Tableau taxe sejour registre logeur - Saint-Laurent-du-Var
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Tableau taxe sejour registre logeur - Saint-Laurent-du-Var
TAXE DE SEJOUR - REGISTRE DU LOGEUR Registre à adresser à la Commune de Saint-Laurent-du-Var N/Réf. : Juridique. Taxe de Séjour. Chambre d'Hôtes. Objet : Déclaration d'occupation d'un local meublé. Loué ou cédé gratuitement. Nom - Prénom du propriétaire : Adresse de l'Hébergement : Type d'hébergement (1) : gîte Catégorie : chambre d'hôte meublé Tarif : autre (préciser :___________________________) Adresse propriétaire si différente : Tél. : _________________________________________ E-mail : _______________________________________________ Nom - Prénom Locataires Date d'arrivée Date de départ Nombre de nuits Montant de la taxe perçue (Montant = Nombre de personnes Taxe x nombre de de 18 ans et plus personnes x nombre de nuits (€)) Exonérations (2) Nombre de personnes exonérées TOTAL (1) Rayer la mention inutile (2) Les personnes exonérées sont les mineurs de moins de 18 ans, les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la Commune pour l'exercice de leurs fonctions et aux bénéficiaires des formes d'aide sociale. Il s'agit notamment des : * personnes handicapées bénéficiaires d'une aide à domicile, titulaires d'une carte d'invalidité, * personnes âgées bénéficiaires d'une aide à domicile, les personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion. Motif (*) Nom Montant = Taxe x Nombre de personnes nombre de Date d'arrivée Date de départ Nombre de nuits personnes x nombre de 18ans et plus de nuits (€) TOTAL Date et signature : Exonérations Nombre de personnes Motif (*) exonérées