Ville de LA ROCHELLE - Les services de l`État en Charente

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Dispositif anti-submersion des quartiers du Gabut de la Ville-en-Bois
Il sera procédé du lundi 13 juin au mercredi 13 juillet 2016 inclus à une enquête publique unique organisée suivant
les modalités des articles L123-1 et suivants et R214-8 du code de l'environnement, relative au projet de protection
des quartiers du Gabut de la Ville-en-Bois, sur la commune de La Rochelle et portant sur :
• la déclaration d'intérêt général au titre de l'article du code de l'environnement
• l'autorisation de travaux liée à la législation sur l'eau
• la concession d'utilisation du domaine public maritime au titre de l'article du code général de la propriété des
personnes publiques
• la superposition d'affectation du Domaine public maritime artificiel
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Mairie de La Rochelle, service de l’Urbanisme et risques majeurs, 20 place de l'Arsenal. Le dossier est consultable
sur le site Internet de la Mairie de La Rochelle : www.ville-larochelle.fr
Les informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture www.charentemaritime.gouv.fr (rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Durant toute l'enquête, le dossier, comportant notamment une étude d'impact sera déposé en mairie de La Rochelle,
service de l’Urbanisme et risques majeurs, 20 place de l'Arsenal. où il pourra être consulté du lundi au vendredi de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 .
Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être adressées par écrit en
mairie de La Rochelle (service de l’Urbanisme et risques majeurs, 20 place de l'Arsenal) et par courriel à l'adresse
suivante : [email protected], à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au
registre d’enquête.
Monsieur Bernard ALEXANDRE, Officier en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Monsieur Alain PHILIPPE, ingénieur, DDAF adjoint en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra en personne, à la disposition du public, en mairie de mairie de La Rochelle
(service de l’Urbanisme et risques majeurs, 20 place de l'Arsenal) , aux jours, et heures suivants :
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le mercredi 15 juin 2016, de 9h00 à 12h 00
le mardi 28 juin 2016, de 14h00 à 17h00
le lundi 11 juillet 2016, de 9h00 à 12h 00
le mercredi 13 juillet 2016, de 14h00 à 17h00
Il remettra ses rapports et conclusions dans les trente huit jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la
faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L123-15 du code de l'environnement.
A l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêtés sur la déclaration d'intérêt général, sur la demande
d'autorisation de travaux au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnemen t, et sur la concession
d'utilisation du domaine public maritime, au titre de l’article R2124-11 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Copie des rapports et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en Préfecture
(bureau des affaires environnementales) et à la mairie de La Rochelle (service de l’Urbanisme et risques majeurs, 20
place de l'Arsenal) pendant un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête.