Prêt de service ou congé sans solde

EXPRESS
Édition No 22
Prêt de service ou congé sans solde?
Comment choisir?
Il arrive de plus en plus que des enseignants
acceptent un congé sans solde ou un prêt de service,
sans pour autant se poser les questions essentielles
sur les implications de tels congés. La FENB remarque
aussi que certains districts scolaires semblent
accorder des congés sans solde au lieu d’un prêt de
service. Nous tenterons ici de faire la lumière sur ces
pratiques et de guider le personnel enseignant dans
leur choix.
Un prêt de service est accordé avec salaire en
vertu des dispositions de l’article 35.02 de la convention
collective. Normalement, ceci se produit lorsqu’une
personne est invitée à occuper un poste au sein d’un district
scolaire, du ministère, de l’université ou d’une autre
organisation liée à l’enseignement. Pendant son prêt de
service, la personne continue à recevoir son plein salaire,
contribue à son fonds de pension et bénéficie de tous les
avantages prévus à la convention collective (assurances,
etc.). Elle demeure membre de la FENB et de son
association professionnelle. Pendant son absence, le
district scolaire a l’obligation d’embaucher un enseignant
suppléant et de lui offrir un contrat D en vertu de la politique
202. La FENB recommande fortement à celles et ceux qui
envisagent un prêt de service, de préciser par écrit avec
l’employeur les conditions du prêt de service: durée, tâches
et les conditions de travail au retour, une fois le prêt de
service terminé. Faute d’une entente clairement
documentée, les personnes risquent de se trouver à
enseigner des matières nouvelles ou de se trouver dans
une autre école du district scolaire. Compte tenu de
l’étendue des districts scolaires aujourd’hui, la prudence est
de mise.
Par ailleurs, la situation économique actuelle
plonge certains districts scolaires dans l’incertitude et ils
peuvent avoir peu, sinon pas, de flexibilité quant à
l’affectation du personnel. Ainsi, une nouvelle pratique
semble s’installer à savoir qu’au lieu d’accorder des prêts
de services, les districts scolaires accordent maintenant
des congés sans solde en vertu de l’article 35.02. Cette
façon de faire permet alors aux districts scolaires
d’embaucher les services d’un
suppléant au jour le jour pour
remplacer l’enseignant absent
au lieu d’accorder un contrat
D. Il va sans dire que la FENB
a de sérieuses réserves avec
cette
nouvelle
pratique
puisqu’elle place les membres
dans une situation précaire.
Non seulement les conditions
du congé et du retour ne sont
par précisées par écrit, mais plusieurs questions
fondamentales demeurent sans réponse. Puisque la
personne décide d’accepter un contrat de travail avec un
autre employeur, elle n’est plus protégée par les
dispositions de la convention collective. Donc, quant est-il
de ses contributions à son fonds de pension? Qu’arrive-t-il
avec son allocation de retraite si elle est maintenant
employée de la Partie I? Qu’arrive-t-il à son salaire résiduel
(d’été)? À ces journées de maladie? À son assurance
collective? Continue-t-elle a accumuler de l’ancienneté? Si
l’emploi obtenu ne lui convient pas, peut-elle revenir au sein
du district? Sous quelles conditions, dans quelle fonction
et dans quelle école?
La FENB a posé toutes ces questions au
ministère et à certains districts qui n’ont pas été en mesure
de nous fournir des réponses satisfaisantes. Il est donc
essentiel qu’avant d’accepter un congé sans solde pour
occuper un poste au sein d’une autre institution liée à
l’enseignement (ce qui devrait se faire par un prêt de
service en vertu de la politique 202), d’obtenir des réponses
claires par écrit à toutes ces questions. Une fois qu’une
personne à quitter son emploi, pour prendre un poste
ailleurs, la FENB n’est pas en mesure de défendre ses
intérêts.
Les membres du personnel enseignant qui ont
des questions précises sur ce sujet ne devraient pas hésiter
à appeler les ressoures humaines de leur district scolaire
ou un des cadres de la FENB pour obtenir des conseils ou
de l’information supplémentaire.
FOCUS Express est un feuillet d’informations à l’intention du personnel enseignant. Toutefois, avant d’entreprendre
quelque démarche que ce soit à partir des informations contenues dans Focus EXpress, les enseignants devraient
communiquer avec l’un des cadres de la Fédération au 452-1736.
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