la journée, je pense que ce serait un plus. Je vous remercie. Mme la Présidente : Merci M. Bastien ESCHMANN. Est-ce que quelqu’un d’autre veut encore la parole, ce n’est plus le cas. VOTE (à main levée) Par 23 voix contre 14, la motion No 1503 – MO 605 est refusée. 5. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DU PARTI SOCIALISTE AUTONOME (PSA), DU 25.04.2016, « FRAIS DENTAIRES ET TRAVAILLEURS/EUSES PAUVRES (WORKING POOR) : PARTICIPATION COMMUNALE VISANT A DIMINUER LES COUTS DE TELS TRAITEMENTS » (NO 1509 – MO 607) Le Conseil municipal constate qu’une partie des préoccupations développées par les auteurs de la motion sont d’ores et déjà satisfaites. En effet, le Conseil de Ville, lors de sa séance du 28 octobre 2002, a voté un règlement sur le service dentaire scolaire (modifié le 28 février 2005). Ce service a pour but de favoriser une bonne hygiène dentaire chez les enfants et les adolescents, ainsi que de leur permettre des traitements à des tarifs avantageux. Ces dispositions réglementaires prévoient l’organisation et la prise en charge par la Municipalité des visites dentaires scolaires. Une participation communale est possible s’agissant des traitements d’orthodontie et des soins dentaires, moyennant conditions. La participation communale découle d’une tabelle basée sur le revenu et la fortune des parents (taxation fiscale). La motion propose d’élargir la prise en charge des coûts à l’ensemble de la population. Le Conseil municipal considère que la prise en charge proposée ne découle pas d’une tâche obligatoire. Au vu de la situation des finances communales, dans la perspective de l’élaboration des budgets futurs, l’option prise par l’exécutif communal est de s’en tenir aux tâches obligatoires et de rejeter les requêtes portant sur les dépenses non obligatoires. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 14 / 27 - L’acceptation de la motion se traduirait par de nouvelles charges importantes. Pour des considérations de politique financière et d’égalité de traitement, le Conseil municipal propose au Conseil de Ville le rejet de la motion. -----------------------------------------Mme Irma HIRSCHI, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, bonsoir. La motion du PSA s’agissant d’une participation communale visant à diminuer les frais dentaires des travailleuses et travailleurs pauvres n’a pas trouvé grâce devant le Conseil municipal. Comme il est précisé dans la réponse, l’acceptation de cette motion se traduirait par de nouvelles charges importantes pour la commune. En l’absence de bases légales, puisqu’il ne s’agit pas d’une tâche obligatoire, mais également en fonction de considération de politique financière, le Conseil municipal vous invite à rejeter la motion. Une partie des préoccupations développées par les auteurs de la motion sont néanmoins déjà satisfaites puisque le Conseil de Ville a adopté en 2002, suivi d’une révision en 2005, un règlement sur le service dentaire scolaire. Une participation communale pour les soins dentaires et les traitements d’orthodontie est donc déjà possible pour les parents des enfants qui suivent les visites dentaires scolaires. Merci. Mme la Présidente : Merci Mme Irma HIRSCHI. L’auteur de la motion n’est pas M. Pierre SAUVAIN mais M. Karim BORTOLUSSI. M. Karim BORTOLUSSI. M. Karim BORTOLUSSI : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout le monde n’est pas égal face à l’accès aux soins, notamment lorsque ces derniers ne sont pas couverts par l’assurance maladie de base. Se rendre chez le dentiste n’est jamais une partie de plaisir, puisqu’en plus d’être douloureux, généralement ça fait aussi mal au porte-monnaie. Dans sa réponse écrite, le Conseil municipal a décidé de viser à côté du sujet concerné. En effet, cette réponse ne correspond en rien à la demande initiale, et se situe hors contexte. Tout au plus nous apprenons que la commune ne peut se permettre des dépenses aléatoires et non obligatoires eu égard à l’état soi-disant alarmant de ses finances. Le Conseil municipal se trompe de cible et cela me fait grincer des dents. Ou plutôt il ne s’intéresse pas aux personnes à qui cette motion est destinée. Alors qui sont-ils ces working poor ou ces travailleurs pauvres ? Ce sont ceux qui parviennent juste à boucler leurs fins de mois en ayant uniquement engagé leurs charges courantes indispensables. Ces personnes-là vivent un effet de seuil dans le sens où elles ne peuvent bénéficier d’un soutien des services sociaux publics étant donné que la calculation budgétaire les envoie en-dessus des normes CIAS (Conférence Suisse des Institutions d’Action sociale), qui déterminent qui sont les personnes qui auraient droit à un soutien financier par les services sociaux publics. De par mon expérience professionnelle il n’est pas rare de rencontrer des citoyens qui me disent : « Les fins de mois sont très difficiles, surtout les 30 derniers jours ». Par là il faut entendre aussi que le moindre imprévu risque de faire basculer un ménage vers des lendemains qui déchantent. Pour en revenir à la réponse du Conseil municipal, celle-ci porte à croire que la Municipalité pourrait faire face à d’innombrables demandes dont elle ne se relèverait pas financièrement étant donné que l’Exécutif imagine que la prise en charges des coûts sera élargie à l’ensemble de la population. C’est faux. Le Conseil municipal oublie qu’il est demandé qu’une analyse précise des requêtes de soutien soit réalisée par des services compétents en la matière. Pour donner des chiffres tirés des exercices 2014 et 2015 par le Centre social protestant Berne Jura, spécialiste en la matière, ce service a enregistré des suivis, pour la ville de Moutier uniquement, de 26 ménages, soit 42 adultes, pour l’année 2014 et de 22 ménages, soit 35 adultes, pour l’année 2015. Donc on est bien en deça des 50 personnes. C’est quand-même relativement contenu comme nombre. Parmi ces ménages, tous en plus ne pourraient prétendre à un tel soutien qui est visé par la motion, car certains d’entre eux seraient d’ores et déjà hors catégorie, ce qui diminuerait encore le nombre des prétendants. La commune ne courrait donc pas de risques majeurs à voir ses finances plombées par un tel soutien. En outre, la motion demande l’établissement d’un règlement. Alors comment expliquer que ce qui est possible pour les enfants et adolescents en âge de scolarité ne l’est pas pour les adultes ? Encore une fois aucune réponse n’est formulée en ce sens. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 15 / 27 - Ce règlement viserait ensuite à un taux de participation sur la facture finale. Ce soir, vous ne prenez aucun risque en acceptant cette motion, puisque celle-ci vise simplement à ce que le Conseil municipal aille plus loin dans la démarche en nous proposant par la suite un règlement dont il nous reviendrait d’en ajuster les contours. Enfin, celles et ceux qui siègent dans ce cénacle et qui sont porteurs de convictions sociales ont l’opportunité de démontrer ce soir leur attachement à une cause en faveur des plus démunis, en soutenant la présente motion. Ainsi pour toutes les raisons invoquées je vous demande, au nom du PSA, d’accepter la motion telle que présentée. Merci beaucoup. Mme la Présidente : Merci M. Karim BORTOLUSSI. La discussion est ouverte. Mme Morena POZNER. Mme Morena POZNER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. C’est une question qui m’interpelle, je n’arrive pas ce soir à comprendre qu’on puisse investir de l’argent dans une webcam et qu’on refuse une motion telle que celle-ci. Donc en ce qui me concerne je soutiendrai cette motion. Mme la Présidente : Merci Mme Morena POZNER. La discussion n’est plus demandée. VOTE (à main levée) Par 15 voix contre 9, la motion No 1509 – MO 607 est acceptée 6. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DU RALLIEMENT DES PREVOTOIS JURASSIENS (RPJ), DU 27.06.2016, INTITULEE : « CRITERES DE VALIDITE POUR LE DEPOT D’UNE CANDIDATURE A LA FONCTION DE MAIRE : AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIGNATURES NECESSAIRES » (NO 1517 – MO 608) Le Conseil municipal partage l’analyse des auteurs de la motion. Le maire est élu au système majoritaire, alors que les membres du Conseil de Ville et du Conseil municipal sont désignés selon le système de la représentation proportionnelle. Philosophiquement, l’élection au système majoritaire vise à désigner un candidat ou une candidate jouissant d’un large soutien populaire. En ce sens, il paraît cohérent d’exiger, lors du dépôt de la liste électorale, que celle-ci soit parrainée par davantage de citoyens que les listes des candidats aux autorités élues selon le système proportionnel. Actuellement, le règlement concernant les élections et les votations aux urnes de la commune municipale de Moutier, à son article 25, prévoit que les listes de candidats, que ce soit à la mairie, au Conseil de Ville et au Conseil municipal, soient signées par au moins 10 citoyens habilités à voter en matière communale. Comme les auteurs de la motion, le Conseil municipal juge pertinent d’élever le nombre des signataires appuyant la liste des candidats à la mairie d’au moins 10 à au moins 30 paraphes. Le statu quo serait maintenu (10 signatures au moins) pour les listes de candidats au Conseil de Ville et au Conseil municipal. En cas d’acceptation de l’intervention parlementaire, la modification de l’article 25 devra être approuvée par le corps électoral (modification du règlement concernant les votations et les élections). Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal invite le Conseil de Ville à accepter la motion. ------------------------------------------ CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 16 / 27 - M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Vous avez pu prendre connaissance de la réponse du Conseil municipal, qui est d’accord avec les conseillères et les conseillers de ville qui avaient déposé la motion. Personnellement je suis un brin gêné de reprendre ces conclusions, dès lors que la motion a été déposée après l’élection à la mairie qui me concernait. Je vous rappelle simplement que si vous acceptez cette motion, cela nécessitera une approbation du corps électoral puisqu’on modifiera le règlement communal en vigueur aujourd’hui. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. Mme Régine OSTORERO. Mme Régine OSTORERO : Mesdames, Messieurs. J’ai pris connaissance de la réponse du Conseil municipal et j’en suis très satisfaite, je n’en espérais pas autant. Je vous prie d’exprimer votre avis par le vote qui vous sera proposé. Mme la Présidente : Merci Mme Régine OSTORERO. La discussion continue. M. Valentin ZUBER. M. Valentin ZUBER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Je rejoins pleinement les considérations de mes collègues du RPJ concernant la problématique de l’élection à la mairie du 5 juin de cette année. En effet, il n’est à priori par normal que le dépôt d’une candidature pour un poste aussi convoité que l’est celui de maire soit aussi simple. Toutefois, j’aimerais émettre quelques réserves à l’égard de cette proposition. Tout d’abord, bien qu’il paru évident à nombre d’observateurs que M. Francis PELLATON n’était pas à la hauteur de la tâche pour laquelle il s’était présenté, le candidat en question a récolté pas moins de 695 suffrages lors de l’élection. Que l’on ait mis la limite de signatures à 30 ou qu’on l’ait laissée à 10 n’aurait en fait rien changé. Aussi fantasque soit cette candidature il y avait 700 personnes qui le soutenaient. Deuxièmement, la motion du RPJ est nourrie par des considérations nobles d’économies. Comme le discute le canton après le cas, ou devrais-je dire les cas du fantasque Bruno MOSER, nombreux sont ceux qui regrettent l’organisation d’une élection sans enjeu. Toutefois, et comme ça a été dit, la modification du règlement proposé par le RPJ impliquerait justement qu’elle soit soumise à la population. A mes yeux le changement esthétique du passage de 10 à 30 signatures ne mérite pas de faire déplacer l’ensemble du corps électoral pour le motif que l’on dénonce en fait justement. Si l’on devait faire voter la population, que celle-ci aille aux urnes pour un changement conséquent, je suis tout à fait d’accord d’entrer en matière sur une reconsidération des critères de validité d’une candidature, mais ne suis pas en faveur d’un changement aussi superficiel. Je refuserai donc cette motion. Mme la Présidente : Merci M. Valentin ZUBER. M. Pierre SAUVAIN. M. Pierre SAUVAIN : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais appuyer ce qu’a dit mon camarade Valentin. On nous demande ce soir d’accepter une motion qui vise à élever le nombre de signataires appuyant la liste des candidats à la mairie de 10 à 30. J’entends bien les préoccupations des motionnaires, je ne soutiendrai pas leur proposition parce que je la trouve contestable philosophiquement et probablement inutile pratiquement. D’abord philosophiquement, je ne suis pas d’avis qu’il faille limiter les vocations de quiconque alors que notre système souffre plutôt de manque de personnes prêtes à s’engager pour la chose publique. Finalement, le droit pour chaque personne de se présenter à un poste électif est le fondement même de notre démocratie. A ce propos, je trouve aussi que l’exemple pris par les signataires de cette motion est particulièrement mal choisi. Le candidat malheureux à la dernière élection à la mairie a quand-même permis un débat et surtout il a récolté un nombre de suffrages significatif. Ce qui tend à justifier pleinement sa candidature. Il ne fait d’ailleurs pour moi aucun doute qu’il aurait facilement trouvé les 30 paraphes qu’on exigerait dès lors. Maintenant pratiquement, si par volonté exprimée on décidait de mettre des barrières pour ne permettre qu’aux candidats dont on imagine qu’ils auraient le soutien populaire nécessaire de se présenter, alors effectivement il ne faudrait pas se contenter de cette demi-mesure qui, j’en suis certain, permettrait à tout un chacun de se présenter quand-même. Non mesdames, messieurs, il faudrait alors faire passer le nombre de signatures de soutien à 100 ou 200. Donc je pense que cette motion qui veut limiter les candidatures dites farfelues n’atteindrait pas son but, en tout cas pas avec la réponse proposée. Finalement bien sûr le fait de devoir déplacer le peuple pour une modification réglementaire mineure est certainement inutile et CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 17 / 27 - pour moi rédhibitoire. Imaginez les coûts induits à cette élection. Imaginez également l’intensité de la campagne qui nous mènerait à demander aux citoyens s’ils sont d’accord de faire passer le nombre de signatures de soutien aux candidats maire de 10 à 30. Non mesdames, messieurs, si sur le coût de l’émotion je comprends qu’on puisse surréagir, je pense que ce soir on doit être raisonnable et l’effet ne mérite certainement pas la peine. Je vous demande donc de refuser cette motion. Mme la Présidente : Merci M. Pierre SAUVAIN. La discussion continue. M. Patrick TOBLER. M. Patrick TOBLER : Mesdames et Messieurs. C’est rare mais je crois que je suis bien d’accord avec le PSA ce soir. Ça n’engage que moi. Et là où je suis aussi d’accord, c’est sur le principe de la motion que je comprends plus ou moins, je me dis le jour où on change le règlement on peut faire un bloc, garder ça au chaud et puis on fera tout en même temps. Mme la Présidente : Merci M. Patrick TOBLER. D’autres personnes veulent s’exprimer. Ce n’est pas le cas. VOTE (à main levée) Par 25 voix contre 6, la motion No 1517 – MO 608 est refusée. 7. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A l’INTERPELLATION DE M. CHRISTIAN AUBRY (PLR), DU 25.04.2016, CONCERNANT LES HORAIRES DU BUREAU DE VOTE (NO 1501 – IN 394) De manière générale, compte tenu de l’évolution des habitudes des citoyennes et des citoyens, notamment due à l’introduction du vote par correspondance, le Conseil municipal a, périodiquement, examiné la question de l’organisation des bureaux de vote. C’est ainsi qu’avec le temps, les locaux de vote qui étaient aménagés à l’école enfantine de l’Avenue de la Gare et à l’ancienne école de la Montagne de Moutier ont été abandonnés. Force est de constater que, ces dernières années, l’usage du vote par correspondance s’est considérablement renforcé. En moyenne, près des trois-quarts des votants utilisent cette possibilité. Les réflexions de l’auteur de l’interpellation sont ainsi pertinentes. Il apparait que le moment est opportun de réexaminer l’organisation existante. L’article 5 du Règlement concernant les élections et les votations aux urnes de la Commune municipale de Moutier stipule que « Les heures d’ouverture des bureaux de vote sont fixées par le Conseil municipal par voie d’ordonnance. » A son article 51, la loi cantonale sur les droits politiques précise que « Le jour du scrutin, les locaux de vote doivent être ouverts durant une heure au moins et fermés au plus tard à 12 heures ». Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal a pris la décision de fixer les heures d’ouverture du bureau de vote de l’Hôtel de Ville de la manière suivante : Samedi de 10 h 00 à 12 h 00 ; Dimanche de 10 h 00 à 12 h 00. Les ouvertures du vendredi soir et du samedi après-midi sont supprimées. En dehors de ces heures d’ouverture, les citoyennes et citoyens votant par correspondance, auront la possibilité de glisser leur enveloppe-réponse jusqu’au samedi à 19h00 (inchangé), dans une nouvelle boîte aux lettres sécurisée, installée sous le porche, à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1 er janvier 2017. Elles s’appliqueront, sauf exception, à l’ensemble des votations et élections. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 18 / 27 - Pour le scrutin du dimanche 18 juin 2017, des dispositions particulières seront prises. -----------------------------------------M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Vous avez remarqué que le Conseil municipal est en parfait accord avec M. AUBRY, que je remercie pour la pertinence de ses observations. Je ne vais pas vous relater dans le détail les modifications proposées, vous avez pu en prendre connaissance. Ces changements s’appuient sur la loi cantonale en vigueur dans ce domaine et les nouvelles dispositions pourraient prendre effet le 1er janvier prochain. Quant au vote institutionnel de juin prochain, il connaîtra lui des dispositions particulières. Merci. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Christian AUBRY, auteur de l’interpellation, satisfait ? De sa place, M. Christian AUBRY se déclare très satisfait de la réponse. 8. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A l’INTERPELLATION A L’INTERPELLATION DU RAURAQUE, DU 25.04.2016, « PROJET D’INTEGRATION DE MOUTIER AU RESEAU NOCTAMBUS JURA : OU EN SOMMES-NOUS ? » (NO 1511 – IN 395) Le Conseil municipal répond de la manière suivante aux questions posées par les auteurs de l’interpellation susmentionnée : Une rencontre a eu lieu le 11 mai 2015 entre les responsables de l’Association du Noctambus Jurassien et la Municipalité de Moutier. Malgré l’entrée en matière sans équivoque du Noctambus Jurassien, il a été très vite constaté les nombreuses difficultés et complications d’une telle démarche. Raisons techniques : Relier Moutier au Noctambus demandait soit une nouvelle étude complète des lignes en service ou alors, la mise en place d’un bus supplémentaire uniquement pour satisfaire cette course (le bus actuel allant à Rebeuvelier y reste pour la nuit). Raisons financières : La seule cotisation annuelle pour la Ville de Moutier pour être membre de l’Association du Noctambus Jurassien se monterait à Fr. 15'216.—, et ceci pour uniquement 2 courses par semaine. A ceci pourrait très certainement s’ajouter la part du Canton du Jura Fr. 11'000.—, car ce dernier payant déjà contractuellement une participation au Moonliner bernois (contrat actuel jusqu’en décembre 2017), une double participation financière serait très peu probable. On en serait donc à Fr. 26'216.— de cotisation annuelle, sans compter les coûts induits par la nouvelle ligne de bus. Les discussions ont amené la conclusion que les coûts estimés pour la Ville de Moutier pour une course les vendredis et samedis soirs, avoisinerait au minimum les Fr. 40'000.— (et avec des recettes estimées à Fr. 10'000.—). A la suite à ces démarches, il est apparu qu’un doublement de la ligne Moonliner bernois (2 bus roulant simultanément à la place d’un seul) arriverait à un meilleur résultat (nouvelle liaison également sur Bienne) et coûterait moins cher. En effet, la participation de Moutier à Moonliner, pour une course les vendredis et samedis, se monte à Fr. 7'571.— par année. Des contacts ont donc été engagés avec la société Moonliner, mais la démarche est restée sans succès. En effet, cette dernière doute de la nécessité d’un tel bus ( !) et de plus, une telle mesure nécessiterait l’aval de toutes les communes du Jura bernois traversées et du Canton du Jura. Autre élément en défaveur, les dernières statistiques reçues montrent que la ligne M31 Bienne-Moutier-Delémont a subi une baisse de fréquentation de 15% en 2015, par rapport à 2014 (6'300 passagers au lieu de 7'400). CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 19 / 27 - En conclusion, le Conseil municipal considère que la résolution du problème des transports nocturnes pour la Ville de Moutier peut difficilement se concrétiser dans une démarche unique, mais nécessite une réflexion régionale, voire intercantonale. -----------------------------------------M. Jean-Jacques CLEMENÇON, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La réponse que le Conseil vous a transmise par écrit est suffisamment exhaustive et je n’ai pas de complément à vous donner. Mme la Présidente : Merci M. Jean-Jacques CLEMENÇON. M. Alain PIQUEREZ, auteur de l’interpellation, satisfait ? De sa place, M. Alain PIQUEREZ se déclare non satisfait de la réponse et demande la discussion. Mme la Présidente : La discussion continue, elle est demandée par M. Alain PIQUEREZ. Cette demande est acceptée car elle est demandée par plus de douze membres. M. Alain PIQUEREZ : Mesdames, Messieurs. Je vous remercie en préambule d’avoir accepté d’ouvrir la discussion. Je tiens tout d’abord à exprimer la déception teintée d’un certain agacement du Rauraque de voir que la deuxième plus grande localité de la région jurassienne ne puisse toujours pas offrir des transports publics nocturnes décents à ses jeunes citoyens. Au vu des réponses du Conseil municipal, il nous paraît que dans ce dossier personne n’a vraiment fait d’efforts pour trouver des solutions. Nous ne voyons pas en quoi les problèmes soulevés seraient insurmontables. Pourquoi le Noctambus qui passe la nuit à Rebeuvelier ne pourrait-il pas faire quelques kilomètres de plus et passer la nuit à Moutier ? La commune est-elle vraiment incapable financièrement de dépenser Frs. 40'000.- par année pour améliorer la mobilité et la sécurité de ses jeunes citoyens la nuit ? Quant à la constatation de la baisse de fréquentation, nous ne sommes pas surpris puisque l’offre est décevante. Les passages des Moonliners à Moutier ne se faisant qu’à des heures peu utiles et où il n’y a que peu de demande. J’ai eu la chance d’assister à une conférence sur la mobilité dans le canton du Jura et plus particulièrement dans l’agglomération delémontaine. Le principal élément qui en est ressorti est que si l’on souhaite augmenter la fréquentation d’une ligne, il faut améliorer et augmenter son offre. Aussi, le Rauraque ne veut pas se satisfaire des réponses du Conseil municipal et reviendra très prochainement avec un texte plus contraignant pour que la jeunesse prévôtoise ait l’offre de transports publics nocturnes qu’elle mérite. Nous n’hésiterons pas non plus à contacter nous-mêmes directement Noctambus Jura et Moonliner pour essayer de trouver des solutions et pour voir d’où vient le plus grand manque de bonne volonté dans ce dossier. Je vous remercie pour votre attention. Mme la Présidente : Merci M. Alain PIQUEREZ. La discussion est ouverte. Elle n’est pas demandée. 9. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU PARTI SOCIALISTE AUTONOME (PSA), DU 30.05.2016, DEMANDANT DES ECLAIRCISSEMENTS A PROPOS DE LA SITUATION DES REQUERANTS D’ASILE DANS LE CANTON AFIN DE COUPER COURT AUX RUMEURS ET FAUSSES INFORMATIONS (NO 1512 – IN 396) Il est du devoir du Conseil municipal de donner suite aux courriers qui sont transmis aux autorités communales. En l’espèce, celui de M. René Blaesi étant adressé à la Municipalité, représentée par le Conseil de Ville et par le Conseil municipal, a trouvé dans la réponse de notre Exécutif non pas un assentiment, ni une validation des données chiffrées qu’il contenait, mais l’expression d’une forme de compréhension à l’égard d’une réaction reposant sur une perception lacunaire et déformée de la politique d’asile. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 20 / 27 - Il n’appartient pas aux autorités municipales d’expliquer ou de justifier la politique conduite aux niveaux cantonal et fédéral, dans la mesure où elles considèrent tout citoyen comme capable de discernement et à même de se forger librement sa propre opinion. Cette attitude vaut en matière d’asile comme en tout autre domaine. Comme le PSA, le Conseil municipal se préoccupe des rumeurs, préjugés et fausses informations qui peuvent circuler en lien avec la politique d’asile. S’il a considéré que les réflexions de M. Blaesi méritaient d’être relayées auprès des élus de la région au Grand Conseil et au Conseil national, c’est dans le seul souci qu’elles trouvent une réponse circonstanciée, complète et fondée. Les autorités de Moutier, qui mènent en matière de coopération, d’accueil et d’asile une politique empreinte d’ouverture et de respect, ne sauraient être accusées des intentions douteuses alléguées par les interpellateurs. Ceci étant précisé, le Conseil municipal répond comme suit aux questions posées : 1. Le Conseil municipal ne juge ni ne politique respecte scrupuleusement fixe notamment comme but de communauté, l’ouverture de la ville cautionne le courrier qui lui a été transmis. Sa le préambule du Règlement d’organisation qui lui favoriser la justice sociale, l’intégration à la à ses voisins et à l’étranger. 2. Le Conseil municipal n’est pas entré en matière sur les détails chiffrés de ce courrier. 3 et 4. Le Conseil municipal renvoie aux réponses fournies les 13 juillet et 4 août 2016 par l’Association Asile Bienne et Région, mandatée par l’office de la population et des migrations, ainsi que par le Service social régional de la Prévôté. -----------------------------------------M. Silvia RUBIN, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Vous avez pu prendre connaissance de la réponse du Conseil municipal à l’interpellation du PSA concernant les requérants d’asile. Vous avez aussi pu prendre connaissance des chiffres et des informations d’Asile Bienne et Région ainsi que du Service social régional. Je n’ai rien d’autre à ajouter. Mme la Présidente : Merci l’interpellation, satisfaite ? Mme Silvia RUBIN. Mme Lucie SCAIOLA, auteur de De sa place, Mme Lucie SCAIOLA se déclare partiellement satisfaite de la réponse. 10. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU PARTI LIBERAL RADICAL (PLR), DU 30.05.2016, CONCERNANT LE RECENSEMENT DES PERSONNES POSSEDANT UN STATUT N ET F (NO 1513 – IN 397) Le Conseil municipal est à même de fournir les réponses suivantes à l’auteur de l’interpellation, en complément de sa réponse à la question écrite 1506/373 du 20 avril 2016 ; 1: Nous confirmons les chiffres indiqués dans la brochure « Mouvement de la population au 31.12.2015 ». Ils comprennent toutes les personnes titulaires de permis N et F domiciliées à Moutier. Ces personnes peuvent être suivies par l’association Asile Bienne Région (ABR) ou par le Service social régional de la Prévôté (SSRP). 2/3 : Pour information, l’association ABR, mandatée par l’office cantonal de la population et des migrations, communique à la commune les arrivées et départs, changements d’adresse et toute autre mutation par courriel. Ces données sont ensuite traitées par le Contrôle des habitants. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 21 / 27 - Il n’existe aucune connexion informatique entre le Contrôle des habitants et l’association ABR, raison pour laquelle les chiffres peuvent différer à un instant « T ». 4/5 : A l’issue de la 7e année, l’association ABR transfère les dossiers au SSRP qui les prend en charge. Les forfaits octroyés par le SSRP sont les mêmes que ceux auxquels ont droit les autres usagers du service. Le service social ne dispose pas de statistique permettant de dénombrer les dossiers relatifs aux permis F. S’agissant des logements communaux mis à disposition, les baux sont signés avec l’association ABR. La Municipalité est payée, chaque mois, même si des appartements sont vides pendant un certain temps. Le SSRP soutient uniquement les personnes requérantes d’asile avec un permis F+7, c’est-à-dire demeurant en Suisse depuis plus de 7 ans. Dès lors, ces personnes perçoivent les mêmes forfaits que tout bénéficiaire de l’aide sociale, à savoir, pour une personne : Forfait entretien : Fr. 977.— Le montant de son loyer, max. Fr. 700.— hors charges (Fr. 1'100.— au maximum pour 4 personnes) Le montant de sa caisse maladie (déduit du subside de Fr. 196.— adulte / Fr. 190.— enfant) A cela s’ajouteront les frais de participation aux factures médicales ou autres frais circonstanciels. Dès qu’elles sont inscrites à l’aide sociale, les personnes doivent faire des démarches pour trouver un travail. Elles doivent participer à des programmes d’insertion (REGENOVE, par ex.). Au surplus, et en application de la LASoc 1 et de l’OASoc2, elles sont soumises, comme tout usager de l’aide sociale, aux normes CSIAS 3 et indications de la BKSE4. Le SSRP n’a pas la possibilité de répertorier les usagers par catégorie de permis. Tous les usagers sont comptabilisés dans le même compte. De plus, le canton qui demandait de séparer les bénéficiaires étrangers et suisses lors de l’établissement du décompte annuel, ne le fait plus. ------------------------------------------ M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne peux que confirmer en tout point la réponse du Conseil municipal, qui s’appuie sur les réflexions d’ABR (Asile Bienne Région) et de nos services sociaux. Les sources n’étant pas les mêmes, mais surtout pas prises au même moment, les chiffres peuvent légèrement différer. Ce n’est pas gênant en soi si on en connaît la raison, ce qui est le cas aujourd’hui. Merci. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Jonas PHILIPPE, auteur de l’interpellation, étant absent, il est demandé à M. Patrick ROETHLISBERGER s’il est satisfait de la réponse. De sa place, M. Patrick ROETHSLIBERGER se déclare satisfait, au nom de M. Jonas PHILIPPE, de la réponse. 1 2 3 4 Loi sur l’aide sociale Ordonnance sur l’aide sociale Conférence suisse des institutions d’action sociale Conférence bernoise d’aide sociale et de protection de l’enfant et de l’adulte CONSEIL DE VILLE 11. PV 346 – 26.09.2016 - 22 / 27 - REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU PARTI SOCIALISTE AUTONOME (PSA), DU 30.05.2016, RELATIVE A L’AVENIR DE L’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT DE MOUTIER (NO 1515 – IN 399) Le Conseil municipal est immédiatement intervenu dès qu’il a pris connaissance des menaces qui planaient quant à l’avenir de la succursale ORP de Moutier. Lors de sa séance du 26 juin 2016, il s’est déterminé quant à cette question, eu égard aux éléments à sa disposition. La lettre du 28 juin 2016 adressée au beco, jointe, résume sa prise de position. Le Conseil municipal n’a pas été associé aux discussions relatives au projet de centralisation. La raison officielle figure dans la lettre du 14 juillet 2016 adressée à la Municipalité (voir annexe). Le 19 juillet 2016, le beco a en outre apporté quelques précisions en relation avec les questions posées (Nos 1, 4 et 5). En définitive, le bureau du Conseil municipal a rencontré une délégation du beco le 23 juin 2016. Le Conseil municipal demeure vigilant en ce qui concerne la pérennité des structures administratives cantonales implantées à Moutier. Il ne manquera pas d’intervenir énergiquement, par tous les moyens à sa disposition, si d’autres menaces devaient se faire jour. Dans l’immédiat, il n’est pas informé de projets de groupements d’autres services administratifs. En ce qui concerne le sort des succursales ORP, il apparaît qu’aucune décision n’a été prise. Une analyse plus approfondie est en cours. Elle porte sur la situation des six succursales ORP que compte le canton. Il y aura notamment lieu de déterminer l’impact de l’augmentation du chômage sur le recours aux succursales ORP. A cet effet, le service de l’emploi a reçu le mandat de récolter et d’analyser les chiffres relatifs au flux durant l’année 2016. -----------------------------------------M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La réponse n’appelle pas de complément, si ce n’est que tout s’est parfaitement arrangé pour l’instant. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Pierre SAUVAIN, auteur de l’interpellation, satisfait ? De sa place, M. Pierre SAUVAIN se déclare satisfait de la réponse. 12. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION URGENTE DU PARTI LIBERAL RADICAL (PLR), DU 27.06.2016, CONCERNANT L’UTILISATION DES EDIFICES PUBLICS ET RELIGIEUX A FIN DE PROPAGANDE POLITIQUE (NO 1518 – IN 400) Le Conseil municipal a appris que, le 18 juin 2016, un drapeau jurassien a été apposé à la façade de l’Hôtel de Ville, sans doute par des jeunes autonomistes qui ont opéré durant la nuit comme l’a fait en plein jour le 16 mai 2009 le Groupe Sanglier avec le drapeau bernois (cf. annexe 1). À l’époque, cette intervention des jeunes antiséparatistes n’avait provoqué aucune réaction parlementaire. Bien que ce drapeau soit celui du Peuple jurassien, qu’il fut reconnu dans la Constitution bernoise, qu’il flottait au fronton de nombreuses communes du Jura bernois, qu’il apparaît même dans des bâtiments officiels du canton de Berne (cf. annexe 2) et qu’à ce titre il ne saurait constituer une offense envers quiconque, le maire a donné des ordres afin qu’il soit enlevé dès la reprise du travail des collaborateurs de la commune le lundi 20 juin au matin. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 23 / 27 - Contrairement aux allégations des interpellateurs, l’autorité communale n’agit ni de concert ni solidairement avec des groupuscules activistes, pas plus avec le Groupe Sanglier qu’avec les inconnus ayant opéré le 18 juin dernier. Il importe en effet de veiller à ce que la façade de l’Hôtel de Ville soit décorée comme les autorités élues l’entendent et que la campagne précédant le vote du 18 juin 2017 se déroule dans des conditions offrant toutes les garanties démocratiques. Selon l’issue de ce vote, il appartiendra au Conseil municipal de décider quel drapeau doit remplacer ceux des six districts jurassiens placés depuis 2007 sur la façade de l’Hôtel de Ville comme symbole de l’unité régionale -----------------------------------------M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je confirme ici aussi en tout point la réponse du Conseil, qui ne saurait agir de concert évidemment avec ce type de groupuscule. On ne va pas non plus jouer chaque fois à la vierge effarouchée, faire une montagne d’une peinture. C’est regrettable bien évidemment mais je suis à peu près certain que des torts pourraient être trouvés chez les deux fractions. Merci. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. M. Steve LECHOT, auteur de l’interpellation, satisfait ? De sa place, M. Steve LECHOT se déclare pleinement satisfait de la réponse. 13. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’INTERPELLATION DU RALLIEMENT DES PREVOTOIS JURASSIENS (RPJ), DU 27.06.2016, INTITULEE « HORAIRE D’OUVERTURE DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUX » (NO 1510 – IN 401) Comme les auteurs de l’interpellation, le Conseil municipal attache une grande importance à la qualité des prestations offertes par les services publics communaux à la population. Celleci passe, notamment, par une bonne accessibilité à l’ensemble de la population. Il ressort de la pratique que les plages-horaire actuelles semblent adaptées aux supportent en outre la comparaison avec les autres administrations publiques cantonales et les autres prestataires publics (médecins, dentistes, etc.) de Conseil municipal ne voit ainsi pas de raison de modifier la pratique actuelle. Commission paritaire partage ce point de vue. besoins. Elles communales, la région. Le Consultée, la La qualité des prestations servies à la population n’est pas uniquement liée à la disponibilité, mais aussi et surtout à l’efficacité, à la rapidité et à la diligence des services. Ces critères de qualité peuvent être atteints si des périodes régulières, suffisamment longues et ininterrompues permettent aux collaboratrices et collaborateurs de se consacrer au traitement des affaires. Ces périodes réservées au traitement continu des dossiers n’ont pas été aménagées pour le confort du personnel, mais bien pour répondre à l’inflation administrative en tenant compte de la généralisation des moyens électroniques (courriels, etc.) qui permettent à nombre d’usagers de solliciter directement et en tout temps l’administration publique. Une extension de la permanence téléphonique se traduirait non seulement par des problèmes d’organisation, mais aussi par un coût. Un tel élargissement irait à l’encontre des efforts d’économie et de rationalisation du travail déployés par les différents départements. ------------------------------------------ CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 24 / 27 - M. Marcel WINISTOERFER, rapporteur du Conseil municipal. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La Commission paritaire et le Conseil municipal n’entrevoient pas de raison significative de modifier une pratique qui en très grande partie répond aux attentes de la population. Je pense qu’avec les dispositions actuelles, disponibilités et efficacité se complètent. C’est un équilibre qu’il convient de maintenir. Merci. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. Mme Régine OSTORERO, auteure de l’interpellation, satisfaite ? De sa place, Mme Régine OSTORERO se déclare partiellement satisfaite de la réponse. 14. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA QUESTION ECRITE DU RALLIEMENT DES PREVOTOIS JURASSIENS (RPJ), DU 30.05.2016, CONCERNANT LA PROMOTION DE LA BIODIVERSITE DANS L’AGRICULTURE (NO 1516 – QU 374) Afin d’apporter une réponse circonstanciée aux différentes questions posées, le Conseil municipal s’est adressé à l’Office de l’agriculture et de la nature du canton de Berne. La lettre du 4 juillet 2016 dudit office, ainsi que son annexe, apportent toutes les précisions souhaitées. Elles sont transmises au Conseil de Ville pour prise de connaissance. -----------------------------------------Mme la Présidente : Mme Chantal MERILLAT, auteure de la question, satisfaite ? De sa place, Mme Chantal MERLLAT se déclare partiellement satisfaite de la réponse. 15. REPONSE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA QUESTION ECRITE DE M. PIERREALAIN DROZ (UDC), DU 27.06.2016, INTITULEE « ACTE DE CONTRIBUTION ET REPENTANCE, CORRELATION AVEC LES MANDATS JURIDIQUES PUBLICS ET PRIVES » (NO 1520 – QU 375) Il n’appartient pas au Conseil municipal de prendre position et de se prononcer sur les déclarations et les prises de position de citoyens, formulées dans un cadre inofficiel. -----------------------------------------Mme la Présidente : M. Pierre-Alain DROZ, auteur de la question, satisfait ? De sa place, M. Pierre-Alain DROZ se déclare non satisfait de la réponse. 16. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES AFFAIRES EN SUSPENS Mme la Présidente : Il n’y a plus d’affaires en suspens. 17. COMMUNICATIONS Mme la Présidente : A la suite de l’accession de M. Marcel WINISTOERFER à la mairie et de l’élection de Mme Claire-Lise COSTE au Conseil municipal, l’exécutif a procédé, lors de sa CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 25 / 27 - séance du 16 août 2016, à l’attribution des dicastères. Les décisions suivantes ont été prises : DICASTERES o Dicastère Culture, Sports, Loisirs, Jeunesse : Présidence : Mme Claire-Lise COSTE ; o Dicastère Générations et Communautés : Vice-Présidence : Mme Claire-Lise COSTE ; o Dicastère des Finances : Vice-Présidence : M. Pascal ESCHMANN ; o Les autres attributions demeurent inchangées ; CONSEIL DE VILLE o Election de Mme Souade WEHBE (PDC) en tant que Conseillère de Ville avec effet immédiat ; o Election de M. Dominique CHARMILLOT (PDC) en tant que Conseiller de Ville suppléant avec effet immédiat. COMMISSIONS MUNICIPALES o Election de Mme Claire-Lise COSTE à la Présidence de la Commission Culture, Sports, Loisirs, Jeunesse pour la fin de la législature 2015-2018 ; o Election de M. Pascal ESCHMANN à la 1ère Vice-Présidence de la Commission des finances pour la fin de la législature 2015-2018 ; o Election de M. Pierre CORFU à la 1ère Vice-Présidence de la Commission scolaire pour la fin de la législature 2015-2018. Interventions parlementaires déposées No 1521 – MO 609 : Motion du PSA, du 26.09.2016, relative à la mise en place d’une « Givebox » en Ville de Moutier. No 1522 – IN 402 : Interpellation du Groupe Interface, du 26.09.2016, relative à une meilleure sécurité du carrefour « rue Neuve / rue du Stand ». No 1523 – QU 376 : Question écrite du Groupe Interface, du 26.09.2016, concernant le postulat pour l’établissement et l’adoption du plan d’action « Agenda 21 local » en faveur du développement durable. 18. QUESTIONS ORALES Mme la Présidente : Il y a trois questions orales. Je donne la parole à Mme Lucie SCAIOLA. Mme Lucie SCAIOLA : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Dans la nuit du 21 au 22 septembre, plusieurs témoins ont rapporté avoir observé une voiture des services industriels de Moutier participant à d’étonnantes manœuvres. Ces faits se seraient déroulés entre 21h00 et minuit environ. Selon plusieurs habitants dudit quartier, pendant plusieurs heures, sans motifs compréhensibles, et violant de nombreuses loi de la circulation routière (vitesse très élevée notamment, accélérations et décélérations violentes, coups de gaz bruyants, etc.). Les témoins rapportent également que plusieurs occupants étaient assis dans la voiture des SIM. Le Conseil municipal était-il au courant d’une intervention nocturne de plusieurs employés de ce service ? Quel type d’intervention urgente des SIM pourrait justifier pareille attitude sur la route et une telle utilisation d’une voiture de fonction ? Merci pour vos réponses. Mme la Présidente : Merci Mme Lucie SCAIOLA. M. Pierre CORFU. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 26 / 27 - M. Pierre CORFU : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je suis surpris quand même de ces événements puisqu’ils ne m’ont pas été rapportés et que je n’ai pas appris qu’il y avait eu une intervention ce soir-là, c’est-à-dire une panne. En règle générale le personnel de piquet est seul, il intervient seul. S’il a besoin d’appui il s’organise pour avoir l’appui de ses collaborateurs et probablement qu’ils viennent avec plus d’un véhicule, puisque lui est sur place et en général ils interviennent à un endroit et n’ont pas l’air de se balader en ville. Ce sont des événements qui se sont donc produits, on va prendre note, on va regarder demain à la séance du Conseil municipal quel suivi nous devrons donner et dans le cas avéré de cette situation on devra prendre des mesures et des sanctions, comme on le fait d’habitude en cas d’indiscipline. Merci pour l’information. Mme la Présidente : Merci M. Pierre CORFU. Deuxième question orale, M. Karim BORTOLUSSI. M. Karim BORTOLUSSI : Madame la Présidente, chers collègues. Je reviens sur le futur centre de l’Ecluse. Quotidiennement je passe devant une immense bâche publicitaire qui indique la naissance, les débuts des travaux, je ne sais pas trop, et ce dès le début juillet 2017. Pour l’heure ma vue est encore assez bonne et je n’ai rien remarqué qui pourrait me faire croire au démarrage de travaux et à la réalisation dudit projet. Alors qu’en est-il ? Qu’est-ce qu’il se passe dans ces locaux ? Est-ce que cette bâche a-t-elle encore lieu d’être affichée ? Merci. Mme la Présidente : Merci M. Karim BORTOLUSSI. Mais je crois que c’est écrit 2015 sur la bâche et non pas 2017. M. Pascal ESCHMANN. M. Pascal ESCHMANN : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, bonsoir. J’ai eu l’occasion, lorsque cette bâche a été posée, de rencontrer le propriétaire de ce bâtiment pour qu’il me fasse visiter les locaux il y a quelques temps. Effectivement, la promotion économique souhaitait soutenir ce projet privé. Donc, il s’agit d’un projet privé, une initiative privée, et je dois dire qu’en ayant pris le temps de faire la visite de ces locaux je me suis rendu compte du dimensionnement particulier. Il s’agit d’une ancienne usine avec une grande halle et c’est vrai que pour les besoins actuels, il est très difficile d’occuper ces locaux en l’état. Ils nécessiteraient évidemment des travaux conséquents. Il s’agit d’une initiative privée comme je l’ai dit. La promotion économique s’est approchée de cette personne pour voir si on pourrait faire quelque chose. En l’état, il n’est pas possible de faire quelque chose. Je n’ai pas d’autres informations à apporter ce soir à cette tribune. Mme la Présidente : Merci M. Pascal ESCHMANN. Pour la troisième question, M. Valentin ZUBER. M. Valentin ZUBER : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Je profite de cette fenêtre pour rappeler l’excellente tenue du site de la Municipalité de Moutier Moutier.ch. Toutefois, je trouve dommage que les résultats des votations en ville de Moutier n’y paraissent pas, alors trop tardivement, alors que la Chancellerie du canton de Berne les publie dans les plus brefs délais. Intéressés par la chose publique, plusieurs citoyens ont fait la demande de savoir s’il était possible que la chancellerie de la ville de Moutier mette immédiatement les résultats sur le site dès que ceux-ci sont connus. Est-ce donc faisable ? Je vous remercie de votre réponse. Mme la Présidente : Merci M. Valentin ZUBER. M. Marcel WINISTOERFER. M. Marcel WINISTOERFER : Alors M. ZUBER je ne sais pas du tout si c’est faisable mais on va s’y atteler. On va essayer en tout cas pour les prochaines fois d’être un peu plus réactifs et de faire en sorte que ces résultats soient visibles sur notre site. Merci. Mme la Présidente : Merci M. Marcel WINISTOERFER. Il n’y a plus de questions orales. 19. DIVERS Mme la Présidente : M. René WAHLI. CONSEIL DE VILLE PV 346 – 26.09.2016 - 27 / 27 - M. René WAHLI : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J’aimerais saluer ici l’heureuse initiative de nous servir de l’eau en carafe. Un pas dans le sens du développement durable. Merci. Mme la Présidente : Merci M. René WAHLI. Il n’y a plus d’autres divers. -------------------------------La séance est levée à 21 h 00 -------------------------AU NOM DU CONSEIL DE VILLE La Présidente : L’adjointe au Chancelier : C. SCHWAB V. SIMONIN