ili#:nE.#.Tuts
Transcription
ili#:nE.#.Tuts
SITE DE VOL DE PENTE LA MADELEINE Entre la commune de TARDETS-SORHOLUS Pyrénées Atlantiques, représentée par son Maire, M. Amaud Villeneuve Tle .Dt L'Aéromodélisme club AGNos-oLoRoN, représenté par son président, M. Gérard Biancalana. 1/ La Commune de TARDETS-SORHOLUS autorise l'Aéromodélisme club AGNos-oLoRoN à utiliser au lieu dit La MADELEINE les pentes Nord-est et Sud. selon relevés de situation joints à la présente, pour l'évoiution et I'atterrissage d'airomodèles, soit individuellement, soit à l,occasion de rassemblements aéronautiques. 2l La surface directement nécessaire à l'atterissage d'aéromodèles sera aménagée sommairement par les soins de l'Aéromodélisme club, sans que cet aménagement puisse donner lieu par la suite à une remise en l'état initial. . 3l La commune de TARDETS-SORHOLUS s'interdit pendant la durée de l,accord d,autoriser organismes à utiliser de la même manière le site aè ra rraaoÈigrxE, d,autres sauf accord spécial i 1'Aéromodélisme Club AGNOS-OLORON. avec 4/ La commune de TARDETS-SORHOLUS se réserve le droit d'utiliser le Site pour l,organisation manifestations autres que I'aéromodélisrne comme la course à la montagne, le Rallye des cimes etc.. de 5/ L'Aéromodélisme club AGNos-oLoRoN s'engage de son coté à ne laisser évoluer que des modéristes en règle avec la FFAM. . en possession ( AUTORISATION DE VOL ), et de u dégage la commune de TARDETS-SO{HOLUS. tout""îi" ,".ponsabi1ité civile consécutive à l,organisation de ^de manifestations modéri stes ou autres manifestations aéronautiques. 6l La carte ( AUTORTSATION DE ili#:nE.#.Tuts Elle pourra vol, ) sera délivrée_gratuitement par I,oFFICE du T9uRISME de et I'Aéromodélisme ctuu agnos-oloron sur présàntation de la licence FFAM de être demandée sur site par toutes autoïités compétentes. 7/Lapratique du vol de pente sur ce site est interdite tous les ans du 1o octobre au 15 novembre. Bénéficiaire de I'apport touristique créé par l'arrivée et le séjour dans la commune de nombreux modélistes et de l'attru:Jlon .onriit.,é. ta pratique ou uor de pente radiocommandé, la commune de TARDETS-SORHOLUS accorde cette fu. autorisàtion sans autre redevance que Ie paiement de I'euro symbolique. -r8l pratiquants 9l Le présent accord est conclu pour une période de un an à dater de ce jour, renouvelable par tacite reconduction. lal Le présent accord Oloron. annule et remplace celui du 29 mai 2006, signé avec l,Aéromodélisme club Agnos- Fait à TARDETS-SORHOLUS, le 2 décembre 2010 Monsieur Arnaud Villeneuve Maire de Tardets Monsieur Gérard Biancalana Président de l'Aéromodélisme Club -i \\ ;i L,l '""1'' P.J. Plan de situation La Madeleine _ ii it 't'/ /'t''t' 't Plans de situation des pentes Nord-Est et Sud