ecole nationale de la magistrature

FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS
COLLOQUE
DROIT DU TRAVAIL
Le 11 décembre 2015
Lieu :
ENM
Grand amphithéâtre
3 ter Quai aux fleurs
75004 PARIS
Directeur de session :
Monsieur Jean DEGLISE,
conseiller à la Cour de cassation
TRAVAIL ILLEGAL ET DETACHEMENT DE SALARIES
Matinée
9h15-9h30
Présentation de la journée
Monsieur Jean DEGLISE, conseiller à la Cour de cassation
Présidence des débats de la matinée:
Monsieur Jean-Yves FROUIN, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
9h30-10h
Travail illégal et détachement de salariés: la fraude sociale et l'emploi informel en France
Monsieur Philippe ADAIR, maître de conférences en sciences économiques à l'université de
PARIS EST CRETEIL
10h-10h30
Impact de la mondialisation sur les actions et instruments juridiques de l'OIT
Monsieur Cyril COSME, directeur de l'Organisation internationale du travail (OIT) pour la
France
10h30-10h45
Débats
10h45-11h
Pause
11h-11h30
Les dispositifs juridiques français de lutte contre le travail illégal
Monsieur Renaud SALOMON, premier vice-président au TGI de PARIS, professeur associé à
l'université de PARIS EST
11h30-12h
Evolution de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur le travail
illégal
Monsieur Grégoire FINIDORI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
12h-12h30
Débats
12h30-14h30
PAUSE-DEJEUNER
Après-midi
Présidence des débats de l'après-midi :
Monsieur Yves CALVEZ, directeur-adjoint de la Direction générale du travail (DGT)
14h30-15h
Travailleurs détachés: internationalisation et protection
Monsieur Patrick QUINQUETON, conseiller d'Etat
15h-15h15
Débats
15h15-16h30
Table-ronde animée par :
Monsieur Yves CALVEZ, directeur adjoint de la DGT
Traitement administratif et judiciaire du détachement de salariés
Monsieur Jean-Marie GUERRA, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service
de l'ACCOSS
Colonel Yannick HERRY, directeur de l'Office central de lutte contre le travail illégal
Madame Sophie MEYNARD, vice-procureur section F2 au TGI de PARIS, chef du pôle fraudes
Monsieur Olivier GERON, vice-président au TGI de PARIS, ancien président de la 31ème
chambre correctionnelle compétente en droit pénal du travail
16h30-16h45
Débats
16h45-17h
Conclusion
Monsieur Yves CALVEZ, directeur adjoint de la DGT