Ville de La Rochelle - Eau, Bio et Territoires

Eau, Bio et Territoires
Une action du réseau FNAB
http://www.eauetbio.org
VILLE DE LA ROCHELLE
Les bassins d’alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et
Anais
La Ville de La Rochelle s’est engagée dans le programme régional « Re-Sources » en 2005. Suite au diagnostic de
territoire validé en 2008, un premier contrat de bassin a été mis en œuvre de 2009 à 2013 sur les bassins
d’alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais situés à une vingtaine de kilomètres de la ville.
Le volet pollutions diffuses du contrat prévoit un plan de développement de l’agriculture biologique pour reconquérir la
qualité de l’eau.
Projets
Carte d'identité
Territoire
Commune de La Rochelle • 80 000 habitants
Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) • Région Poitou-Charentes (17)
Superficie des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) : 23 300 ha
Enjeu eau
Contexte réglementaire : captages prioritaires Grenelle • région sous contentieux européen
Cadres d’action mobilisés : Programme Re-Sources • Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) •
Contrat de bassin • Agenda 21 • Déclaration d’Utilité Publique (DUP) • Périmètre de Protection de Captage (PPC)
Site Pilote Eau & Bio (2010)
Masse(s) d’eau concernée(s) : eaux souterraines • nappe libre (calcaire fissuré)
Enjeu : reconquête de la qualité de l’eau (pesticides et nitrates)
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Situation des communes desservies par le champ captant : hors du champ captant (les captages représentent 30% de
l’alimentation en eau potable des Rochelais)
Caractéristiques agricoles
Productions dominantes : grandes cultures
Type de sol : terres de groies
Surface agricole utile (SAU) : 16 878 ha dont 184 ha de SAU bio (pour 10 agriculteurs bio) soit 1,1 % de la SAU en
bio
Mots-clés
Programme Re-Sources • animation renforcée sur la bio • dialogue territorial • acquisitions foncières • biodiversité •
zéro phyto
Actions mises en œuvre
INTRODUCTION
Forte de maintenir une diversité d’approvisionnement en eau pour ses habitants, la Ville de La Rochelle s’est
engagée dès 1996 pour mettre en place les périmètres de protection. La procédure est validée par la signature des
Déclaration d’Utilité Publiques en 2006 et 2008 respectivement pour les captages de Varaize d’une part, et Fraise
Bois Boulard et Anais d’autre part.
En parallèle, constatant à l’échelle régionale la fermeture des captages à cause des pollutions diffuses, la ville entre
dans le programme Re-Sources en 2005.
Suite au diagnostic de territoire validé en 2008, un premier contrat a été mis en œuvre de 2009 à 2013 sur les bassins
d’alimentation des captages situés à une vingtaine de kilomètres de la ville. Le volet pollutions diffuses du contrat
prévoit un plan de développement de l’agriculture biologique pour reconquérir la qualité de l’eau.
De 2014 à 2015, ces 5 années d’actions en faveur de la protection de la ressource ont été évaluées par un bureau
d’étude associé à un cabinet spécialisé en dialogue territorial, afin d’aboutir à un second contrat de territoire
ambitieux et cohérent.
FONCIER
En 2005, la ville de La Rochelle a acquis 50 ha de terres agricoles à proximité directe du captage, suite au départ en
retraite d’un agriculteur. Aujourd’hui, les 2 ha les plus proches du captage ont été reboisés, 18 ha ont été remis en
herbe en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour favoriser le développement de la faune et la
flore locales. Enfin, les 30 ha restants ont été mis à disposition de deux agriculteurs biologiques (céréales et
luzerne) via la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) avec des baux environnementaux
(convention de mise à disposition avec la SAFER, avec des clauses environnementales, qui signe les contrats avec les
exploitants).
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En 2013, la Ville a pu acquérir 14 ha dans le périmètre de protection rapproché du captage de Varaize. 6,5 ha ont été
boisés en partenariat avec le Centre régional des propriétaires forestiers et la Fondation Léa Nature avec des
financements de la Fondation, de la région Poitou-Charentes et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
Les 7,5 ha restant sont occupés pour le moment par une Mesure Agro-Environnementale (MAE)remise en herbe des
terres cultivées.
ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES
Une étude du potentiel de développement de l’agriculture biologique a été menée : état des lieux, analyse
territoriale, acquisitions de données technico-économiques de la bio sur les productions dominantes du territoire,
analyse des débouchés potentiels. Cette étude réalisée via la grille d’analyse des territoires a conduit à mettre en
place une animation spécifique sur l’agriculture biologique, réalisée par le Groupement des Agriculteurs
Biologiques (GAB) 17.
Accompagnement collectif
Diverses actions sont proposées : information et communication, formation et conseil sur l’agriculture biologique,
journées techniques, visites de fermes de démonstration, visites d’essais, transferts de techniques, « café-conversion
», groupe de suivi plantes aromatiques et médicinales (PAM), etc.
Le GAB anime également le Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Biologique (GIEE Biolo) PAM
17. Spécialisé dans la transformation des PAM, il regroupe une dizaine de producteurs en partie installés sur la zone
de captage. Certaines d’entre eux sont des céréaliers conventionnels qui commencent la conversion grâce à un
atelier complémentaire de PAM.
La Chambre d’Agriculture 17 assure également un accompagnement pour l’évolution des pratiques des agriculteurs
conventionnels : animation d’un groupe d’agriculteurs autour des systèmes de culture innovants, suivi technique,
expérimentations, journées techniques, visites de fermes, etc.
Accompagnement individuel
Un appui réglementaire, technique et administratif est proposé : pré-diagnostics, simulations technicoéconomiques, diagnostics de conversion.
Accompagnement par les coopératives et négoces
Le nouveau contrat de territoire co-construit en 2015 par l’ensemble des acteurs a pour ambition de rassembler les
partenaires pour une meilleure mobilisation de la profession agricole. Les organismes économiques (coopératives
et négoces) s’engagent à porter des actions :
diagnostics individuels dans lesquels les exploitants construiront un projet d’exploitation pour réduire l’impact
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de leurs pratiques sur la qualité du milieu et seront suivi par leur conseiller sur plusieurs années,
journées techniques thématiques, communication, essais expérimentaux.
DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES
Passés
Dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH 2007-2013), de 2008 à 2011, des Mesures
Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) « conversion » et « maintien en agriculture biologique » couplées avec
une réduction de la fertilisation azotée ont été ouvertes pour renforcer l’accompagnement des producteurs. Trois
agriculteurs en ont bénéficié sur 102 ha engagés en agriculture biologique. Ce couplage a permis de bonifier
sensiblement le niveau des MAE classiques : de 200€ par ha et par an (pour les cultures céréalières), il est passé à
348€ pour la conversion, et 248€ pour le maintien en agriculture biologique.
En cours
En 2015, dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional (PDRR), des mesures bio existent toujours
et sont ouvertes pour tous les agriculteurs du territoire, compris ou non dans un BAC. Elles s’élèvent à 300€ par ha et
par an en conversion pour les grandes cultures. Cependant, en fonction des régions, les plafonds peuvent varier ainsi
que les conditions d’accès à l’aide au maintien.
STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS
Présence d’opérateurs économiques
Le territoire peut s’appuyer sur une filière déjà bien structurée (coopérative spécialisée biologique mais aussi des
coopératives conventionnelles avec une section bio, entreprise de transformation Léa Nature) pour les grandes
cultures biologiques, ainsi que sur une filière de proximité dynamique (Associations pour le Maintien d’une Agriculture
Paysanne – AMAP, marchés, vente directe).
La création du GIEE Biolo PAM 17
En 2009, un transformateur régional bio fait part au réseau de son besoin en plantes aromatiques locales. Des
céréaliers de Charente Maritime s’organisent pour l’approvisionner. Les plantes choisies (thym, romarin, anis, fenouil)
sont adaptées au contexte pédo-climatique local, ne nécessitent pas d’apport hydrique et se cultivent et se récoltent
comme des céréales en ce qui concerne les plantes annuelles. Pour permettre un fonctionnement en filière, le GIEE
Biolo PAM 17 est créé en 2010. Il regroupe 7 à 8 producteurs apporteurs et un partenaire fournisseur privilégié
(qui, pour des raisons statutaires, ne pouvait devenir membre du groupement). 20 ha de plantes aromatiques et
médicinales sont mis en culture, dont environ 10 ha sur l’AAC.
Un nouvel outil de structuration des filières à dimension régionale : Silo Bio Ouest
Inauguré en 2012, ce silo dédié au bio d’une capacité de 5000 tonnes (qui pourra être doublée) est le fruit d’un
partenariat initié par la Coopérative Régionale d’Agriculture Biologique (CORAB) avec 6 partenaires : Biocoop,
Bioplanète, Céréco, Léa Nature, Bellot et l’Union des Coopératives Agricoles (UDCA).
ACTIONS NON-AGRICOLES
Zéro phyto et accompagnement des collectivités
Les collectivités locales du territoire sont impliquées dans la démarche de reconquête de la qualité de l’eau autour du
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« zéro phyto » : formation de 75% des agents communaux et conseils sur les techniques alternatives de
désherbage, signature par 13 communes de la Charte Terre Saine autour d’un plan de désherbage communal sans
pesticide, mise en place d’une gestion différenciée sur le captage de Fraise (en partenariat avec la LPO), etc.
En partenariat avec le Centre régional de la propriété forestière Poitou-Charentes, les périmètres de protection d’eau
potable ont été reboisés : plus d’un millier d’arbres d’essences différentes (frêne, saule marceau, saule roux…) ont
été plantés.
Des travaux sont réalisés sur l’assainissement collectif avec le Syndicat des Eaux, dans le cadre de la DUP.
Sensibilisation et communication
Des journées à destination du grand public et des scolaires ont été organisées : sensibilisation au jardinage
écologique et au développement durable, information auprès des professeurs des écoles, conférences, visite du
captage de Fraise.
Des outils de communication ont également été créés : articles sur les captages, expositions sur l’eau, lettre
d’information à destination des agriculteurs et des communes des bassins d’alimentation de captages.
Enfin, l’agglomération travaille en collaboration avec le Réseau des Acteurs du Développement Durable de
l’Agglomération Rochelaise (RADDAR) pour développer une approche collective et cohérente en matière d’éducation
au développement durable autour de l’eau.
DIALOGUE TERRITORIAL – EVALUATION
Courant 2014 – 2015, les 5 années d’actions en faveur de la protection de la ressource ont été évaluées par un
bureau d’étude associé à un cabinet spécialisé en dialogue territorial (bureau d’études ENVILYS & cabinet Lisode).
L’évaluation s’est basée sur des méthodes participatives avec un maximum d’acteurs engagés afin d’aboutir à un
second contrat de territoire ambitieux et cohérent en terme d’enjeux environnementaux et économiques sur le
territoire pour la protection de ces captages Grenelle.
Gouvernance
Le plan d’actions pluriannuel de développement de l’agriculture biologique en lien avec le programme Re-Sources
s’inscrit dans le plan d’actions du contrat de bassin, suivi par un comité de pilotage et un comité technique qui
supervise et valide les actions sur le terrain.
Monde agricole
Collectivités
Experts et
organismes publics
Population et
associations
Chambre
d’agriculture 17
Terre
AtlantiqueCharentes
Ville de La Rochelle
Communes
principales des
bassins
AELB
Direction
départementale des
territoires et de la
LPO
Nature
Environnement 17
Léa Nature
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Alliance
Soufflet Atlantique
Négoce Agricole
Centre Atlantique
CORAB
Agrobio PoitouCharentes<
GAB 17
SAFER
Coopérative
d’Utilisation de
Matériel Agricole
(CUMA) des deux
Charentes
Région PoitouCharentes
Conseil
Départemental 17
Communauté
d’Agglomération de
La Rochelle
Communauté de
communes Aunis
Sud
Syndicat Mixte du
Pays d’Aunis
Syndicat
Départemental des
eaux de CharenteMaritime
mer
Institution
Interdépartementale
du Bassin de la
Sèvre Niortaise
Syndicat
intercommunal
d’études,
d’aménagement et
de gestion
hydraulique du Curé
SAGE Sèvre
Niortaise
(entreprise locale)
Éléments financiers
AELB : 7800€ de subventions sur les actions d’AgroBio Poitou-Charentes et du GAB 17 sur le territoire en 2014.
Résultats
Passage de 0 à 1% de la SAU en bio
Pas de dégradation constatée de la qualité de l’eau
Facteurs de réussite
Filière structurée existante pour les grandes cultures bio et une filière locale (dont une entreprise de
transformation et de distribution)
Programme Re-Sources : programme régional engagé à La Rochelle dès 2005
Demande accrue des consommateurs : création d’AMAP et restaurants scolaires
Dialogue entre les agriculteurs et la collectivité autour de la gestion foncière
Intérêt commun entre les propriétaires et exploitants de ressources en eau potable et l’activité « agriculture
biologique »
Difficultés rencontrées
Le territoire de grandes cultures est associé à des freins psychologiques forts ; rejet de l’agriculture biologique
par une partie de la profession
Conservatisme des pratiques conventionnelles par effet de groupe et craintes liées à la conversion
Présence du port de la Pallice, 2e port français pour l’export de céréales, qui offre aux coopératives
conventionnelles un débouché facilement mobilisable
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Perspectives
Encourager les partenariats entre collectivités propriétaires de captages et exploitants en agriculture biologique
Fédérer autour de l’enjeu eau un ensemble d’acteurs économiques et associatifs pour démontrer et
convaincre de l’importance du bien-vivre au travers de la préservation de sa santé
Créer des corridors écologiques à l’échelle des aires d’alimentation de captage et y associer des activités
agronomiques biologiques ainsi que des reboisements adaptés
Imaginer de nouvelles approches environnementalistes et expérimenter avec des institutions scientifiques de
nouvelles activités agro-pédologiques et économiquement viables
C’est à refaire
S’inscrire dans le cadre d’une démarche concertée : ici, via le Programme Re-Sources
Appuyer les structures économiques : ici via le GIEE Biolopam
Réaliser un accompagnement technique des conventionnels vers l’agriculture biologique
Contacts
Philippe HERVIOU • Chef du service de l’eau • Ville de La Rochelle • philippe.herviou[at]ville-larochelle.fr
Sandie GATINEAU • Animatrice Re-Sources • Ville de La Rochelle • 05 46 51 14 49 • sandie.gatineau[at]villelarochelle.fr
Jean-Pierre GOURAUD • Agrobio Poitou-Charentes • agrobiopc.projets[at]orange.fr
Karine TROUILLARD • GAB 17 • kt1-gab17[at]wanadoo.fr
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