La vie du contrat de travail : de l`embauche à la rupture

Gérer et développer les compétences
La vie du contrat de travail :
de l’embauche à la rupture
Objectifs pédagogiques
 Résoudre les problèmes concrets de gestion sociale.
 Tenir compte des contraintes juridiques pour prendre les décisions les mieux adaptées.
 Identifier les erreurs à ne pas commettre
N.B : cette formation tient compte des dernières évolutions législatives, règlementaires ou
jurisprudentielles
Programme
L’EMBAUCHE ET LA SUSPENSION DU CONTRAT
Faire le point sur les règles applicables dans
l’entreprise : le code du travail, convention
collective, accords d’entreprise, règlement
intérieur, accord individuel / contrat de travail
Faire le point sur les institutions garantes de
l’application du droit du travail
Inspection du travail, conseil des Prud’hommes,
autres institutions (URSSAF, CARSAT, CPAM,
Médecine du Travail)
Faire le point sur l’embauche des salariés
Les préalables à l’embauche
Les formalités d’embauche
La période d’essai
La période d’essai des contrats à durée
indéterminée
La période d’essai des contrats à durée déterminée
Les clauses générales du contrat / clauses
communes CDI-CDD
L’identité des parties
Date d’engagement
Lieu de travail
Période probatoire
Qualification professionnelle
Temps et durée du travail
Rémunération : savoir identifier un bulletin de paye
Cumul d’emploi
Les contrats à durée déterminée
Les motifs de recours
Durée et renouvellement des contrats Succession
des contrats
Les clauses du contrat à temps partiel
La suspension du contrat
La maladie et l’accident non professionnel
L’accident de travail ou maladie professionnelle
La visite médicale de reprise
La contrevisite médicale
LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les documents de fin du contrat de travail
La portabilité des droits
Les indemnités à verser
Les éléments de fin de contrat
Méthodes pédagogiques
 De nombreuses dispositions législatives et
réglementaires seront commentées et illustrées
par des arrêts de jurisprudence avec une large
place laissée aux questions/réponses et échanges
entre les participants.
 De nombreux cas pratiques seront détaillés
pour une meilleure mise en application.
Support
Un support complet et détaillé sera remis aux
participants à la fin de la session.
Durée
Lieu
2 jours
A définir
Coût de la formation
Tarif adhérent
600,00 € HT soit
720,00 € TTC/ pers
Tarif non adhérent 840,00 € HT soit
1008,00 € TTC/ pers
Public visé
Intervenant
Personnes en charge de la gestion sociale
de l’entreprise (juriste, gestionnaire de paye,
collaborateur RH, responsable RH ou DRH,
Responsable administratif et financier).
Isabelle TOCCHIO - Formatrice spécialisée en droit
du travail - Juriste en droit du travail
Vous êtes intéressé(e) par cette formation, merci de contacter Céline GOURRE –
[email protected] – 04.67.04.30.18
N° d’organisme de formation : 91 34 0591434