dossier - Les Scop

DOSSIER
Fondées sur l'ambition de transmission aux
générations futures et de démocratie dans
l'entreprise, les Scop disposent de deux atouts clés
pour relever l'enjeu du développement durable.
Certaines d'entre elles ont déjà pris une longueur
d'avance et ont su saisir cette nouvelle opportunité
de marché.
S
elon l’ONG WWF, trois planètes terre seraient
nécessaires si tous les pays atteignaient le
niveau de vie des Français de 1999. Un constat
qui résume l’urgence à trouver un mode de développement économique compatible avec les exigences sociales et environnementales. Du scandale
de l’Erika au travail des enfants dans les ateliers des
sous-traitants des multinationales du jouet ou du textile, nous savons que la recherche de la performance
économique peut conduire à de mauvais résultats
(1). L ’ONG WWF (World Wildlife Fund) www.wwf.fr
sociaux et environnementaux. Les démarches de
développement durable s’appuient, au contraire, sur
les performances sociales et environnementales pour
construire la compétitivité économique. Un état d’esprit qui est loin d’être étranger aux Scop.
« La non-distribution individuelle des profits, la règle
une personne = une voix, la primauté du travail sur le
capital, l’ancrage territorial, sont autant de principes
qui font de l’économie sociale l’économie du développement durable par excellence », se félicite Gérard
Participer 601
« Le développement
durable répond
aux attentes
des générations
présentes
à satisfaire
leurs besoins
sans compromettre
la capacité
des générations
futures
de répondre
aux leurs. »
septembre / octobre 2003 • 13
DOSSIER
Le mode
de financement
et de
fonctionnement
des Scop
les tient à l’écart
des excès
des marchés
financiers
et des exigences
de rentabilité
à court terme
des actionnaires.
Sarracanie, délégué interministériel à l’Economie
sociale et à l’Innovation sociale. Les réserves impartageables garantissent la prédominance du long terme
sur le court terme. Le mode de financement et de
fonctionnement des Scop les tient à l’écart des excès
des marchés financiers et des exigences de rentabilité à court terme des actionnaires. Autant de mécanismes qui font des Scop des outils d’un développement équitable entre le social et l’économique.
Mais "équitable" ne signifie pas "durable" (cf. schéma "Qu’est ce que le développement durable",
ci-dessous). « Si nous avons choisi ce thème pour le
Congrès, qui se tiendra en mai 2004, c’est parce que
nous voulons interroger nos pratiques à l’aune de ce
nouvel enjeu, précise Jean Gautier, secrétaire général
de la CG Scop. Pour copier un aphorisme écologique
déjà ancien, "la Scop n'appartient pas à ses associés,
ils l'empruntent à leurs enfants". Le Congrès sera ainsi l’occasion de mieux mettre en avant les principes qui
inspirent les Scop en ce domaine et de mesurer et
valoriser les pratiques de responsabilité sociale et
sociétale des coopératives.»
Le concept de développement durable bénéficie
d’une définition officielle, proposée en 1987, par
l’Organisation des Nations Unies : « Le développement durable répond aux attentes des générations
présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures de
répondre aux leurs ».
Pour une entreprise, agir en ce sens, c’est s’assurer
que son mode de fonctionnement interne et son
impact sur l’environnement naturel et humain respectent ces principes. Analyser sous cet angle l’ensemble des politiques de l’entreprise (achats, ressources humaines, financière) et des relations qu’elle
entretient avec ses parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, collectivités, etc.), c’est mesurer sa
responsabilité sociale et environnementale.
Qu’est-ce que le développement durable ?
ÉCONOMIE
VIABLE
ENVIRONNEMENT
DURABLE
VIVABLE
ÉQUITABLE
SOCIAL
Source : Cap consommateurs.
La responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est une notion récente, née dans les années 90.
Son objectif est d’évaluer l’impact social et environnemental d’une entreprise vis-à-vis de l’ensemble
de ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, territoires, collectivités, etc.).
Des rapports…
Depuis 2003, en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (loi NRE) oblige les entreprises
cotées à publier dans un "rapport développement durable" des données sociales et environnementales.
La plupart des rapports recensent les bonnes pratiques des groupes, mais, faute de cadre contraignant, ne
permettent pas d’avoir une idée précise de son impact social et environnemental.
… à la certification
La RSE, ce n’est pas seulement noircir du papier, c’est surtout modifier ses pratiques.
Dans le domaine environnemental, il existe plus de 20 normes. La plus connue, car la plus globale,
est la Iso 14001 qui garantit que l’entreprise a adopté un "système de management environnemental"
et intégré les préoccupations environnementales tout au long du processus de production sur le site certifié.
La certification Iso coûte cher et reste réservée aux entreprises de grande taille. Mais rien n’empêche des PME,
comme le fait Avenir Electrique de Limoges (120 salariés), de s’engager dans une démarche qualité
de type Iso 9000 en intégrant des aspects environnementaux.
14 • septembre / octobre 2003
Participer 601
DOSSIER
« Commerce équitable
et cartouches d’encre recyclées »
En dehors des contraintes réglementaires sectorielles liées à l’environnement, il existe très peu
d’obligations en matière de développement
durable et de responsabilité sociale et environnementale. Les dispositifs reposent essentiellement
sur des démarches volontaires. Principale
contrainte, réservée aux entreprises cotées, la
publication d’un rapport annuel de développement durable (cf. « La responsabilité sociale des
entreprises », page 14). Une obligation qui, par
nature, ne concerne aucune coopérative.
Pourtant, certaines Scop ont souhaité évaluer leur
responsabilité sociale et environnementale.
L’imprimerie Artesienne a utilisé le bilan sociétal
mis au point par le Centre des Jeunes Dirigeants
et des Acteurs de l’Economie Sociale (CJDES)
(cf. « Le bon bilan de l’Artesienne », ci-dessous).
Alternatives économiques, Scop de presse de 35
salariés, a réalisé en 2003 un “bilan social et environnemental 2002”. Ce rapport de 11 pages a été
rédigé par un stagiaire, un étudiant en DESS
d’Audit social et environnemental, sur la base des
informations fournies par la direction et à la
demande des délégués du personnel. Il présente
les éléments clés de la politique des ressources
Dans le quartier du Sentier à Paris,
« les conditions de travail sont lamentables ».
humaines (emploi, temps de travail, rémunérations, relations professionnelles, etc.), de la vie
coopérative et de l’impact de l’entreprise sur l’environnement. On y apprend par exemple que les
salariés consomment du café issu du commerce
équitable, un mode d’échange entre pays du Sud
et du Nord, visant à assurer aux producteurs un
revenu suffisant, pour vivre dignement. Ou encore
que les cartouches d’encre sont recyclées. Bref, des
pratiques facilement transposables et à peu de
frais.
Des strings à 1 €
Si peu de Scop ont formalisé dans un document
leur impact social et environnemental, elles sont
nombreuses à vivre au quotidien les conséquences
de conditions sociales de production très éloignées de la logique du développement durable.
Exemples bien connus : les secteurs du textile et
du jouet.
Le bon bilan de l’Artesienne
« C’est tous les jours la course pour vendre.Nous regardons moins la vie
coopérative en interne », constate Pierre Portaux, administrateur de l’Artesienne,
Scop de l’imprimerie basée à Liévin dans le Pas-de-Calais. L’équipe qui a fondé
l’entreprise est partie et les nouveaux prennent le relais. Le conseil
d’administration et son président, Ignace Motte, ont ressenti la nécessité
de faire le point. Dans le cadre de son plan stratégique à 3 ans, la Scop
a décidé d’utiliser l’outil mis au point par le Centre des Jeunes Dirigeants
et des acteurs de l’Economie Sociale (CJDES), à savoir le bilan sociétal.
Pourquoi le bilan sociétal ?
« Nous en avions entendu parler dans un document de la Confédération Générale
Pierre Portaux, des Scop », explique Pierre Portaux. Epaulée par un cabinet de conseil agréé par
administrateur le CJDES, l’entreprise s’est prêtée au jeu de l’introspection et de la transparence.
de l’Artesienne.
Un panel de clients et de fournisseurs, la moitié des 60 salariés et l’ensemble des
administrateurs ont été soumis à des questionnaires élaborés avec la participation des salariés les plus récents.
En près de 500 questions, tous les aspects de la vie de l’entreprise sont passés au peigne fin. Résultat ? Le
bilan sociétal a confirmé que « les salariés sont contents de travailler en Scop et à l’Artesienne », se réjouit
Pierre Portaux. « Il nous a également incités à améliorer encore la satisfaction clients. Enfin, il nous a aidés
à prendre en compte l’environnement dans toutes les dimensions de l’entreprise.» Sur ce point, l’Artesienne
fait figure de pionnière. Depuis novembre 2002, les déchets papiers, liés au processus de production,
sont aspirés puis compactés dans une benne et valorisés pour le recyclage. Et si l’entreprise connaît le
développement escompté, dans trois ans, le bâtiment du nouveau site de production de Liévin sera réalisé
selon la norme Haute Qualité Environnementale. Tous ces éléments ont été mis en forme dans une plaquette
de communication de l’Artesienne. Au total, un bon bilan qui contribue, selon Michel Portaux, à ce que « les
collaborateurs qui viennent d’entreprises traditionnelles soient surpris de voir comment se vit la vie en Scop ».
Participer 601
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DOSSIER
« Les Scop
les plus attentives
aux évolutions
du marché
se rendent
compte que
de nouvelles
normes
et de nouvelles
contraintes
apparaissent »
« De plus en plus de donneurs d’ordre possèdent
des chartes fournisseurs et font réaliser des audits
pour vérifier les conditions sociales de production
», constate Josiane Tremel, gérante de Top
Confection, Scop de 24 salariés, située près de la
Roche-sur-Yon (Vendée). Mais, dans le secteur de
la confection, marqué par des délocalisations
massives et des pratiques sociales douteuses, ces
évolutions restent limitées. Top Confection assure, pour des grandes marques, une finition haut
de gamme. Les pièces qu’elle reçoit « ont été
fabriquées en Bulgarie, en Tunisie ou au Maroc.
Dans des conditions que nous ignorons totalement
», confie Josiane Tremel.
La confection, c’est aussi le Sentier à Paris. « Les
prix et les conditions de travail sont lamen-
Des labels et démarches
de développement durable
La Haute Qualité Environnementale
(HQE)
L’objectif est de réduire l’impact environnemental
d’un bâtiment tout au long de sa vie,
de la construction à la déconstruction. 14 critères
sont proposés pour entrer dans une démarche HQE
parmi lesquels la gestion de l’énergie, des déchets,
le choix des matériaux, le confort sanitaire, etc.
La gestion durable des fôrets
Deux labels coexistent sur le marché, FSC
pour Forest Stewardship Council et PEFC pour Pan
European Forest Certification. Ils garantissent
que le bois est issu de forêts dont l’exploitation
respecte les écosystèmes et évite la déforestation.
Les éco-produits
Le label NF – Environnement et l’Ecolabel
Européen garantissent que les produits certifiés
portent moins atteinte à l’environnement qu’un
produit conventionnel de qualité équivalente.
Une quinzaine de familles de produits sont sur
le marché et peuvent être intégrés
dans les politiques d’achat des entreprises.
Vers un label social ?
Il n’existe pas encore de label français certifiant
les conditions sociales de production.
La Belgique et le Danemark se sont engagés
dans cette voie. Un jour, les Scop pourront
peut-être choisir leurs fournisseurs sur cette base.
16 • septembre / octobre 2003
Participer 601
Comme tous ses concurrents fabricants de jouets,
Moulin Roty est confronté à la guerre des prix.
tables », s’insurge la gérante qui dénonce les
donneurs d’ordre exigeant des « strings à 1 € et
des chemisiers à 1,50 € ». Pour ne pas perdre les
marchés, la Scop doit faire preuve de souplesse,
y compris dans les horaires de travail et les dates
de congés. Une réactivité qui « réclame l’implication et la participation de chaque salarié, ce que
facilite le statut Scop », souligne Josiane Tremel.
Délocaliser autrement.
Mais la guerre des prix est parfois trop forte.
C’est le cas dans le secteur du jouet. Moulin Roty,
Scop d’articles de puériculture, a dû se résoudre
à transférer une partie de son activité de production en Chine, en Roumanie et à Taïwan. «
Nous avons cherché des solutions avec les Centre
d’Aide par le Travail (CAT), avec lesquels nous
avions des contrats. Il fallait réduire les coûts de
production pour investir davantage dans la création. Mais, nous avons finalement délocalisé une
partie de notre production au milieu des années
1990 », raconte Alain Gerling, directeur industriel de Moulin Roty. Une solution qui a assuré la
pérennité de l’entreprise, passée de 15 à 33 salariés, mais qui pose nécessairement question en
terme de responsabilité sociale. « Les conditions
de logement des ouvrières chinoises sont choquantes d’un point de vue occidental », admet
Alain Gerling, qui reconnaît, malgré des visites
régulières, n’avoir aucune information sur les
conditions sociales et environnementales de production. L’atelier travaille pour des donneurs
d’ordre comme Disney. Moulin Roty a très peu
prise sur les pratiques de son sous-traitant. Mais
forte des principes éthiques de la Scop, la direction collégiale s’est efforcée de délocaliser autrement. « Nous ne négocions pas les prix. Et nous
continuons à acheter nos tissus en Europe et à les
exporter en Chine à nos frais, alors que la plupart
de nos concurrents s’approvisionnent directement
là-bas. Depuis sept ans, nous avons conservé le
même partenaire chinois pour marquer notre
fidélité et notre volonté de partenariat de long
terme. Nous constatons aujourd’hui une amélioration des conditions sociales de production. »
DOSSIER
AEL a participé à la construction
d’un lycée en Haute Qualité Environnementale à Limoges.
« Indispensable de s’adapter »
Dans le domaine environnemental – qui leur est a
priori moins naturel – des Scop ont également
entrepris de changer leurs pratiques. En effet, le
développement durable est loin d'être un simple
principe rencontrant un succès croissant dans
l’opinion. C’est déjà une réalité et une exigence
du marché. M. Danel, secrétaire général adjoint
de la Fédération nationale des Scop du BTP assure : « Les Scop les plus attentives aux évolutions du
marché se rendent compte que de nouvelles normes
et de nouvelles contraintes apparaissent et qu’il est
indispensable de s’y adapter. »
Une réalité confirmée par Daniel Marie, PDG de la
Scop Avenir Electrique de Limoges (AEL) : « Nous travaillons en amont sur les questions environnementales, car on nous le demande de plus en plus. »
AEL est l’une des rares Scop du BTP à avoir réalisé
un chantier selon la démarche Haute Qualité
Environnementale. En répondant au marché public
du Conseil régional du Limousin pour la construction d’un lycée professionnel à Limoges, AEL s’est
engagé à obtenir de ses fournisseurs des informations sur les matériaux utilisés pour les câbles et le
matériel électrique, sur la valorisation des déchets,
etc. « Une réelle difficulté », précise Daniel Marie
pour des fournisseurs encore peu habitués à ces pratiques. Sur le chantier du lycée professionnel, comme sur ceux de nombreux clients certifiés Iso 14001,
les salariés de la Scop doivent se conformer à de
nouvelles règles comme le tri systématique des
déchets ou la réorganisation des transports afin de
limiter les pollutions sur le site. Des contraintes qui
se diffusent au sein de l’entreprise. AEL a engagé un
"diagnostic-environnement" en 2002. L’audit de ses
pratiques a amené l’entreprise à se mettre en
conformité avec la réglementation. Et à aller audelà des obligations légales. Tous les déchets qui
reviennent des chantiers sont triés. « Mais tous les
jours, le responsable du dépôt doit rectifier le tir »,
reconnaît Daniel Marie.
Lutter contre la déforestation
Autre secteur particulièrement concerné par les
problématiques du développement durable : la
menuiserie. L’utilisation des bois exotiques par les
entreprises est l’une des principales causes de la
déforestation dans les pays du Sud. L’enjeu est
d’importance et un nombre croissant de maîtres
d’ouvrage (architectes, collectivités locales, etc.)
exigent dans leur cahier des charges que le bois utilisé porte les labels FSC ou PEFC garantissant une
gestion durable des forêts (cf. « Des labels et
démarches de développement durable », page 16).
Une évolution qui n’a pas échappé à la Fraternelle,
Scop de 49 salariés basée à Lisieux. « 80 % du bois
exotique et 40 % du total de nos achats sont certifiés FSC ou PEFC » signale Nicolas Hermilly, futur
ingénieur en bois. Souhaitant changer de fournisseur, la Scop s’est orientée vers ceux qui proposent
une offre labellisée. « Il faut chercher et
demander », prévient Nicolas Hermilly. Le surcoût,
40 % du bois acheté par La Fraternelle
provient de forêts gérées durablement.
d’environ 10 %, est réparti sur l’ensemble de
l’offre, ce qui permet à l’entreprise de proposer du
bois certifié… à des clients qui ne le demandent
pas. Car la volonté de répondre à une demande
économique émergente se double d’une préoccupation environnementale transversale. La Scop
entend bien être la 11e entreprise de menuiserie
française à bénéficier du label “menuiserie 21”
proposé par l’Institut de recherche appliquée au
bois et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’ADEME).
Financer des entreprises
de l'économie sociale
Enjeu de société, opportunités et contraintes économiques, les impératifs du développement
durable touchent tous les aspects de la vie de l’entreprise. Achats, sécurité, ressources humaines.
Et bientôt, épargne salariale. Avec le Plan
Épargne Coopérative, les Scop disposent d’un
nouvel outil de développement durable.
« Aujourd’hui l’avoir excédentaire des Scop est souvent placé dans des banques traditionnelles sans que
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septembre / octobre 2003 • 17
Acome certifiée Iso 14001
DOSSIER
Pour aller
plus loin
sur Internet
www.novethic.fr
Site entièrement
consacré à la
responsabilité sociale
et environnementale
des entreprises.
www.comite21.org
Le site du comité
français pour
l’environnement et
le développement
durable rescence
les bonnes pratiques
des entreprises
en la matière.
l’entreprise connaisse l’utilisation de ses fonds »,
explique Hubert Quélin, directeur des établissements financiers du mouvement Scop. « Avec le
Plan d’Epargne Coopérative, la Scop a la garantie
que la participation ou l’intéressement versé sert au
financement d’entreprises de l’économie sociale ».
Pour autant, dans ce périmètre, les critères
sociaux et environnementaux d’investissement
restent à définir;
Au total, l’application des principes du développement durable conduit nécessairement à une
recherche de compromis. Car « le moins cher
emporte toujours le marché », rappelle Daniel
Marie PDG d’Avenir Electrique de Limoges. Qui
poursuit dans un demi-sourire : « Nous avons maintenant deux contraintes : être propre et être le
moins cher ! ». Une nouvelle exigence que le
Congrès de mai 2004 abordera de front.
PASCAL CANFIN
Certifiée Iso 9001 depuis 1994, Acome a obtenu
en mai 2000 la Certification Environnement ISO
14001. La plus grande Scop de France rejoint
ainsi le peloton de tête des entreprises dotées
d'un système de management environnemental.
Une certification qui couronne un travail
entamé au début des années 90. Lauréate
du Prix régional du ministère de l'Environnement
en 1996, Acome intègre les préoccupations
environnementales à tous les niveaux :
choix des composants en conception des
produits, réduction des déchets et tri sélectif,
réduction de la consommation d'eau,
amélioration de la qualité de l'air, meilleure
protection des sols afin de ne pas dégrader
la qualité de l'eau, etc. Cette politique s'applique
à l'ensemble des activités de production
et de services menée sur le site de Mortain /
Romagny dans la Manche. Sa mise en œuvre
est assurée par le responsable environnement.
Les outils de mesure de la responsabilité sociale des entreprises
Le bilan social
La performance globale
Il est obligatoire pour les entreprises ou établissement
de plus de 300 salariés de soumettre annuellement au comité
d’entreprise, pour avis, un bilan social qui regroupe toutes
les informations ayant trait aux rémunérations, à la formation,
aux conditions de travail, aux questions d’hygiène et de sécurité,
aux relations sociales, etc. Ce document ne concerne
que les aspects sociaux internes à l’entreprise.
De septembre 2002 à juin 2003, le Centre des Jeunes Dirigeants
(CJD) a expérimenté sur 400 entreprises adhérentes un outil de
mesure de leur « performance globale » définie, dans une logique
de développement durable, comme « une recherche d’équilibre
entre l’économique, le social et l’environnemental ».
La méthodologie est la suivante. L e dirigeant réalise, seul ou en
associant des salariés, des clients, etc., un diagnostic à l’aide d un
questionnaire de 287 questions réparties sur 6 thèmes (actionnaires,
clients, fournisseurs, salariés, environnement, société civile)
et 4 enjeux transversaux (stratégie, performance économique,
innovation, valeurs). Puis il présente le résultat devant une
commission de pairs adhérents du CJD.
Le bilan sociétal
Il a été imaginé en 2002 par le CJDES pour permettre aux entreprises
de prendre en compte leurs valeurs autres que financières :
citoyennes, environnementales, humaines, démocratiques…
Expérimenté par une soixantaine d’entreprises en France,
il a été récemment utilisé par la MACIF, des coopératives
agricoles et l’Artesienne (cf. « Le bon bilan de l’Artesienne » p. 15).
Il repose sur une démarche strictement volontaire qui s’adresse
aux grandes entreprises comme aux PME. Sa méthodologie implique
l’ensemble des partenaires de l’entreprise, associés et salariés
bien sur mais aussi clients, fournisseurs, collectivités locales, etc.
Une grille de 15 critères d’évaluation a été établie parmi lesquels
la compétivité et l’efficacité mais aussi le respect de
l’environnement, l’éthique, l’utilité sociale, la citoyenneté interne
et locale, etc.Les questionnaires permettent une auto-évaluation
croisée qui touche tous les domaines de l’entreprise de la politique
des placements à celle des transports en passant par la gestion
des risques environnementaux.
L’AFNOR (Agence françaisede Normalisation) propose depuis
quelques mois un guide baptisé du doux nom de SD 21 000. Il ne
s’agit pas d’une norme mais d’une aide à la réflexion initiale. Rédigé
par un comité de 90 personnes, chefs d’entreprise, consultants,
responsables d’ONG, syndi calistes, ce guide présente les enjeux liés
au développement durable, et recense les bonnes pratiques possibles
en insistant notamment sur les politiques d’achats. Cette démarche a
été testée dans différentes entreprises. L’expérimentation se poursuit
avec le soutien financier des DRIRE (Directions Régionales Industrie
Recherche Environnement)
Dominique Picard, CJDES,
43, rue de Liège 75008 PARIS
tél. : 01 42 93 55 65 – www.cjdes.org
AFNOR : 11, avenue Françis de Pressensé
93571 SAINT-DENIS-LA-PLAINE
tél. : 01 41 62 80 00 – www.sd21000.org
18 • septembre / octobre 2003
Participer 601
CJD : 19, avenue George V – 75008 PARIS
tél. : 01.53.23.92.50 – www.cjd.net
SD 21 000