Règlements du concours - CIBC Run for the Cure

CONCOURS « DYNAMISEZ VOTRE COLLECTE DE FONDS » DE LA FONDATION CANADIENNE DU CANCER
DU SEIN
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (« Règlement du concours » ou « Règlement »)
Le concours, DYNAMISEZ VOTRE COLLECTE DE FONDS de la Fondation canadienne du cancer du sein (ci-après le
« Concours ») est destiné à être mené au Canada par la Fondation canadienne du cancer du sein (« FCCS », ci-après le
« Commanditaire du concours ») et WestJet, société basée en Alberta (ci-après le « Fournisseur de prix »), et doit être
interprété et évalué conformément aux lois canadiennes applicables. Le Concours est ouvert à tous les résidents autorisés du
Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence. Ne participez pas au Concours si
vous n’êtes pas un résident autorisé au Canada ayant l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Le
Concours est nul, en tout ou en partie, en dehors du Canada et aux endroits où la loi l’interdit. La participation au présent
Concours constitue l’acceptation et le consentement de chaque participant d’être légalement lié par le présent Règlement du
concours.
1. Admissibilité.
2.
a.
Pour être admissible au Concours, le participant doit être un résident autorisé du Canada qui a atteint l’âge de la
majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Les employés, représentants et mandataires du Commanditaire
du concours, de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés liées, agences de publicité et de promotion, de même que les
membres du ménage (qu’ils aient un lien de parenté ou non) ou de la famille immédiate des personnes susmentionnées
ne sont pas admissibles à participer au Concours. Aux termes du Règlement du concours, « famille immédiate »
signifie mari, femme, conjoint ou conjointe de droit ou de fait, mère, père, grand-mère, grand-père, frère, sœur, fils ou
fille, qu’ils vivent ou non sous le même toit.
b.
Le Commanditaire du concours se réserve le droit de demander, en tout temps, une preuve d’identité ou d’admissibilité
pour participer au Concours. Le fait de ne pas présenter de preuve entièrement satisfaisante pour le Commanditaire du
concours peut entraîner la disqualification du participant. Tous les renseignements personnels ou autres demandés par
le Commanditaire du concours et fournis à ce dernier aux fins du présent Concours doivent être véridiques, complets,
exacts et aucunement trompeurs. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion entière et absolue,
de disqualifier toute participation ou tout participant, advenant que des renseignements personnels mensongers,
incomplets, inexacts ou trompeurs lui aient été fournis par le participant et ce, à quelque étape du Concours que ce soit.
PÉRIODE DU CONCOURS.
Le Concours débute à 0 h 01 (HNP), le 27 septembre 2016, et se termine à 23 h 59 (HNP), le 2 octobre 2016 (la « Période du
concours »).
3.
CONDITIONS DE PARTICIPATION.
Il y a trois (3) façons d'obtenir une participation ou des participations (chacune, une « Participation » et collectivement, les
« Participations ») dans le contexte du Concours :
Si vous n'êtes pas un participant, vous devez d'abord vous inscrire en vous rendant sur le site www.lacoursealavieCIBC.com (le
« Site Web ») et en suivant les directives d’inscription à la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein.
Fournissez tous les renseignements exigés dans le formulaire d’inscription, puis suivez les instructions à l’écran pour terminer
votre inscription (l’« Inscription »). Le fait de terminer votre Inscription ne vous donne droit à aucune Participation.
Admissibilité des Participations :
i.
Collecteur de fonds : (personne qui reçoit un don) Si vous êtes un participant qui collecte des fonds, vous recevrez
une (1) Participation pour chaque tranche 40,00 $ CA que vous recevez en ligne pour la Course à la vie CIBC
pendant la Période du concours, conformément au présent Règlement du concours.
ii.
Donateur : (personne qui fait un don) Si vous donnez (faites un don) à la Course à la vie CIBC, vous recevrez une
(1) Participation pour chaque don de 40,00 $ CA que vous faites en ligne pendant la Période du concours,
conformément au présent Règlement du concours.
www.cbcf.org
375, University Avenue, Suite 301, Toronto (Ontario) M5G 2J5
Tél. : 416 596-6773 Sans frais : 1 800 387-9816 Téléc. :
416 596-7857
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance :
12799 3608 RR0001
À titre d’exemple seulement :
•
Si vous recueillez des fonds totalisant 80 00 $ CA pendant la Période du concours, vous recevrez un total de deux
Participations (40,00 $ x 2)
•
Si vous faites un don de 80 00 $ CA pendant la Période du concours, vous recevrez un total de deux Participations
(40,00 $ x 2)
•
Si vous faites un don de 80,00 $ CA à votre collecte de fonds personnelle, pendant la Période du concours, vous
recevrez un total de quatre (4) Participations – deux (2) à titre de collecteur de fonds et deux (2) à titre de donateur.
iii. Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Pour obtenir une (1) Participation au Concours sans vous
inscrire à la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein, vous devez être un résident
autorisé du Canada qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son lieu de résidence et vous devez écrire,
en caractères d’imprimerie, vos prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale complète (y compris le code
postal) et âge sur une feuille de papier blanche vierge. Inscrivez-y également un texte unique et original de
100 mots décrivant l’importance de la Course à la vie CIBC, puis signez-la et postez-la (dans une enveloppe
suffisamment affranchie) à l’adresse suivante : Fondation canadienne du cancer du sein, à l’attention de :
Concours de collecte de fonds - 375 University Avenue Suite 301, Toronto (Ontario) M5G 2J5 (la « Demande »).
À la réception de votre Demande conforme au présent Règlement du concours, une (1) Participation au Concours
vous sera attribuée. Pour être admissible, la Demande doit : i) être envoyée et reçue séparément dans une
enveloppe suffisamment affranchie (c.-à-d. que les Demandes envoyées dans la même enveloppe seront nulles); et
ii) porter le cachet de la poste indiquant qu’elle a été postée durant la Période du Concours et être reçue au plus
tard le 2 octobre 2016. Les Parties libérées (définies ci-dessous) n’assument aucune responsabilité pour les
Demandes perdues, volées, retardées, illisibles, endommagées, mal acheminées ou détruites (celles-ci étant
annulées).
MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE DES DONS EN LIGNE
Pour être comptabilisés dans le montant total de votre collecte de fonds ou de votre don (le « Montant ») dans le cadre du présent
Concours, tous les dons (le(s) « Don(s) ») que vous recueillez ou faites en ce qui concerne le Concours doivent être effectués EN
LIGNE par l’intermédiaire de votre compte sur le Site Web pendant la Période du concours. En ce qui concerne les Dons qui ne
sont pas reçus en ligne, vous pouvez opter pour l’une des deux (2) options suivantes :
1.
Si vous avez recueilli des Dons autrement que par Internet (p. ex., des espèces ou des chèques payables à vous
directement), vous pouvez vous rendre sur le Site Web pendant la Période du Concours et y entrer directement les Dons
au moyen de votre carte de crédit. Vous devez entrer les nom et adresse postale complets du véritable donateur, ainsi
qu’une adresse de courriel valide pour celui-ci. Si l’adresse de courriel du véritable donateur n’est pas disponible, vous
pouvez entrer la vôtre, puis transmettre le reçu aux fins de l’impôt au donateur.
2.
Autrement, les Dons non versés par Internet que vous avez recueillis (p. ex., les dons en espèces ou par chèques
payables directement à vous ou au Commanditaire du concours) peuvent être envoyés directement au Commanditaire
du concours aux fins de traitement. Toutefois, dans de tels cas, ces Dons non versés par Internet (même s’ils sont
ultérieurement traités et reflétés dans Internet) ou traités en dehors de la Période du concours NE SERONT PAS
comptabilisés dans votre Montant total.
Tous les dons sont vérifiés par le Commanditaire du concours, et ce, à sa discrétion entière et absolue. Le Commanditaire du
concours se réserve le droit, à sa discrétion entière et absolue, d’exiger une preuve de la validité de tout Don (sous une forme
qu’il juge acceptable, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement). Le fait
de ne pas présenter de preuve entièrement satisfaisante pour le Commanditaire du concours dans le délai prescrit par le
Commanditaire du concours, à son entière discrétion, peut entraîner la disqualification du Don. En cas de divergence relativement
au Don (y compris, sans toutefois s’y limiter, la validité d’un Don à comptabiliser dans le Montant d’un participant), le
Commanditaire du concours examinera la question; sa décision à cet égard et à tout autre égard sera définitive et sans appel.
En cas de différend quant à l’identité de la personne qui soumet une Participation, le Commanditaire du concours se réserve le
droit, à sa discrétion entière et absolue, de considérer le participant comme le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courriel
liée à la Participation. Aux fins du Règlement du concours, « titulaire autorisé du compte » d’une adresse de courriel s’entend de
www.cbcf.org
375, University Avenue, Suite 301, Toronto (Ontario) M5G 2J5
Tél. : 416 596-6773 Sans frais : 1 800 387-9816 Téléc. :
416 596-7857
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance :
12799 3608 RR0001
la personne physique à laquelle une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de
services en ligne ou toute autre organisation responsable d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine lié à l’adresse de
courriel soumise. Un participant pourrait devoir fournir au Commanditaire du concours une preuve selon laquelle il est le titulaire
autorisé du compte d’une adresse de courriel en particulier liée à la Participation applicable.
Une (1) seule adresse de courriel peut être utilisée aux fins de la participation à ce Concours. À moins d’indications contraires du
Commanditaire du concours, à sa discrétion entière, aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les
participants, sauf avec le participant sélectionné comme Gagnant potentiel (voir la définition ci-après).
iv. PRIX.
Il y aura un (1) prix à gagner consistant en un (1) bon d’échange (le « Bon d’échange ») échangeable contre un (1) vol allerretour pour deux (2) personnes vers toute destination habituelle commercialisée et exploitée par WestJet. Le Prix est soumis aux
conditions suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Le numéro exclusif du Bon d’échange comprend tous les frais du voyage en avion, toutes les taxes et tous les frais
supplémentaires, et il est valable pour tout vol commercialisé et exploité vers une destination habituelle de WestJet. Le
Bon d’échange ne comprend pas les frais facultatifs comme ceux liés à l’enregistrement des bagages ou aux services
payants. Le Gagnant doit réserver le plus tôt possible pour profiter du plus grand nombre d’options de vol.
Ce Bon d’échange est limité et soumis à une disponibilité promotionnelle de l’espace pour les options tarifaires
admissibles et aux horaires de vols. Le Bon d’échange ne peut être échangé contre des forfaits de vacances WestJet, ni
contre des vols interlignes, des vols de compagnies partenaires à code partagé ou des vols affrétés de WestJet.
Les sièges promotionnels ne sont pas admissibles à un surclassement.
Le Gagnant et son invité doivent voyager ensemble en suivant le même trajet, aux mêmes dates et à bord des mêmes
vols.
Les vols doivent être des allers-retours vers les mêmes destinations et au départ des mêmes villes. Les vols doivent
partir d’une ville A à destination d’une ville B et revenir de la ville B à la ville A. Les billets ouverts ne sont pas
autorisés.
Le Bon d’échange ne peut être échangé pendant les périodes de restrictions des transporteurs aériens, qui comprennent,
sans toutefois s’y limiter : tous les jours fériés au Canada, Noël, la semaine de relâche et le congé de Pâques et les
périodes de pointe. Pour obtenir une liste à jour des dates de restrictions, veuillez communiquer avec le service
d’assistance pour les réservations au 1 877 768-8395.
Le Bon d’échange expire le 2 octobre 2017. Toutes les réservations et tous les vols doivent être effectués d’ici le
2 octobre 2017. Aucune exception.
La période de validité du Bon d’échange ne peut être prolongée. Par ailleurs, les changements aux dates de voyage ou
aux noms des personnes invitées ne sont pas autorisés une fois la réservation confirmée.
Les réservations effectuées au moyen de ce Bon d’échange ne donnent pas droit à des services payants comme les
sièges au tarif Plus, sauf quand il est possible de payer pour le surclassement au moment de l’enregistrement pour le vol
24 heures avant de départ, selon les disponibilités de l’espace.
10. Le Bon d’échange devient nul et non avenu si le vol est annulé une fois la réservation confirmée.
11. La personne qui effectue la réservation avec le Bon d’échange doit avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa
province.
12. Le Bon d’échange doit être accepté tel qu’il est remis et n’est pas monnayable.
13. Le Bon d’échange ne peut être vendu. Si le Bon d’échange est vendu, il devient nul et non avenu et toutes les
réservations de vol effectuées avec le Bon d’échange sont annulées immédiatement sans avis ni remboursement.
WestJet n’est pas responsable du paiement, des opérations de garantie, de la protection de l’acheteur ou de l’attestation
du vendeur. WestJet ne peut être tenu responsable d’une perte de fonds résultant d’opérations frauduleuses.
14. WestJet n’est pas responsable de la perte ou de la mauvaise gestion des Bons d’échange. Une fois que le Bon
d’échange est remis au Gagnant, ce dernier a la responsabilité de prendre connaissance des règlements qui s’y
rattachent et de s’y conformer.
Description du Prix consistant en un Bon d’échange et restrictions supplémentaires :
Sans limiter la portée de ce qui précède, les restrictions supplémentaires suivantes s’appliquent au Bon d’échange :
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Tél. : 416 596-6773 Sans frais : 1 800 387-9816 Téléc. :
416 596-7857
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance :
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Le Gagnant et son invité seront responsables du transport en direction et en provenance de l’aéroport et de toutes les dépenses qui
ne sont pas expressément mentionnées comme faisant partie du Prix.
Le transport dépend de la disponibilité, des périodes de restriction, des restrictions et des règlements du gouvernement, du
transporteur aérien, des aéroports et des autres restrictions et règlements liés au transport. Le Gagnant et son invité seront
responsables de toutes les dépenses autres que celles indiquées ci-dessus, y compris, sans toutefois s’y limiter, les autres
transports, attractions, produits, souvenirs, assurances voyage, visas de séjour et toute autre dépense personnelle, quelle qu’elle
soit. Aucun des Renonciataires (voir définition ci-après) ne peut être tenu responsable des retards, reports, suspensions, révisions
de calendrier ou annulations de tout vol aérien, survenant pour quelque raison que ce soit, et le Gagnant ne recevra aucune
compensation advenant tel retard, telle annulation ou autre situation décrite aux présentes. D’autres restrictions peuvent
s’appliquer.
Le Prix n’est pas transférable et, sans limiter la portée de ce qui précède, ne peut être vendu ni échangé; le Prix doit être accepté
tel quel et ne peut être substitué, remplacé ou échangé contre des espèces, un crédit ou d’autres prix, sauf à l’entière discrétion du
Fournisseur de prix. Le Fournisseur de prix se réserve le droit de substituer le Prix par un Prix de valeur égale ou supérieure.
Aucun crédit ni remboursement ne sera remis si le Prix n’est pas accepté. Le Prix ne peut être combiné à aucune autre promotion
offerte par le Fournisseur de prix.
Valeur approximative au détail : Le Bon d’échange a une valeur au détail potentielle maximale de 2 900 $ CA, bien que sa
valeur réelle dépende de la destination choisie et du moment de la réservation à partir de la ville de départ. Aucune différence
entre les valeurs au détail réelle et approximative ne sera accordée, en aucune circonstance.
Le Bon d’échange est soumis à toutes les modalités et conditions énoncées par le Fournisseur des prix et sera directement remis
au Gagnant officiel par le Commanditaire du concours à l’adresse indiquée après que le Gagnant potentiel aura été contacté et
avisé du gain de son Prix et qu’il se sera entièrement conformé au Règlement du concours. Les Prix expédiés ne sont pas assurés.
Le Commanditaire du concours et les Renonciataires (voir ci-après) ne doivent pas être tenus responsables de quelque façon que
ce soit des Prix perdus, endommagés ou mal acheminés. Toutes les réservations et confirmations doivent être faites par
l’entremise des représentants désignés du Commanditaire du concours ou selon les autres directives du Commanditaire du
concours.
5. SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE.
Un (1) Gagnant sera choisi comme suit :
a.
Les chances d’être sélectionné comme Gagnant potentiel dépendent du nombre de Participations admissibles
soumises et reçues conformément au présent Règlement du concours. Le 3 octobre 2016, à Toronto, à 12 h
(HNE) environ (la « Date du Tirage »), une extraction de toutes les Participations admissibles sera effectuée
et un (1) Gagnant potentiel sera choisi par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises
et reçues conformément au présent Règlement du concours.
b.
Après la Date du tirage, le Commanditaire du concours ou ses représentants feront au moins trois (3)
tentatives de joindre le Gagnant admissible par téléphone ou par courriel, pendant la période de dix (10) jours
(la « Période de contact ») suivant immédiatement la Date du tirage. Dès qu’il est avisé, le Gagnant
admissible doit répondre par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquées dans l’avis, et le
Commanditaire du concours doit recevoir la réponse du Gagnant admissible au plus tard à 17 h (HNE) à la
date de retour requise mentionnée sur l’avis en question. Si le Gagnant potentiel ne répond pas,
conformément au présent Règlement du concours, il pourrait être disqualifié, à la discrétion entière et absolue
du Commanditaire du concours, auquel cas il ne recevra pas le Prix et un autre Gagnant potentiel pourrait être
sélectionné parmi les Participations admissibles restantes, à la seule discrétion du Commanditaire du
concours; le Commanditaire du concours ou ses représentants tenteront de le contacter et il devra répondre de
la même manière (en modifiant les délais, y compris la Période de contact, en conséquence), à défaut de quoi
il pourrait être disqualifié. Le Commanditaire du concours et les Renonciataires ne sont pas responsables du
défaut, pour quelque raison que ce soit, du Gagnant admissible de recevoir un avis ou du Commanditaire du
concours de recevoir la réponse du Gagnant admissible.
c.
Avant d’être déclaré Gagnant officiel, le Gagnant admissible potentiel devra répondre correctement, sans aide
d’aucune sorte, mécanique ou autre, et en une durée limitée, à une question d’aptitudes mathématiques qui lui
sera posée au cours d’un entretien téléphonique dont la date aura été fixée au préalable et il devra se
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Tél. : 416 596-6773 Sans frais : 1 800 387-9816 Téléc. :
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conformer au Règlement du concours. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Commanditaire du
concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander à un participant sélectionné de répondre à
une autre question réglementaire s’il le juge nécessaire selon les circonstances et/ou pour se conformer aux
lois en vigueur. Personne ne sera déclaré Gagnant tant que le Commanditaire du concours n’aura pas
officiellement confirmé qu’il est le Gagnant conformément au présent Règlement.
d.
Une fois déclaré Gagnant, le Gagnant n’est plus admissible à gagner tout autre Concours mené au Canada par
le Commanditaire du concours et le Fournisseur de prix jusqu’au 31 octobre 2016.
6. DÉCHARGE.
a.
Le Gagnant admissible et son invité devront remplir une entente juridique et une déclaration de renonciation (la
« Décharge ») qui confirme :
•
•
•
•
b.
qu’il est admissible au Concours et qu’il s’est conformé au présent Règlement du concours;
qu’il accepte le Prix tel qu’il est décerné;
que le Gagnant libère le Commanditaire du concours, ses sociétés mères ou affiliées ou ses filiales
respectives, ses employés, directeurs, dirigeants, porteurs de parts, fournisseurs des prix, mandataires,
commanditaires et administrateurs (les « Renonciataires ») de toute responsabilité relativement à toute perte,
dépense, tout dommage, préjudice ou coût résultant de la participation à ce Concours, de la participation à
toute activité liée au Concours ou de l’acceptation, l’utilisation ou le mauvais usage du Prix ou d’une partie
du Prix, y compris, sans s’y limiter, les coûts, les blessures, les pertes attribuables aux blessures personnelles,
la mort, les dommages, les pertes ou la destruction causés à la propriété, aux droits de publicité ou de
confidentialité, la diffamation ou la fausse représentation ou à l’égard de toutes les réclamations de tiers qui
en découlent; et
qu’ils accordent au Commanditaire du concours et au Fournisseur des prix, à la seule discrétion du
Commanditaire du concours, le droit illimité de produire, reproduire, publier, diffuser, transmettre par voie de
télécommunication, exposer, distribuer, adapter et utiliser ou réutiliser le nom, la photographie, les
caractéristiques, la voix et la biographie du Gagnant, dans le cadre de tout élément médiatique connu ou
conçu ultérieurement, quant au Concours ainsi que dans le but de promouvoir et tirer parti d’un tel Concours.
La Décharge signée doit être retournée dans les cinq (5) jours ouvrables de la vérification à titre de Gagnant, sinon le
Commanditaire du concours pourrait, à sa seule discrétion, disqualifier le Gagnant potentiel sélectionné et le déchoir du
Prix.
7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT.
En participant à ce Concours, chaque participant dégage et exonère les Renonciataires de toute responsabilité quant aux
blessures, pertes ou dommages de quelque nature subis par le participant, un renonciataire ou toute autre personne ou entité, y
compris, sans s’y limiter, les lésions corporelles, le décès ou les dommages aux biens, découlant en tout ou en partie, directement
ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un Prix, de la Participation à ce
Concours, d’un manquement à ce Règlement du concours ou d’une activité liée au Prix. Chaque participant accepte d’indemniser
intégralement les Renonciataires contre toutes les réclamations de tiers concernant le Concours, sans limitation.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
a.
Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant aux Participations perdues, en retard, mal
acheminées ou incomplètes, aux avis, aux réponses, aux demandes ou aux Décharges ou aux défaillances
téléphoniques, de matériel, de logiciels ou techniques pouvant survenir, y compris, sans s’y limiter, les
défaillances pouvant avoir une incidence sur la transmission ou la non-transmission d’une Participation. Les
Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard de tout renseignement erroné ou inexact, qui
résulte de tout matériel ou programme lié au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, de même qu’à
l’égard de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours.
Les Renonciataires déclinent toute responsabilité à l’égard de toute erreur, omission, interruption ou
suppression ou de tout défaut ou retard au titre de la tenue ou de la transmission du Concours ainsi que des
pannes de transmission, du vol, de la destruction des Participations, de l’accès non autorisé auxdites
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Tél. : 416 596-6773 Sans frais : 1 800 387-9816 Téléc. :
416 596-7857
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Participations ou de leur falsification. Les Renonciataires ne sont pas responsables des problèmes,
défaillances ou dysfonctionnements techniques d’un quelconque réseau ou d’une quelconque ligne
téléphonique attribuables à des problèmes techniques ou autres.
b.
Les Renonciataires ne sont pas responsables des blessures ou dommages causés au participant relativement
au Concours ou qui résultent de sa participation audit Concours. Le participant est responsable des blessures
causées ou réputées avoir été causées par sa participation au Concours ou par l’acceptation, la possession ou
l’utilisation d’un Prix ou le défaut de recevoir un Prix. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité
dans l’éventualité où le Concours ne pourrait se dérouler comme prévu, pour quelque raison que ce soit, y
compris pour des raisons hors du contrôle du Commanditaire du concours, comme une tentative de
falsification, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou si un élément corrompt
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du présent Concours.
9. DÉROULEMENT.
En participant à ce Concours, chaque participant accepte de se conformer au présent Règlement, qui sera affiché sur le site
www.lacoursealavieCIBC.com et disponible à la Fondation canadienne du cancer du sein, au 375, University Avenue, suite 301,
Toronto (Ontario), M5G 2J5, pendant toute la Période du concours. Chaque participant accepte également d’être lié par les
décisions du Commanditaire du concours, qui seront définitives et sans appel. Le Commanditaire du concours se réserve le droit,
à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant :
a.
b.
c.
qui ne respecte pas le Règlement du concours;
qui falsifie ou tente de falsifier le processus de participation ou la tenue du Concours;
qui agit de manière antisportive ou déloyale ou visant à ennuyer, abuser, menacer ou harceler toute autre personne.
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU
CONCOURS OU DE NUIRE AU BON DÉROULEMENT DU CONCOURS POURRAIT CONSTITUER UNE VIOLATION
DU DROIT CRIMINEL ET CIVIL. LE CAS ÉCHÉANT, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT
D’EXIGER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
10. CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
En participant au Concours, le participant :
a.
b.
c.
autorise le Commanditaire du concours à utiliser ses nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique
(les « Renseignements personnels ») aux fins d’administration du Concours, y compris, sans s’y limiter, dans le but de
communiquer avec le Gagnant;
autorise le Commanditaire du concours à utiliser ses Renseignements personnels à des fins publicitaires et
promotionnelles relativement au Concours, dans le cadre de tout élément médiatique connu ou conçu ultérieurement
sans aucune forme de rémunération, sauf si la loi l’interdit; et
reconnaît que le Commanditaire du concours peut divulguer ses Renseignements personnels à des mandataires et
fournisseurs de services tiers du Commanditaire du concours relativement à l’une des activités énumérées aux points a)
et b) ci-dessus.
Le Commanditaire du concours et tout mandataire tiers du Commanditaire du concours n’utiliseront les Renseignements
personnels du participant qu’aux fins décrites et les protégeront conformément à la politique de confidentialité de la Fondation
canadienne
du
cancer
du
sein,
qui
se
trouve
à
l’adresse :
http://www.cbcf.org/frfr/central/AboutUsMain/Pages/privacypolicy.aspx. Le présent paragraphe ne limite aucun autre consentement qu’une personne
peut fournir au Commanditaire du concours ou à d’autres intervenants en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la
divulgation ou les deux de ses renseignements personnels.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Toute propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les marques de commerce, noms commerciaux, logos,
éléments de conception graphique, documents promotionnels, pages Web, codes source, dessins, illustrations, slogans et
représentations, appartient aux Commanditaires/Fournisseurs et/ou à leurs sociétés affiliées. Tous droits réservés. La reproduction
ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le
consentement écrit et exprès de son propriétaire est strictement interdite. Le Commanditaire du concours et LA COURSE À LA
VIE sont des marques de commerce de la Fondation canadienne du cancer du sein.
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12. RÉSILIATION ET MODIFICATIONS.
Le Commanditaire du concours se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux
(la « Régie ») seulement, d’annuler, de modifier, ou de résilier une partie ou la totalité du présent Concours, en tout temps, pour
quelque raison que ce soit et sans préavis. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la
Régie seulement, de modifier une date, un délai ou tout autre élément du déroulement du Concours mentionné dans le présent
Règlement, dans la mesure nécessaire, pour vérifier la conformité de tout participant ou de toute Participation avec le présent
Règlement du concours, ou en raison de problèmes techniques ou autres ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon
l’avis du Commanditaire du concours et à sa discrétion entière et absolue, perturbent la bonne administration du Concours, tel
que le prévoit le présent Règlement, ou pour toute autre raison.
13. DROIT.
Le présent document constitue le Règlement officiel du Concours. Ce Concours est régi par les lois et règlements fédéraux,
provinciaux et municipaux applicables. Le présent Règlement du Concours peut être modifié sans préavis afin de respecter toute
loi fédérale ou provinciale, tout règlement municipal ou la politique de toute autre entité ayant compétence sur le Commanditaire
du concours.
Pour les résidents du Québec : Tout différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis
à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit prise. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut
être soumis au conseil dans l’unique but d’aider les parties à parvenir à un accord.
14. LANGUE.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la version anglaise du présent Règlement du concours et les
mentions ou autres divulgations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, les
formulaires de participation au Concours, la version française du présent Règlement du concours ou les publicités au point de
vente, télévisées, imprimées ou en ligne, les modalités de la version anglaise du présent Règlement du concours ont préséance.
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