Procès-verbal 2016-01-12 - Municipalité de Saint-André
Transcription
Procès-verbal 2016-01-12 - Municipalité de Saint-André
PROCÈS-VERBAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le douzième jour du mois de janvier deux mille seize, à la salle du Conseil, située au 10, rue de la Mairie, Saint-André-d'Argenteuil, à dix-neuf heures. Sont présents : M. le maire, André Jetté M. Roland Weightman, conseiller, M. Stephen Matthews, conseiller et maire suppléant, M. Jacques Decoeur, conseiller, M. Denis St-Jacques, conseiller, M. Marc Bertrand, conseiller, M. Michel Larente, conseiller, district 1 district 2 district 3 district 4 district 5 district 6 Les membres présents forment le quorum. Est aussi présent : Monsieur Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier. POINT No : 1 OUVERTURE DE LA SEANCE La séance est ouverte à 19 h 10 et présidée par monsieur André Jetté, maire de Saint-André-d’Argenteuil. M. Benoît Grimard, directeur général et secrétairetrésorier, fait fonction de secrétaire et note le procès-verbal de la réunion. Monsieur le Maire demande une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Paul L'Allier, ex-maire de Québec et ancien ministre, décédé le 5 janvier 2016. POINT No : 2 2016-01-R001 APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DU 12 JANVIER 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont tous reçu, un projet d'ordre du jour de la présente séance du conseil municipal ; CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour ; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Larente, appuyé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le conseil municipal de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil accepte l'ordre du jour en y ajoutant le point suivant: Ajout du point 4.6.2 – Motion de félicitation à M. Steve O.Brien de Lachute. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS POINT No : 3 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2016-01-R002 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2015 CONSIDÉRANT que le greffier a remis une copie du procès-verbal, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé d'en faire la lecture : Il est proposé par monsieur le conseiller Marc Bertrand, appuyé par monsieur le conseiller Stephen Matthews et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2015. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS 2016-01-R003 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX EXTRAORDINAIRES DU 15 DECEMBRE 2015 DES SEANCES CONSIDÉRANT que le greffier a remis une copie des procès-verbaux, au plus tard la veille de la séance à laquelle ils doivent être approuvés et qu'en conséquent il est dispensé d'en faire la lecture : Il est proposé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil approuve les procès-verbaux des séances extraordinaires du 15 décembre 2015 à 18 h 30 et 19 h 58. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS 2016-01-R004 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 DÉCEMBRE 2015 CONSIDÉRANT que le greffier a remis une copie du procès-verbal, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé d'en faire la lecture : Il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil approuve le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre 2015. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS POINT No : 4 GESTION ADMINISTRATIVE POINT No : 4.1 AVIS DE MOTION POINT No : 4.2 PROJETS DE RÈGLEMENT POINT No : 4.3 ADOPTION DE RÈGLEMENTS: POINT No : 4.4 CORRESPONDANCE Dépôt du bordereau de la correspondance du mois de décembre 2015. POINT No : 4.5 DÉPÔT DE REQUÊTES DE CITOYENS : POINT No : 4.6 MOTION DE FÉLICITATIONS POINT No : 4.6.1 2016-01-R005 MOTION DE FELICITATIONS AUX BENEVOLES POUR LA REUSSITE DE LA GUIGNOLEE 2015 Il est proposé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Decoeur ; Que la présente motion soit envoyée au responsable de la guignolée 2015, Monsieur Stephen Matthews, afin que celui-ci transmette les félicitations à tous les bénévoles qui ont travaillés activement à la réussite de la guignolée et à la distribution des paniers. Un merci à tous pour votre dévouement pour notre communauté. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. Monsieur Stephen Matthews POINT No : 4.6.2 2016-01-R006 MOTION DE FELICITATIONS A M. STEVE O'BRIEN DE LACHUTE CONSIDÉRANT que M. Steve O'Brien a réalisé un rêve qui a commencé le 12 avril pour s'achever le 8 décembre 2015 en parcourant 13 000 kilomètres avec 12 moyens de déplacement différents, plus de 500 communautés rencontrées et plus de 1 000 écoles visitées dans sa traversée du Canada; CONSIDÉRANT qu'il voulait sensibiliser les populations à l'importance d'écouter les jeunes et d'organiser la première journée nationale de relais au Canada, qui se déroulera le 28 avril 2016, afin de récolter des fonds pour encourager la persévérance scolaire dans les écoles; Il est proposé par monsieur le conseiller Marc Bertrand, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente ; De féliciter M. Steve O'Brien pour son courage, sa persévérance, sa ténacité dans sa traversée du Canada. Encore une fois BRAVO ! ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. Monsieur Steve O'Brien POINT No : 4.7 2016-01-R007 ADHESION A L'ASSOCIATION QUEBECOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (AQLPA) 2016 CONSIDÉRANT que l'AQLPA contribue à mettre en place des solutions concrètes, simples et populaires pour améliorer la qualité de l'aire, de l'atmosphère et pour freiner les changements climatiques qui touchent toute la population; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil désire adhérer à l'AQLPA afin de bénéficier de ces actions et de son expertise; En conséquence, monsieur le conseiller Stephen Matthews Appuyé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques : D’adhérer à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) pour l’année 2016. De payer le coût annuel de l’adhésion de 100 $ à même le poste budgétaire 1 02 110 00 494. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. : M. Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier POINT No : 5 1er PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur André Jetté, maire ouvre la période de questions à 19 h 21 pour se terminer à 19 h 25. Trois ( 3 ) personnes demandent à se faire entendre et sont entendues. POINT No : 6 GESTION FINANCIÈRE POINT No : 6.1 2016-01-R008 COMPTE À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques et résolu: QUE les comptes énumérés dans la liste des déboursés pour la période du 2 décembre 2015 au 12 janvier 2016, totalisant 270 768.49 $ pour le fonds d'administration soient adoptés et que leur paiement soit autorisé après vérification finale par le directeur général et le maire. Le directeur général et secrétaire-trésorier atteste qu'il y a des crédits budgétaires pour assumer ladite décision. Monsieur le conseiller Jacques Decoeur votre contre cette résolution tout particulièrement pour le chèque numéro 1349. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS POINT No : 6.1.1 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BANCAIRES Dépôt de la liste des virements bancaires pour la période du 2 décembre 2015 au 12 janvier 2016 par le directeur général et secrétaire-trésorier en vertu du règlement 58-C au montant de 11 559.24 $. POINT No : 6.2 DÉPÔT DU RAPPORT DES ACHATS EFFECTUÉS EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR ET ENGAGEMENT FINANCIER Achats autorisés en vertu du règlement no 80-C – Délégation de pouvoir - Liste POINT No : 6.3 DEPOT DU RAPPORT BUDGETAIRE AU 31 DECEMBRE 2015 Rapport budgétaire au 31 décembre 2015 POINT No : 6.4 DEPOT DES RAPPORTS MENSUELS AU 31 DECEMBRE 2015 — Solde des folios bancaires au 31 décembre 2015 ; — Taxes à recevoir au 31 décembre 2015. POINT NO : 6.5 SOUTIEN FINANCIER POINT No : 6.5.1 2016-01-R009 ASSOCIATION DES RESIDENTS DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINT-ANDRE-D’ARGENTEUIL – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE 400 $ CONSIDÉRANT l’intention de l’Association des résidents de l’Office municipal d’habitation de Saint-André-d'Argenteuil (OMH) d’organiser des activités afin de favoriser la participation des résidents pour l'année 2016; CONSIDÉRANT le peu de ressource financière disponible au sein de ce comité et la volonté du conseil d’encourager une telle action communautaire afin d'aider les résidents à sortir de leur isolement ou souvent en manque d'exercice physique; Il est proposé par monsieur le conseiller Stephen Matthews, appuyé par monsieur le conseiller Marc Bertrand; D’accorder une aide financière de quatre cent 400 $ dollars à l’Association des résidents de l’Office municipal d’habitation à titre d’encouragement à l’organisation des activités pour l'année 2016. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. Monsieur Germain Gagné, Président M. Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier POINT No : 6.6 2016-01-R010 SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’apporter un changement à l’attention de Desjardins Centre financier aux entreprises pour la signature des effets bancaires de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente : De nommer, monsieur le conseiller Stephen Matthews, maire suppléant signataire des effets bancaires relativement aux comptes bancaires de la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. De désigner Messieurs André Jetté, maire, Stephen Matthews, maire suppléant, Sylvain Modérie, directeur sécurité incendie ainsi que Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier comme personnes autorisés à procéder aux signatures. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c. c. Mme Ginette Couture, Desjardins, centre financier aux entreprises M. Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier POINT No : 6.7 2016-01-R011 MANDAT A ME RONALD RODRIGUE – RECOUVREMENT DE TAXES IMPAYEES CONSIDÉRANT que la municipalité s’est prévalu des services de recouvrement de Me Ronald Rodrigue depuis 2010 ; CONSIDÉRANT que celui-ci offre ses services aux mêmes conditions pour l’année 2016; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Decoeur, Appuyé par monsieur le conseiller Roland Weightman Et résolu D’accepter l’offre de services de Maître Ronald Rodrique pour le recouvrement des taxes impayées; D’accepter les honoraires aux taux variés selon le montant du recouvrement comme suit; 0 $ à 999.99 $ 1 000.00 $ à 4 999.99 $ 5 000.00 $ et plus 18% 15% 12 % D’autoriser l’envoi des dossiers qui comportent des taxes arriérées de 2014 et 2015 à Maître Ronald Rodrigue pour recouvrement. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. Me Ronald Rodrigue, 30 De Martigny Ouest, Suite 210, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 2E9 M. Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier POINT No : 6.8 2016-01-R012 ADOPTION DES PREVISIONS BUDGETAIRES 2016 DE L’O.M.H. DE SAINTANDRE-D’ARGENTEUIL Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Larente, appuyé par monsieur le conseiller Stephen Matthews : D’ACCEPTER les prévisions budgétaires de l’Office municipal d’habitation de Saint-André-d’Argenteuil 2016; D’ACCEPTER de payer 10% du déficit prévus, lequel se chiffre à 48 716 $, soit une contribution de 4 872 $ payable par la Municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c. c. M. Marcel St-Jacques, directeur de l’O.M.H. M. Benoît Grimard, service des finances POINT No : 7 TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU POINT No : 7.1 2016-01-R013 OCTROI DU CONTRAT DE BALAYAGE DES RUES, DES STATIONNEMENTS ET LE NETTOYAGE DES PUISARDS EGOUTS PLUVIAUX CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil doit effectuer chaque année, le balayage des rues, des stationnements sous sa juridiction dans les secteurs de Saint-André-Est, de la Baie et de Carillon ainsi que le nettoyage des puisards; CONSIDÉRANT que la Municipalité dans sa demande de prix en 2015, avait ajouté une option pour 2016; CONSIDÉRANT que la municipalité avait octroyé le contrat à la cie Entretien J.R Villeneuve en 2015, et que les travaux ont été réalisés à la satisfaction de la municipalité; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente: D’accepter l’offre de service de la compagnie Entretien J.R Villeneuve au montant de 10 501.22 $ plus les taxes applicables pour l’ensemble du travail soit le balayage des rues, des stationnements et du nettoyage des puisards pour l'année 2016. D’accorder le contrat pour 2016. Description des travaux : 34 825. km de route ; 1 240 m2 de stationnements ; 180 puisards. D’autoriser le service des finances de la municipalité à émettre le paiement à la fin des travaux, à la suite de l’inspection et l’acceptation des travaux par le directeur des travaux publics. De payer cette somme comme suit : Code de Grand livre Montant 1-02-320-00-523 10 501.22 $ plus taxes ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c. c. Entretien J.R Villeneuve Directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Benoit Grimard Service des travaux publics, monsieur Gilbert Ladouceur POINT No : 7.2 2016-01-R014 OCTROI DU CONTRAT RELATIVEMENT AU MARQUAGE AU SOL SUR LE RESEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de refaire le marquage au sol sur plusieurs rues et chemins dans la municipalité ; CONSIDÉRANT que la municipalité dans sa demande de prix en 2015 avait ajouté une option pour 2016; CONSIDÉRANT que la municipalité avait octroyé le contrat à la Cie Lignes Maska en 2015 et que les travaux ont été réalisés à la satisfaction de la municipalité; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Denis St-Jacques, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Decoeur : D’accepter l’offre de service de la compagnie «Ligne Maska» au montant de 12 286.40$ pour l’ensemble des travaux pour l'année 2016. D’accorder le contrat pour 2016. Description des travaux : Ligne de centre : Ligne de rive : Ligne d’arrêt : Ligne de queue : Zone scolaire : Traverse de piéton : 56,000 km 2,100 km 50 unités 20 unités 04 unités 05 unités Stationnement : Cases de stationnement 30 cases D’autoriser le service des finances de la municipalité à émettre le paiement à la fin des travaux, à la suite de l’inspection et l’acceptation des travaux par le directeur des travaux publics. De payer ces travaux comme suit : Code de Grand livre Montant 1-02-325-00-523 12 286.40 $ plus taxes ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c. c. Ligne Maska Directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Benoit Grimard Service des travaux publics, monsieur Gilbert Ladouceur POINT No : 8 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE POINT No : 8.1 2016-01-R015 PROGRAMME D’INCITATION D’ARBUSTES 2016 A LA PLANTATION D’ARBRES ET CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil a débuté en 2011 un programme d’incitation à la plantation d’arbres et d’arbustes; CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite participer à l’amélioration de la qualité de l’environnement et l’esthétisme de son territoire; CONSIDÉRANT que la municipalité désire maintenir ce programme à l’ensemble de son territoire pour tous les types d’immeubles; CONSIDÉRANT que par ce programme, la municipalité remboursait en 2015 une somme équivalente à un maximum de 75 $ pour la plantation d’un arbre ou d’un arbuste d’une hauteur minimale de 1,0 mètre par propriété, le tout sur présentation de pièces justificatives, et qu’il est dans l’intérêt de la municipalité de maintenir cette aide à 75 $ pour 2016; CONSIDÉRANT que le choix des essences d’arbres et d’arbuste et les normes de plantation doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur; CONSIDÉRANT le vif succès que ce programme a suscité depuis sa mise en place; Il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente : Que la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil poursuit le programme d’incitation à la plantation d’arbres et d’arbustes pour l’année 2016. Que l’aide financière consentie soit d’un maximum de 75 $ selon les modalités édictées audit programme. Que la somme nécessaire au remboursement soit prise selon les disponibilités financières du poste budgétaire 02-610-02-996 pour un maximum de 4 000 $. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. M. Vincent Langevin, directeur service d’urbanisme M. Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier POINT No : 8.2 2016-01-R016 RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR 2016 – PROGRAMME D’ECHANTILLONNAGE DE L’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DU NORD CONSIDÉRANT les résolutions 2012-11-R251, 2014-03-R077 et 2015-01-R016; CONSIDÉRANT que le programme d’échantillonnage de l’eau du bassin versant de la rivière du Nord a été mis sur pied afin de pallier un manque de connaissances concernant la qualité de l’eau de la rivière du Nord et de ses tributaires; CONSIDÉRANT que la rivière du Nord sillonne le territoire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil et que les stations d’échantillonnage 19 et 21 sont situées sur son territoire; En conséquence, Il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, Appuyé par Denis St-Jacques: Que la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil renouvelle sa participation pour 2016 au programme d’échantillonnage de l’eau du bassin versant de la rivière du Nord avec l’organisme Abrinord pour un montant de 2 000 $, cette somme provenant du poste budgétaire 1-02-610-00-411. Que la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil autorise le directeur du service d’urbanisme, monsieur Vincent Langevin, à signer l’entente à cet effet. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. M. Vincent Langevin, directeur du service d’urbanisme M. Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier POINT No : 8.3 2016-01-R017 PROGRAMME DE PROTECTION DU CIEL ETOILE (ECLAIRAGE PRIVE) CONSIDÉRANT l'adoption d'un programme de protection du ciel étoilé en 2015 par la résolution 2015-04-R112 visant l'installation et le remplacement des équipements d'éclairage privé évitant toute pollution lumineuse vers le ciel; CONSIDÉRANT que le présent programme vise à encadrer les modalités de remboursement des équipements d’éclairage privé respectueux du ciel étoilé; CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de la Municipalité et de ses citoyens de voir à la protection du ciel étoilé; CONSIDÉRANT le vif succès que ce programme a suscité depuis sa mise en place; Il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente: Que la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil réalise le programme de protection du ciel étoilé pour 2016 selon les mêmes modalités. Que la somme nécessaire au remboursement soit prise selon les disponibilités financières du poste budgétaire 02-610-02-996 pour un maximum de 6 000 $. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS c.c. : Service d'urbanisme M. Benoît Grimard, directeur général et secrétaire-trésorier POINT No : 9 SANTÉ, BIEN-ÊTRE POINT No : 9.1 AUCUN POINT SOUMIS POINT No : 10 LOISIRS ET CULTURE POINT No : 10.1 RAPPORT DE LA BIBLIOTHEQUE Dépôt du rapport de la bibliothèque; POINT No : 10.2 COMPTE RENDU DE DIFFERENTS COMITES Compte rendu du Service récréatif et communautaire; POINT No : 11 SÉCURITÉ PUBLIQUE POINT No : 11.1 RAPPORT D’INTERVENTION DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE POUR LE MOIS DE DECEMBRE 2015 Dépôt du rapport d’intervention du service de sécurité incendie pour le mois de décembre 2015. POINT No : 12 2e PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire ouvre la période de questions à 20 h 31 pour se terminer à 20 h 55. Dix ( 10 ) personnes demandent à se faire entendre et sont entendues. POINT No : 13 2016-01-R018 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Michel Larente: De lever la séance à 20 h 56 considérant que le contenu de l’ordre du jour est entièrement traité. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PAR LES CONSEILLERS Signatures : _______________________________ Benoît Grimard, Directeur général et secrétaire-trésorier _________________________ André Jetté, Maire