Compte rendu de la réunion de bureau du 26 mai

SITCOM REGION D’ARGENTAN
REUNION DU BUREAU
MERCREDI 26 MAI 2010
tie
l
1. Etude détaillée des leviers d’optimisation,
2. Procédure quai de transfert :
 Décision avenant au marché de traitement,
 Décision achat terrain,
 Lancement appel d’offre travaux,
 Financement (décision modificative).
3. Statistique absentéisme,
4. Mauvais payeurs déchèterie + délibération admission en non valeur pour un montant
de 740 ½
5. Décision modificative investissement.
en
Les membres présents sont : M. Jacques PRIGENT, Madame Françoise REIG HAMELIN,
MM. Jean Kléber PICOT, Philippe GEORGET, Marcel TRAVERT, Yves MOUTY,
Xavier BIGOT, Frédéric LEVEILLE.
Mme Lydie PERROT-LAMBERT, trésorière principale.
Absents excusés : MM. Eric BOUCHARD, Pierre COUPRIT.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
Le Bureau approuve le compte rendu de la précédente réunion.
fid
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau, que lors de sa dernière réunion, le
conseil syndical avait retenu 4 leviers d’optimisation, et avait demandé à Biomasse
Normandie d’étudier leurs impacts sur le SITCOM.
C
on
1. Plan de prévention des déchets
Malgré une baisse constante du tonnage des ordures ménagères, le SITCOM n’atteindra pas
l’objectif du Grenelle de l’environnement. Pour cela, il va falloir renforcer la communication
avec la mise en place d’un plan de prévention des déchets.
2. Modification des collectes
La commission d’optimisation reconnait ne pas avoir été assez pertinente dans sa demande sur
l’étude des modifications de collecte. En effet l’étude préconise de réduire la fréquence de la
collecte des ordures ménagères en porte à porte à certains endroits en passant de 2 collectes à
1 par semaine et de supprimer le porte à porte à d’autres endroits, pour le remplacer par de
l’apport volontaire. Ces modifications sont certes importantes mais elles restent ponctuelles.
Globalement, l’accent est mis sur le renforcement de l’apport volontaire, ce que ne sont pas
les orientations que souhaitait prendre le SITCOM.
L’étude montre aussi qu’il faudrait réduire le nombre de conteneurs OM sur le territoire du
SITCOM afin d’optimiser leur remplissage. Il existe aussi des problèmes d’optimisation sur les
collectes en porte à porte notamment des petites communes éloignées. Mais la commission
d’optimisation a rejeté l’idée de supprimer les collectes en porte à porte pour les communes
de moins de 500 habitants comme le recommande l’étude. La commission d’optimisation
pense qu’il aurait été intéressant d’étudier une collecte en porte à porte sur tout le territoire
du SITCOM, avec installation de bacs roulants pour les habitations isolées.
Monsieur Guillais informe les délégués que le SITCOM dispose maintenant d’un système de
GPS qui permet de suivre les collectes en porte à porte. Avec les données recueillies, il sera
possible de créer des nouvelles tournées plus optimisées, en intégrant par exemple des petites
communes collectées jusqu’ici en PAV et qui se trouvent à proximité d’une commune plus
tie
l
grande collectée en porte à porte. Il faudrait repenser les collectes en termes de tournées et
non plus en termes de communes. Cette démarche serait plus intéressante que de vouloir
passer systématiquement toutes les communes de moins de 500 habitants en PAV.
Compte tenu de tous ces éléments, une réflexion s’impose sur les orientations que le SITCOM
souhaite définitivement prendre. En effet faut-il tenir compte des pistes que propose l’étude
d’optimisation, ou le SITCOM doit-il reprendre le débat sur une extension de la collecte des
déchets ménagers en porte à porte avec un éventuel passage en régie ?
Monsieur le Président et les membres du Bureau pensent que ces questions doivent être
abordées lors du prochain conseil syndical.
3. Redevance spéciale
L’extension de la redevance spéciale à l’ensemble des professionnels susceptibles d’y être
assujettis permettrait une diminution de l’ordre de 10 à 13% sur les contributions demandées
aux habitants. Par ailleurs, le SITCOM n’a toujours pas la maîtrise totale de la redevance
spéciale du fait que 4 communautés de communes adhérentes au SITCOM, relèvent de la
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et que rien ne peut les obliger à
passer à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
en
Quai de transfert
Compte tenu des délais d’instruction qui se sont considérablement allégés suite aux
modifications de la réglementation sur les installations classées, les travaux de construction du
quai de transfert pourront débuter avant la fin de l’année 2010 au lieu de 2011. Cette
modification de calendrier va devoir accélérer non seulement l’acquisition du terrain auprès de
la CdC d’Argentan, mais aussi le lancement des appels d’offres pour les travaux. Par ailleurs, il
sera nécessaire de prendre une décision modificative avant la fin de l’exercice afin d’inscrire
des crédits en dépenses d’investissement pour le démarrage des travaux.
Parallèlement il est envisagé de passer un avenant au marché de traitement des déchets
ménagers afin de faire la jonction entre la fin de ce marché et la mise en service du quai de
transfert.
fid
Le marché de collecte sélective (porte à porte et apport volontaire) arrive à échéance le
31 décembre 2010. Il est possible de le reconduire pour un an. Monsieur Guillais, en
concertation avec monsieur Picot, informe les membres du Bureau qu’il travaille sur une
simulation d’un passage en régie pour le vidage des conteneurs de collecte sélective et qu’il
l’exposera au Bureau avant le lancement d’un nouveau marché.
C
on
Monsieur le Président fait part aux membres du Bureau des absences répétées de certains
agents titulaires. Afin d’essayer de palier à ce problème, il est décidé de procéder
régulièrement aux contrôles des arrêts maladie et de mener une réflexion sur des « sanctions »
à appliquer par le biais du régime indemnitaire. Ce dernier point n’est pas partagé par
l’ensemble du Bureau.
Les membres du Bureau sont unanimes pour interdire l’accès aux déchèteries aux
professionnels dits « mauvais payeurs » et exigent que les conventions soient systématiquement
établies entre le SITCOM et les professionnels.
Le Bureau est d’accord pour appliquer des pénalités à SNN pour le non ramassage de sacs aux
abords des conteneurs de déchets ménagers sur la commune de St Gervais des Sablons.
Le Bureau décide que les personnes soient informées dans leur courrier qu’en cas
d’indisponibilité, elles peuvent prendre contact avec le SITCOM qui les informera à ce
moment là des autres dates de réunion Par contre, compte tenu de la forte demande, celles
qui ne peuvent définitivement pas se rendre à une des réunions proposées, « perdront » leur
composteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.