1. DESCRIPTION ET DUREE DU CONCOURS - Plan

1.
DESCRIPTION ET DUREE DU CONCOURS
Le concours « Votre hypothèque attrape la fièvre du hockey » est organisé par Plan-Hypothèque, agence
hypothécaire et se déroule du mercredi 5 février 2014 à 0h00 (HNE) et se terminera le 11 mars 2014 à 24h00
(HNE) (ci-après « période du concours »).
2.
ADMISSIBILITE
Ce concours s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus qui résident au Québec sur le
territoire de la ville de Bois-des-Filions et de ville Lorraine (ci-après « personnes admissibles »).
Ne sont pas admissibles au concours les personnes qui, pendant la période du concours ou au moment de
l’un ou l’autre des tirages sont :
- Les employés, les courtiers hypothécaires, les dirigeants et administrateurs de
Plan-Hypothèque
inc. ainsi que les personnes avec lesquelles l’une ou l’autre des personnes ci-haut désignées sont
domiciliées.
3.
COMMENT PARTICIPER
Aucun achat ou contrepartie requis.
Période : du 5 février 2014 à 0h00(HNE) au 11 mars 2014 à 24h00 (HNE).
Pour s'inscrire et ainsi participer au concours, une personne admissible doit, pendant la durée de la période
du concours, compléter le formulaire de participation du concours « Votre hypothèque attrape la fièvre du
hockey » qui se trouve à l’adresse Internet www.micheletstephanie.com et répondre correctement à la
question d’habileté mathématique s’y retrouvant.
Sur réception de l’inscription, la participation au concours pour la période en cours sera automatiquement
enregistrée et donnera une chance de gagner, et ce, uniquement pour la période en cours.
Une seule participation par personne admissible par période sera acceptée. Une personne admissible peut
s’inscrire un maximum une (1) fois pour toute la durée du concours, soit une fois par période.
4.
PRIX
Une (1) paire de billet de hockey « Montréal vs Colorado » pour la partie du 18 mars 2014, le prix étant d’une
valeur au détail de 400.00 $ (ci-après « prix »), soit la remise d’un prix par période.
5.
TIRAGE ET ATTRIBUTION DES PRIX
À la fin de la période, un tirage au sort manuel sera effectué parmi l’ensemble des participations admissibles
reçues pendant cette période. Les chances que le nom d’un participant soit tiré au hasard dépendent du
nombre de participations admissibles reçues pendant la période.
Le tirage aura lieu le 13 mars 2014 à 12h00 (HNE) devant témoins, dans les locaux de Plan-Hypothèque situé
au 4865 Ambroise-Lafortune, suite 200, Boisbriand (Québec) J7H 0A4.
Le nom du gagnant sera affiché le jour suivant la date du tirage dans les locaux de Plan-Hypothèque.
6.
CONDITIONS GENERALES
Pour être déclarée gagnante, les conditions suivantes doivent être respectées à l’égard de chaque personne
sélectionnée:
Être jointe par téléphone par Michel Gosselin et\ou Stéphanie Hébert courtiers hypothécaires exerçant sous
l’agence de Plan-Hypothèque au plus tard le jour suivant le tirage. La personne sélectionnée devra être jointe
dans un maximum de trois (3) tentatives, à défaut de quoi elle perdra son droit au prix. La personne suivante
dont le nom aura été tiré au sort sera contactée et la même procédure sera suivie, et ce, jusqu'à ce qu’un
gagnant soit désigné.
Lorsqu’elle sera contactée par téléphone, la personne gagnante conviendra immédiatement des modalités de
prise de possession de son prix.
En cas de refus de recevoir son prix par la personne sélectionnée, Plan-Hypothèque sera libérée de toute
obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à un nouveau tirage de la
manière décrite ci-dessus.
À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au
présent règlement, la personne sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué
conformément au présent règlement de participation. Les mêmes conditions resteront alors applicables en
faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.
À défaut de réclamer son prix le jour suivant la date du tirage, le participant sélectionné perdra son droit au
prix et un autre tirage pour la période visée sera effectué pour l’attribution de ce prix.
7.
VERIFICATION
Les formulaires de participation et les Formulaires de déclaration sont susceptibles d'être vérifiés par PlanHypothèque. Tout formulaire de participation ou Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet,
inexact, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée,
déposé ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme,
pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix.
8.
DISQUALIFICATION
Plan-Hypothèque se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions
d’une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au
présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne pourrait être
livrée aux autorités judiciaires compétentes.
9.
DEROULEMENT DU CONCOURS
Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et
criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, Plan-Hypothèque se réserve le droit de rejeter les
inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
10.
REMPLACEMENT ET NOMBRE DE PRIX
En cas d’impossibilité de fournir le prix tel que décrit au présent règlement, Plan-Hypothèque se réserve le
droit de remettre des prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du
prix indiquée au présent règlement.
11.
LIMITE DE PRIX
Dans tous les cas, Plan-Hypothèque ne pourra être tenue d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix
autrement que conformément au présent règlement.
12.
ACCEPTATION DU PRIX.
Le prix doit être accepté tel quel et ne pourra pas être, en totalité ou en partie, transféré à une autre personne,
échangé ou substitué.
13.
LIMITE DE RESPONSABILITE
Les personnes sélectionnées dégagent de toute responsabilité Plan-Hypothèque quant à un dommage ou à
une perte découlant de la participation à ce concours, de l’attribution ou de l’utilisation du prix. Chaque
personne gagnante reconnaît qu’à compter de la réception de son prix, l’exécution des obligations liées au
prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services.
14.
AUTORISATION
Les gagnants consentent à ce que Plan-Hypothèque utilise leurs noms, leurs lieux de résidence, leurs
photographies, leurs images, leurs voix, la description de leur prix et toute déclaration relative au concours à
des fins promotionnelles, sans aucune forme de rémunération ni compensation supplémentaire.
15.
MODIFICATION DU CONCOURS
Plan-Hypothèque se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de
suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou
toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le
déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne
pourra lui être imputée.
16.
FIN DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS
Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en
totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion
de Plan-Hypothèque , parmi les participations dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement
ayant mis fin à la participation au concours.
17.
DECISIONS DES ORGANISATEURS DU CONCOURS
Toute personne qui participe au concours accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions
finales et sans appel de Plan-Hypothèque, qui se chargera de son application.
Toute décision de Plan-Hypothèque relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de
toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sur toute question relevant de sa
compétence.
18.
LIMITE DE RESPONSABILITE – FONCTIONNEMENT DU CONCOURS
Plan-Hypothèque se dégage de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute
composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à
l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète,
incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter ou empêcher toute personne
de participer au concours. Elle se dégage également de toute responsabilité pour tout dommage ou perte
pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page
Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
19.
LIMITE DE RESPONSABILITE
Plan-Hypothèque ne sera pas responsable des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y
compris celles qui le sont en raison d'un problème lié au service postal, ou de toute défaillance, pour quelque
raison que ce soit, du site Web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l’ordinateur
d’un participant.
20.
LIMITE DE RESPONSABILITE – INCAPACITE D’AGIR
Plan-Hypothèque n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son
incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de sa volonté ou d’une grève, d’un lockout ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services
sont utilisés pour la tenue du concours.
21.
COMMUNICATION AVEC LES PARTICIPANTS
Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent
concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative de Plan-Hypothèque.
22.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement
utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce
concours, ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti.
23.
DIVISIBILITE DES PARAGRAPHES
Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente,
alors ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés
seront appliqués dans les limites permises par la loi.
24.
REGLEMENT
Le présent document est disponible à l’adresse www.micheletstephanie.com ou auprès de l’administration de
Plan-Hypothèque.
Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des
alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix
peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Note : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.