Convention de formation tripartite

FICHE
I��������� �� �’A����������, �� B���,
��� M�������� ���� �� C����������� �� �’I��������
�� �� �’I����-�������� P������ C������
MODÈLE
Convention de formation tripartite
Pour certaines formations, une convention tripartite doit être signée entre le prestataire de formation, l’entreprise
et le salarié. Sont concernées les formations certifiantes (sanctionnées par un diplôme, un titre à finalité
professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle) qui répondent au moins à l’une des conditions
suivantes :
>> suivies à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur,
>> réalisées en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié (actions de développement des
compétences dans le cadre du plan de formation ou d’une période de professionnalisation).
A rédiger
sur papier
à en-tête
de l’entreprise
A noter
Une convention tripartite est également exigée pour les actions de bilan de compétences et les actions de Validation
des acquis de l’expérience (VAE) réalisées dans le cadre du plan de formation. Le modèle ci-après ne concerne que la
réalisation d’une action de formation.
Un modèle de convention tripartite est disponible :
- pour la VAE sur le site internet www.vae.gouv.fr,
- pour le bilan de compétences sur le site www.droit-de-la-formation.fr.
Exemple de convention de formation tripartite
Conclue en application de l’article L. 6353-2 du Code du travail
Entre :
- L’entreprise (nom de l’entreprise) :
Adresse
Représentée par Mme/M
en qualité de
- L’organisme de formation (nom de l’organisme de formation) :
N° de déclaration d’activité (obligatoire)
N° RC/SIRET
Adresse
Représenté par Mme/M
en qualité de
- Le salarié :
Nom, prénom
Adresse
Il est convenu ce qui suit :
Cette formation vise l’acquisition (indiquer le diplôme, le titre ou le CQP visé) :
Elle se déroulera dans les conditions suivantes :
- du
au
(dates de début et de fin de la formation)
- à (locaux de formation de l’organisme de formation, sinon préciser le lieu)
- pour une durée totale de (nombre d’heures de formation)
- pour un effectif de (nombre de salariés concernés)
Le (date)
Fait à (lieu)
En annexe,
joindre
le programme
de formation
L’entreprise
(signature et cachet)
L’organisme de formation
(signature et cachet)
Le salarié
(signature)
OPCA 3+ • Convention de formation tripartite 1/1
55, rue de Châteaudun • 75009 Paris • Tél. 01 82 71 48 48 • Fax 01 55 07 15 37 • [email protected] • www.opca3plus.fr
Edition 01/2015 • EXT-201501-MOD.CONVTRI-FT.022
L’action de formation ci-après désignée est organisée suite à la demande du salarié et après accord
de l’entreprise [ou] en dehors du temps de travail du salarié :
- intitulé de l’action :
- objectif (se reporter à l’article L. 6313-1 du code du travail : action de développement des compétences,
de perfectionnement des connaissances, de qualification…) :