Procès-verbal - Centre intégré de santé et de services sociaux de

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d’administration de l’Agence de la santé et
des services sociaux de Lanaudière, tenue par voie de conférence téléphonique le
31 janvier 2013, sous la présidence de monsieur Paul-Yvon de Billy.
Étaient présents :
Aguiar Coelho, Ivone
de Billy, Paul-Yvon
de Villemure, François
Dunberry, Michel
Leduc, Lucie
Legault, Carol
France Poirier
Rheault, Sylvie
Roy, Jacques
Gabrielle Théroux
Étaient absents:
Beaulieu, Céline
Boudrias, Alain
Carrier, Robert
Personne-ressource:
Faucher, Yves, directeur des ressources humaines
Rédaction et prise de notes :
Turcotte, Micheline
1.
ORDRE DU JOUR
− Projet d’embauche de façon intérimaire d’un directeur général adjoint.
2.
DEMANDE DE DÉROGATION AU MSSS
ATTENDU le départ de madame Gynette Caillé qui agissait à titre de directrice générale adjointe
à l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière;
ATTENDU les délais liés au recrutement et à l’attraction pour un poste de directeur général
adjoint à l’Agence, dans le contexte actuel;
ATTENDU l’expertise spécifique requise pour un poste de directeur général adjoint dans une
agence.
EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par madame Gabrielle Théroux, appuyée
par monsieur Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :
DE demander au ministre de la Santé et des Services sociaux une dérogation pour
autoriser l’embauche contractuelle (contrat de travail) de M. Claude Piché, et ce dans le
respect de la Loi, des règlements et de la circulaire (2012—26) encadrant le décret des
conditions d’exercice des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints.
La période visée par le contrat à convenir s’étendrait du 1er février 2013 au 30 juin 2013.
Advenant le recrutement d’un nouveau directeur général adjoint, le contrat de travail
prendrait fin selon les délais prévus au contrat.
RÉSOLUTION NO ASSSL-2013-01
ORIGINAL SIGNÉ
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Paul-Yvon de Billy
Président
ORIGINAL SIGNÉ
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Lucie Leduc
Secrétaire