Master droit de l`entreprise DROIT DE LA CONSOMMATION

Master droit de l'entreprise
DROIT DE LA
CONSOMMATION
RESPONSABLE
Karine RODRIGUEZ, Maître de conférences
2016-2017
UFR DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION
Avenue du Doyen Poplawski – BP 1633
64016 - Pau Cedex
Tél. 05 59 40 80 00
PRÉSENTATION
Le Master Droit de l'entreprise propose une formation spécialisée, à finalité professionnelle, mêlant les
enjeux nationaux, communautaires et internationaux, concernant la vie économique et juridique des entreprises –
éléments clés du monde des affaires.
Il s'agit d'une part, de permettre une meilleure maîtrise et capacité de réaction par rapport aux nombreuses
règles juridiques applicables en la matière ; d'autre part, de mettre en contact de façon significative les étudiants
avec la pratique du droit (en leur fournissant un complément de connaissances indispensables). La participation de
professionnels aux équipes pédagogiques apporte d'ailleurs une vision plus globale du régime juridique applicable
tant sur le plan structurel de l'entreprise, que de son activité.
Le parcours Droit de la consommation, vise à satisfaire aux compétences juridiques et administratives utiles
pour aider les entreprises industrielles et commerciales, du secteur agro-alimentaire, de la distribution…, à anticiper
et à s'adapter à la dimension consumériste. Il s'agit là aussi de rendre les diplômés immédiatement opérationnels.
Ces derniers peuvent ainsi s'orienter vers la profession de juriste d'entreprise, en droit des contrats, d'avocat, en
tant que spécialiste réglementation produit (audit). Ils peuvent aussi rejoindre des organismes et associations
chargés de la protection du consommateur.
La préparation de certains concours administratifs, tels ceux de la DGCCRF, peut également être facilitée.
Les diplômés peuvent enfin continuer leurs études en postulant pour un autre Master, Master de recherche,
ou second Master professionnel.
CONDITIONS D'ADMISSION
Le Master Droit de l'entreprise se déroule en deux ans.


- Pour l'entrée en première année :
formation accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis
professionnels validés ;
des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les
étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).
- Pour l'entrée en deuxième année :
L'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires
et/ou l'expérience professionnelle des candidats. Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont
examinés par une commission pédagogique, composée des responsables de la formation et de deux membres de
l'équipe pédagogique (un enseignant-chercheur et un professionnel). Le cas échéant, l'admission peut être précédée
d'un entretien.
Les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master, de préférence en droit, mais pas
exclusivement. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées
aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible.
La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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DÉBOUCHÉS ET INSERTION PROFESSIONNELLE
Entrée dans la vie professionnelle
Le parcours Droit de la consommation, vise à satisfaire aux compétences juridiques et administratives utiles pour
aider les entreprises industrielles et commerciales, du secteur agro-alimentaire, de la distribution…, à anticiper et à
s'adapter à la dimension consumériste. Il s'agit là aussi de rendre les diplômés immédiatement opérationnels. Ces
derniers peuvent ainsi s'orienter vers la profession de juriste d'entreprise, en droit des contrats, d'avocat, en tant
que spécialiste réglementation produit (audit). Ils peuvent aussi rejoindre des organismes et associations chargés de
la protection du consommateur.
Préparation de concours
La préparation de certains concours administratifs, tels ceux de la DGCCRF, peut également être facilitée.
Poursuite d'études
Les diplômés peuvent enfin continuer leurs études en postulant pour un autre Master, Master de recherche, ou
second Master professionnel.
Plus d'informations sur les débouchés
Retrouver les informations relatives au devenir de nos étudiants :
http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#DC
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
MASTER 1
1 SEMESTRE
er
Code
UE 1
UE 2
UE 3
UE 4
UE 5
UE 6
Modalités de contrôle
2ème session
1 session
Volume
horaire
Enseignements obligatoires
Droit des sûretés
Une matière à l’écrit :
EC 2 a - Droit bancaire
EC 2 b - Droit civil (droit des successions et
des libéralités)
Une matière à l’oral (non choisie en UE 2):
EC 3 a - Droit bancaire
EC 3 b - Droit civil (droit des successions et
des libéralités)
Droit international privé 1 (DIP 1)
Une matière au choix :
EC 5a - Droit comparé
EC 5b - Comptabilité
Une matière au choix :
EC 6 a - Langue vivante
EC 6 b - Toute autre matière de master droit
ère
Coeff. ECTS
Cours 36h
TD 15h
Écrit 3h
CC
Écrit 3h
3
9
Cours 36h
TD 15h
Écrit 3h
CC
Écrit 3h
3
9
Cours 36h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
1
3
Cours 36h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
1
3
Cours 36h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
1
3
TD 15h
CC
Oral ou écrit 1h
1
3
Cours 36h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
RÉSUMÉ DES COURS
1er SEMESTRE
B Droit des sûretés
Introduction :
- Notion de sûreté, raison d’être des sûretés
- Evolutions du droit des sûretés
I. Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Chapitre préliminaire : approche du cautionnement
Chapitre I : Formation du cautionnement
Chapitre II : Dénouement du cautionnement
Titre II : Les alternatives au cautionnement
Chapitre I : Les garanties autonomes
Chapitre II : Les lettres d’intention
II. Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles fondées sur un rapport d’appropriation
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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Sous-titre I : La propriété-sûreté
Chapitre I : la propriété retenue comme sûreté (la réserve de propriété)
Chapitre II : La propriété transférée comme sûreté (la fiducie-sûreté)
Sous-titre II : Le droit de rétention
Titre II : Les sûretés réelles fondées sur la nature du bien grevé
Sous-titre I : Les sûretés réelles mobilières
Chapitre I : Le gage
Chapitre II : Le nantissement
Sous-titre II : Les sûretés réelles immobilières
Chapitre I : L’hypothèque
Chapitre II : Le gage immobilier (l’antichrèse)
Titre III : Les privilèges
Chapitre I : Les privilèges généraux
Chapitre II : Les privilèges spéciaux
B Droit bancaire
Cet enseignement porte sur les instruments de crédit, les instruments de paiement et les comptes bancaires qui en
constituent le support. L’objectif est de mettre l’étudiant en mesure de connaître la réglementation applicable en
ces domaines afin d’acquérir les compétences requises pour accéder à la profession de banquier, de juriste
d’entreprise ou d’avocat.
B Droit civil (droit des successions et des libéralités)
Le cours a pour objet l’étude de la dévolution légale de la succession (qualités pour succéder, détermination et droits
des héritiers), de la transmission (option successorale : acceptation et renonciation), de la liquidation (passif, actif,
rapport des libéralités…), et du partage (amiable, judiciaire). Le cours a également pour objet l’étude des règles
générales applicables aux libéralités (réserve héréditaire, conditions générales de validité…) ainsi que des règles
spéciales les régissant (donations entres vifs, testaments et legs, libéralités à statut spécial : libéralités-partages,
donations matrimoniales...).
Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation successorale.
B Droit international privé 1
PLAN DU COURS
PARTIE I : la théorie générale du conflit de lois
TITRE I : la méthode conflictuelle
TITRE II : les méthodes dérogatoires
PARTIE II : le droit international prive spécial
TITRE I : les règles applicables en matière contractuelle
TITRE II : les règles applicables en matière délictuelle
RESUME DU COURS :
Le cours envisage, dans un premier temps, l’étude de la théorie générale du conflit de lois en poursuivant l’analyse
de la méthode conflictuelle (fonctionnement de la règle de conflit, force obligatoire de la règle de conflit et
problématiques liées à l’application de la loi étrangère) puis celle des méthodes dérogatoires (méthodes des lois de
police et des règles matérielles de droit international privé). Dans un deuxième temps, est envisagé l’examen du
droit international privé spécial sous l’angle des règles applicables en matière contractuelle et en matière délictuelle.
B Droit comparé
Objectifs : Ouverture sur les systèmes juridiques étrangers et comparaison avec le droit français
Contenu : Thématiques de droit des personnes et de la famille : état des personnes, incapacités, couples, filiation
Compétences visées : Formation à la recherche
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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B Comptabilité
Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants en droit avec les documents comptables et financiers de leur
futur emploi et le langage de leurs collaborateurs et interlocuteurs professionnels : notions d’inventaire,
d’amortissement, de provisions, de dépréciations, de trésorerie, de risque client, le compte de résultat et le bilan... Il
s’agit ainsi d’appréhender des notions et concepts aussi bien sur un plan conceptuel qu’opérationnel. Il s’articule
autour du fonctionnement classique d’une organisation dans un exercice comptable sur le territoire français : achats
divers, prestations de services, opérations de fin d’exercice, établissement des documents de synthèse obligatoires.
Compétences : Offrir aux étudiants les connaissances nécessaires pour comprendre la situation et les décisions de
l’entreprise dans son environnement politique, juridique, et économique : appréhender les grandes règles de la
comptabilité générale :
- Maîtriser les principes et les principales techniques comptables ;
- Enregistrer une opération comptable d’achat, vente ou d’inventaire ;
- Savoir élaborer et analyser des principaux documents de synthèse (compte de résultat et bilan).
MASTER 1
2 SEMESTRE
ème
Code
UE 7
UE 8
UE 9
UE 10
UE 11
UE 12
Enseignements obligatoires
Une matière au choix :
EC 7 a – Droit des entreprises en difficulté (Droit
des procédures collectives)
EC 7 b - Droit des contrats
Une matière au choix :
EC 8 a - Droit des sociétés
EC 8 b - Droit civil (droit des libéralités
matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)
Une matière à l’oral (non choisie en UE 8) :
EC 9 a - Droit des sociétés
EC 9 b - Droit civil (droit des libéralités
matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)
Une matière au choix :
EC 10 a - Droit pénal spécial des affaires
EC 10 b - Voies d’exécution
EC 10 c - Droit des assurances
EC 10 d - La matière non choisie à l’UE 7
Une matière au choix :
EC 11 a - Droit rural
EC 11 b - Droit économique
EC 11 c - Droit fiscal approfondi
EC 11 d - Droit des assurances
Une matière au choix :
EC 12 a - Langue vivante
EC 12 b - Toute autre matière de master de droit
Volume
horaire
Modalités de contrôle
2ème session
1 session
ère
Coeff.
ECTS
Cours 36h
TD 15h
Écrit 3h
CC
Écrit 3h
3
9
Cours 36h
TD 15h
Écrit 3h
CC
Écrit 3h
3
9
Cours 36h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
1
3
Cours 36h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
1
3
Cours 36h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
1
3
TD 15h
CC
Oral ou écrit 1h
1
3
Cours 36 h
Oral ou écrit 1h
Oral ou écrit 1h
2016-2017 | Master Droit de la consommation
6
RÉSUMÉ DES COURS
2ème SEMESTRE
B Droit des entreprises en difficultés (Droit des procédures collectives)
Étudie au travers de cinq parties les mesures de détection et de prévention des difficultés des entreprises (alerte,
mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole…), les procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée et
sauvegarde financière accélérée (plan, mesures, acteurs…), les procédures de redressement et de liquidation
judiciaires, les sanctions visant le chef d’entreprise (faillite personnelle…) et les procédures européennes
d’insolvabilité.
B Droit des contrats
Le cours envisage l’étude d’une série de contrats spéciaux en commençant par celle du contrat de vente (conditions
de fond et de forme régissant sa formation, effets réels et personnels) et des avant-contrats qui peuvent y être
associés (pacte de préférence, promesse de vente), puis poursuit par celle du mandat (formation, exécution,
extinction), du dépôt (dépôt de droit commun et dépôt spéciaux) et, enfin, du prêt (prêt à usage et de prêt de
consommation).
B Droit des sociétés
Ce cours a pour objectifs de rappeler aux étudiants les règles fondamentales applicables aux sociétés commerciales,
mais surtout de les approfondir grâce à d’importantes références jurisprudentielles. Différents sujets sont abordés
tels que l’évolution du droit des sociétés, la personnalité morale, le capital des sociétés, leurs dirigeants, leurs
associés, ainsi que le contrôle des sociétés. Il s’agit de donner aux étudiants les compétences requises en droit des
sociétés pour leur permettre d’être opérationnels en qualité de juriste d’entreprise ou d’avocat.
B Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)
Le cours met en lumière les règles présidant au choix du régime matrimonial (contrat de mariage, changement de
régime matrimonial). Le cours a également pour objet l’étude du régime matrimonial primaire applicable à tous les
époux (charges du mariage et dettes ménagères, activité professionnelle et revenus du travail des époux, logement
familial, pouvoirs bancaires des époux, mesures de crise…). L’étude porte ensuite sur le régime légal (communauté
d’acquêts : biens communs et biens propres, pouvoirs de gestion, passif, dissolution, liquidation et partage de la
communauté), ainsi que sur les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, avantages matrimoniaux,
régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts).
Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation de régime matrimonial.
A Droit des assurances
Le cours initie l’étudiant à la découverte du monde de l’assurance par une étude organisée autour de deux axes
principaux : l’un consacré à l’activité d’assurance, mettant en lumière les acteurs de l’assurance, l’autre aux
opérations d’assurance, sous le prisme du contrat d’assurance et du règlement des sinistres. L’étude du contrat
d’assurance n’est pas seulement menée sous l’angle d’une théorie générale. Elle est complétée, de façon spéciale et
dans ses aspects essentiels, par une étude du contrat d’assurance-vie : contrat dont l’importance ne peut être
ignorée de certaines professions, notamment : banquier, notaire, avocat.
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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B Droit rural
Il s’agit de doter d’un socle de connaissances et de compétences solides en droit rural les étudiants du Master 1
Droit notarial.
Après avoir ciblé l’objet de l’étude (à savoir défini les contours du droit rural), et présenté le caractère mixte de la
matière, à savoir le caractère institutionnel et le caractère contractuel. Pour le caractère institutionnel, sont relevés
l’ensemble des organismes compétents, et le mécanisme du contrôle des structures qui conditionne l’accès à la
profession d’agriculteur. Pour le caractère contractuel, sont indiquées les différentes modalités d’exercice de la
profession agricole (à titre individuel, ou à titre sociétaire).
La formation donnée doit permettre à des étudiants censés embrasser la fonction de notaire, ou du moins censés
travailler dans une étude notariale, de savoir utilement conseiller des clients acteurs du secteur agricole. Ce secteur
est particulièrement implanté dans la région.
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
MASTER 2
3 SEMESTRE
ème
Code
Enseignements obligatoires
Volume horaire
Modalités de contrôle
Session unique
Coeff.
ECTS
UE 1
Droit des associations
Cours 40h
CC
2
6
UE 2
Droit communautaire
Cours 39h
CC
2
6
UE 3
Droit du contrat de consommation
Cours 50h
Écrit 5h
3
9
UE 4
Méthodes et pratiques de distribution
Cours 88h
Écrit 5h
3
9
RÉSUMÉ DES COURS
3ème SEMESTRE
B Droit des associations
L'objectif de ce cours est de donner aux étudiants des connaissances sur le droit applicable aux associations : leur
création, leur fonctionnement, leur éventuelle activité économique et leur dissolution.
Un cours d’approfondissement est dispensé pour le parcours droit de la consommation afin que les étudiants
concernés aient des compétences plus étendues, notamment relativement aux associations de consommateurs.
B Méthodes et pratiques de distribution
Ce cours étudie au travers de deux grandes parties, d’une part, l’encadrement de la distribution (prohibition des
pratiques commerciales discriminatoires, des pratiques commerciales abusives, réglementation des différentes
formes de vente, sanctions, action du ministre…) et, d’autre part, l’organisation de la distribution (étude des
différents contrats de distribution tels que la franchise, la concession…, des divers intermédiaires du commerce tels
que VRP, agent commercial, courtier, commissionnaire…, de l’aménagement commercial et des distributeurs
indépendants).
2016-2017 | Master Droit de la consommation
9
MASTER 2
4 SEMESTRE
ème
Code
UE 5
UE 6
UE 7
Enseignements obligatoires
Exposé-discussion sur le programme
général de l’année :
- Droit du contrat (10h)
- Droit de la responsabilité (9h)
- Droit du commerce électronique (12h)
- Droit du crédit (23h)
- Droit des assurances (15h)
- Économie du marché (12h)
- Régulation concurrentielle des marchés et
protection des consommateurs (12h)
- Qualité, loyauté, sécurité (12h)
- Voies d’exécution (19h)
- Relation usagers-services publics (10h)
- Droit comparé (25h)
- Propriété intellectuelle/industrielle (30h)
- Droit immobilier (22h)
- Bail d’habitation (10h)
- Procédures arbitrage (30h)
- Surendettement des particuliers (10h)
- Droit pénal (29h)
Stage et rapport de stage
- Méthodologie juridique (8h)
- Méthodologie de la recherche de stage et
d’emploi (6h)
Langue vivante (répartie sur l’année)
Volume horaire
Modalités de
contrôle
Session unique
Coeff.
ECTS
Cours 290h
Oral
4,5
13,5
Stage 2 mois minimum
300 heures minimum
Cours 14h
Rapport de stage
4
12
Cours 36h
CC
1,5
4,5
Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des praticiens et se déroulent du mois de Septembre au
mois de Mai.
Stage de deux ou trois mois en entreprise : cabinet, entreprise industrielle, commerciale, étude, administration,
établissement de crédit, entreprise d'assurances, etc… du 1er Juin au 31 Août.
REMARQUE : Le master comporte un enseignement de langue(s) étrangère(s). Le diplôme de master ne
peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère de
niveau B1 ou B2 du Cadre Européen, selon les dispositions fixées par le master.
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE (À TITRE INDICATIF)
VOLUME HORAIRE
(PREVISIONNEL)
INTERVENANTS
40 h
40 h
10 h
9h
10 h
12 h
20 h
3h
15 h
12 h
Mme RODRIGUEZ, MC UPPA
M. ABADIE, MC UPPA
Mme TISSEYRE, PR UPPA
Me ROUVIERE, Avocat
M. ABADIE, MC UPPA
M. HERRAN
M. LASSERRE-CAPDEVILLE, MC, Strasbourg 1
Mme GALLOIS-COCHET, PR Poitiers
M. AZAVANT, MC UPPA-Avocat et M. ARDOY, MC UPPA
M. JAUSSAUD, MC UPPA
Relations usagers - services publics
Droit communautaire et Commerce
international
12 h
12 h
10 h
9h
10 h
30 h
9h
M. VEIT, DGCCRF
M. PASTOREL, DGCCRF / M. BORGHESE DGCCRF
Me LECLAIR, Avocate
M. MONGOUR, Huissier de justice
Mme DOUENCE, MC UPPA
M. ABADIE, MC UPPA
Mme LUBY-GAUCHER, PR UPPA
Droit comparé
Droit de la concurrence
25 h
20 h
M. CONVERT, MC Paris 2
M. RIEM, MC UPPA
Droit de la distribution
30 h
3h
20 h
15 h
15 h
10 h
12 h
10h
M. LECOURT, MC UPPA
M. TURPIN, CCI
Mme ARCELIN, MC UPPA
Mme BORIN, conseil propriété industrielle
M. ARDOY, MC, UPPA
Mme FAUROUS, Foncia
Me MONTAGNÉ
M. HERRAN, MC Bordeaux
30 h
10 h
25 h
Me CREPIN, Avocate, (ancienne Avouée), Médiateur
Me DE LA CHAISE, Magistrat
M. PELLÉ, PR UPPA et M. LASSERRE-CAPDEVILLE, MC
Strasbourg
M. GALLOIS, MC Rouen
Mme COLMACHE, PRAG UPPA
Mme BOTTIN, PRCE UPPA
COURS
Droit des associations
Droit du contrat de consommation
Droit du contrat
Droit de la responsabilité
Droit du commerce électronique
Droit du crédit
Droit des assurances
Economie du marché
Régulation concurrentielle des marchés et
protection des consommateurs
Qualité, Loyauté, Sécurité
Voies d'exécution
Propriété intellectuelle/industrielle
Droit immobilier
Bail d'habitation
Procédures Arbitrage
Surendettement des particuliers
Droit pénal
Anglais
Espagnol
Méthodologie juridique et méthodologie de
la recherche de stage et d’emploi
Stage
4h
36h (CM)
36h (CM)
8h
6h
Mme RODRIGUEZ, MC UPPA
2 ou 3 mois
2016-2017 | Master Droit de la consommation
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CONTACT
UFR Droit Économie Gestion
Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 – 64016 PAU Cedex
Tél. 05 59 40 80 00 – Fax 05 59 40 80 90
[email protected]
Service Scolarité : ouvert du lundi au vendredi
de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 15
CALENDRIER 2016-2017
2016-2017 | Master Droit de la consommation
12