Communiqué de presse Point de situation Gens du voyage à

Pontarlier, le 3 août 2016
Communiqué de presse
Point de situation
Gens du voyage à Pontarlier
La Ville de Pontarlier informe la population qu’au regard des récents évènements liés à
l'occupation illicite par des gens du voyage de terrains appartenant à la Ville de Pontarlier,
comprenant des surfaces sportives municipales et à leur dégradation, des mesures
judiciaires et administratives ont été prises :
Une procédure administrative d'expulsion a été engagée auprès de la Préfecture du
Doubs dès le 02 août 2016. Un arrêté préfectoral en date du 03 août 2016 ordonne
l’évacuation des espaces occupés dans un délai de 24 heures à compter de sa
notification.
En parallèle, une action auprès du tribunal administratif est engagée ce jour afin d’obtenir
une libération des lieux sans délai assorti d’une astreinte financière par jour d’occupation
et par véhicule.
Enfin, la Ville de Pontarlier a déposé plainte en se constituant partie civile afin de pouvoir
être indemnisée des dégâts occasionnés et suivre l’enquête de police.
A titre informatif, il convient de rappeler que la Ville de Pontarlier répond aux exigences de
la loi du 5 juillet 2000 en matière d'occupation des gens du voyage. Un arrêté en date du 4
juillet 2011 interdit le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Ville, à
l'exception des deux aires aménagées à cet effet.
Renseignements - contact Presse :
Direction Générale des Services
Sonia VERBIST 03 81 38 81 08
Affaire suivie par la Direction de la Communication et des Relations Publiques – JV/MG
Julie VERGER – 03.81.38.81.48