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Transcription

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SITE DE VOL DE PENTE LA MADELEINE
Entre la commune de TARDETS-SORHOLUS
Pyrénées Atlantiques, représentée par son
Maire, M.
Amaud Villeneuve
Tle
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L'Aéromodélisme club AGNos-oLoRoN,
représenté par son président, M. Gérard Biancalana.
1/ La Commune de TARDETS-SORHOLUS
autorise l'Aéromodélisme club AGNos-oLoRoN
à utiliser
au lieu dit La MADELEINE les pentes
Nord-est et Sud. selon relevés de situation joints
à la présente, pour
l'évoiution et I'atterrissage d'airomodèles, soit
individuellement, soit à l,occasion de rassemblements
aéronautiques.
2l La surface directement
nécessaire à l'atterissage d'aéromodèles
sera aménagée sommairement par les
soins de l'Aéromodélisme club, sans que
cet aménagement puisse donner lieu par la
suite à une remise en
l'état initial.
.
3l La commune de TARDETS-SORHOLUS s'interdit pendant
la durée de l,accord d,autoriser
organismes à utiliser de la même manière
le site aè ra rraaoÈigrxE,
d,autres
sauf accord spécial
i 1'Aéromodélisme Club AGNOS-OLORON.
avec
4/ La commune de TARDETS-SORHOLUS
se réserve le droit d'utiliser le Site pour l,organisation
manifestations autres que I'aéromodélisrne
comme la course à la montagne, le Rallye
des cimes etc..
de
5/ L'Aéromodélisme club AGNos-oLoRoN
s'engage de son coté à ne laisser évoluer que
des modéristes
en règle avec la FFAM. . en possession
( AUTORISATION DE VOL ), et
de u
dégage la
commune de TARDETS-SO{HOLUS.
tout""îi"
,".ponsabi1ité civile consécutive à l,organisation
de
^de
manifestations modéri stes ou autres manifestations
aéronautiques.
6l La carte ( AUTORTSATION DE
ili#:nE.#.Tuts
Elle pourra
vol, ) sera délivrée_gratuitement par I,oFFICE du T9uRISME de
et I'Aéromodélisme ctuu agnos-oloron sur présàntation
de la licence FFAM de
être demandée sur site par toutes autoïités
compétentes.
7/Lapratique du vol de pente sur ce site est interdite
tous les ans du
1o
octobre au 15 novembre.
Bénéficiaire de I'apport touristique créé par
l'arrivée et le séjour dans la commune de nombreux
modélistes et de l'attru:Jlon .onriit.,é.
ta pratique ou uor de pente radiocommandé, la
commune de TARDETS-SORHOLUS accorde cette fu.
autorisàtion sans autre redevance que Ie paiement
de
I'euro symbolique.
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pratiquants
9l Le présent accord est conclu pour une période de un an
à dater de ce jour, renouvelable par tacite
reconduction.
lal Le présent accord
Oloron.
annule et remplace celui du 29 mai 2006, signé
avec l,Aéromodélisme club Agnos-
Fait à TARDETS-SORHOLUS, le 2 décembre 2010
Monsieur Arnaud Villeneuve
Maire de Tardets
Monsieur Gérard Biancalana
Président de l'Aéromodélisme Club
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P.J. Plan de situation La Madeleine
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Plans de situation des pentes Nord-Est et Sud