Contrats de quartiers durables

#005/21.09.2015/A/0006#
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE D'ETTERBEEK
Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal
Présents
Vincent De Wolf, Bourgmestre-Président ;
Patrick Lenaers, Marie-Rose Geuten, Rik Jellema, Frank Van Bockstal, Colette Njomgang, Jean
Laurent, Rik Baeten, Aziz Es, Échevin(e)s ;
Eliane Paulissen, Françoise Bertieaux, Bernard de Marcken de Merken, Jean-Luc Robert, André du
Bus, Laurent Vleminckx, Françoise Carton de Wiart, Gisèle Mandaila, Rachid Madrane, Kathy
Mottet, Christophe Gasia, Christina Karkan, Marie-Louise Servais, Josianne Pardonge, Damien
Gérard, Virginie Taittinger, Christian De Beco, Arnaud Van Praet, John Buyani Ilungu, Imad
Benarafa, Ahmed M’Rabet, Stéphane Van Vaerenbergh, Sandra Jen, Viviane Scholliers, Farida Tatou,
Françoise de Halleux, Conseillers communaux ;
Christian Debaty, Secrétaire communal.
Séance du 21.09.15
#Objet : Contrat de Quartier Durable « Chasse-Gray » - Microprojets « Dream Home », « Fête
d’inauguration du CQD », « En Harmonie », « Panorama », « Atelier musical intergénérationnel » :
signature d’Accords avec la commune d’Etterbeek#
Séance publique
Contrats de quartiers durables
Le Conseil communal,
Vu l’ordonnance organique de la Région de Bruxelles-Capitale du 28/01/2010 de la revitalisation urbaine,
modifiée le 06/12/2012 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/05/2010 portant exécution de
l’ordonnance précitée ;
Vu l’approbation par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Programme du contrat de
Quartier Durable « Chasse-Gray » en date du 18/12/2014 ;
Considérant le projet socioéconomique « appel à (micro-)projets » repris dans le Programme du contrat de
Quartier Durable « Chasse-Gray » (fiche-projet 5.5) ;
Vu le règlement d’octroi de subsides à des (micro-)projets dans le cadre du contrat de Quartier Durable «
Chasse-Gray », adopté par le Conseil communal du 02/03/2015, et plus particulièrement son article 37 :
Article 37. Après approbation de la candidature, éventuellement assortie de conditions, le
porteur de projet signe un Accord avec la commune d’Etterbeek.
Considérant que le Comité de Sélection « Microprojets » s’est réuni le 22 juin 2015 et a transmis au Collège
des Bourgmestre et Echevins ses recommandations en ce qui concerne les candidatures de microprojets
examinées ;
Considérant la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 02/07/2015 de sélectionner les
microprojets suivants (voir documents ci-joints pour plus de détails) :
Conseil communal - 21.09.2015 - Extrait du dossier 18086
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#005/21.09.2015/A/0006#
Nom du projet
Porteur du projet
Habitat &
Rénovation
Fête d’inauguration du Maison des
CQD
Enfants
Dream Home
En Harmonie
Subside
accordé (€)
400
286
Bambou Vert asbl 2.500
Panorama
Atelier musical
intergénérationnel
TOTAUX
Wijkhuis
Chambéry
Mme. Véronique
Goussard
1.500
1.250
Résultat de la sélection
Sélection sans conditions
spécifiques
Sélection sans conditions
spécifiques
Sélection avec conditions
spécifiques
Sélection avec conditions
spécifiques
Sélection avec conditions
spécifiques
5.936
Considérant que les crédits disponibles pour accorder ces subsides sont de maximum 80.000 euros entre
2015 et 2018, dont 20.000 euros pour 2015 engagés sur l’article budgétaire 930205 « CQD - Appel à
(micro-)projets » ;
Décide de passer un Accord avec les microprojets « Dream Home », « Fête d’inauguration du CQD », « En
Harmonie », « Panorama », « Atelier musical intergénérationnel » dans le cadre du contrat de Quartier
Durable « Chasse-Gray » (voir documents ci-joints).
Le Conseil approuve le projet de délibération.
35 votants : 35 votes positifs.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE.
Le Secrétaire communal,
Christian Debaty
Le Bourgmestre-Président,
Vincent De Wolf
POUR EXTRAIT CONFORME
Etterbeek, le 24 septembre 2015
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Christian Debaty
Vincent De Wolf
Conseil communal - 21.09.2015 - Extrait du dossier 18086
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