Accusé de réception d`une déclaration à la TVA
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Accusé de réception d`une déclaration à la TVA
Service Public Fédéral FINANCES Bruxelles, le 20 juin 2012 Accusé de réception d'une déclaration à la TVA Notre numéro de référence : 011206093 CERTIFICAT Nom : Email : Kozanitis Andreas [email protected] VAT Systems Sarl Date of birth : 19/12/1963 Certificat : Numéro national : Nombre total de déclarations : 1 Date et signature Date : Nom : Téléphone : Adresse e-mail : Qualité : 20/06/2012 KOZANITIS 0033155427520 [email protected] Representant Fiscal Accusé de réception de déclarations TVA Référence expéditeur : Nombre de déclarations : Date de réception : Expéditeur : E-mail Numéro de téléphone Signature : Signature Not Verified Digitally signed by SPF Finances - FOD Financien Date: 2012.06.20 11:56:43 CEST Location: Brussels/Bruxelles 1 20/06/2012 59488181454 VAT-Systems SARL 19 boulevard Poissonnière 7500 2 Paris France [email protected] 0033155427520 KOZANITIS 20/06/2012 Cadre I : Renseignements généraux N° T.V.A. : 0883.703.157 Intervat Déclaration Référence Période : 05/2012 Dénomination : Adresse : HUGENOTTENALLE 175 63263 NEU-ISENBURG Allemagne Date de réception : E-mail : Numéro de téléphone : Dem. restitution : Nombre d'annexes : Référence du déclarant : Form. paiement : Non 0 1-0883703157-201205 TORAY INTERNATIONAL EUROPE 20/06/2012 Non Cadre II : Opérations à la sortie A. Opérations soumises à un régime particulier B. Opérations pour lesquelles la T.V.A. est due par le déclarant : - au taux de 6% - au taux de 12% - au taux de 21% C. Services pour lesquels la T.V.A. étrangère est due par le cocontractant D. Opérations pour lesquelles la T.V.A. est due par le cocontractant E. Livraisons intracommunautaires exemptées effectuées en Belgique et ventes ABC F. Autres opérations exemptées et autres opérations effectuées à l'étranger G. Montant des notes de crédit délivrées et des corrections négatives : - relatif aux opérations inscrites en grilles 44 et 46 - relatif aux autres opérations du cadre II - (00) 117.210,25 - (01) (02) (03) (44) (45) (46) (47) - (48) - (49) Cadre III : Opérations à l'entrée A. Montant des opérations à l'entrée compte tenu des notes de crédit reçues et autres corrections: - marchandises, matières premières et matières auxiliaires - services et biens divers - biens d'investissement B. Montant des notes de crédit reçues et des corrections négatives: - relatif aux opérations inscrites en grilles 86 et 88 - relatif aux autres opérations du cadre III C. Acquisitions intracommunautaires effectuées en Belgique et ventes ABC D. Autres opérations à l'entrée pour lesquelles la T.V.A. est due par le déclarant E. Services intracommunautaires avec report de perception - (81) - (82) - (83) 97.135,87 - (84) (85) (86) (87) (88) Cadre IV : Taxes dues A. T.V.A. relative aux opérations déclarées en: - grilles 01, 02 et 03 - grilles 86 et 88 - grille 87, à l'exception des importations avec report de perception B. T.V.A. relative aux importations avec report de perception C. Diverses régularisations T.V.A. en faveur de l'Etat D. T.V.A. à reverser mentionnée sur les notes de crédit reçues A ne pas compléter Total des grilles 54, 55, 56, 57, 61 et 63 20.398,53 - (54) (55) (56) (57) (61) (63) (65) 20.398,53 (xx) Cadre V : Taxes déductibles A. T.V.A. déductible B. Diverses régularisations T.V.A. en faveur du déclarant C. T.V.A. à récupérer mentionnée sur les notes de crédit délivrées A ne pas compléter Total des grilles 59, 62 et 64 20.398,53 (59) - (62) - (64) (66) 20.398,53 (yy) Cadre VI : Solde Taxe due à l'Etat : grille xx - grille yy Sommes dues par l'Etat : grille yy - grille xx - (71) 0,00 (72) Cadre VII : Acompte T.V.A. réellement due pour la période du 1er au 20 décembre - (91) Cadre VIII : Listing clients "néant" Pas de clients à reprendre sur le listing des clients Non Commentaire Date : 20 juin 2012 Service Public Fédéral Finances Page 2 Mandataire : 59488181454