2013 - Préfecture des Hauts-de

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
N° Spécial
10 septembre 2013
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECCTE du 10 septembre 2013
SOMMAIRE
Décision
Date
DIRECCTEUT 92
n° 2013-277
06.09.2013
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Décision d’affectation des directeurs adjoints et
inspecteurs en section d’inspection du travail
dans le département des Hauts-de-Seine.
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE
DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE
DECISION DIRECCTE UT92 n°2013-277 du 6 septembre 2013 d’affectation des
directeurs adjoints et inspecteurs en section d’inspection du travail dans le
département des Hauts-de-Seine.
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine,
Vu le code du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux
missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’Etat dans la région et les départements Ile-de-France,
Vu l’arrêté ministériel en date du 4 novembre 2011, nommant M. Laurent
VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel, en date du 13 avril 2012, désignant Mme Françoise
BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale à des
Hauts-de-Seine ;
Vu la décision n° 2012-096 du 3 décembre 2012 du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Mme Françoise BUFFET ;
Vu la décision n° 2013-263 du 23 août 2013 de la directrice régionale
adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, d'affectation
des inspecteurs et directeurs adjoints du travail en section d’inspection du
travail dans le département des Hauts-de-Seine ;
Décide :
Article 1er :
Les inspecteurs et directeurs adjoints du travail en section sont affectés dans le
département des Hauts-de-Seine comme suit :
Section 1 : Mme Sylviane ROBERTIN.
Section 2 : M. Igor BALBI.
Section 3 : Mme Manuela JUDE.
Section 4 : M. Alexandre AZARI.
Section 5 : M. François-Pierre CONSTANT.
Section 6 : M. Vincent CLINCHAMPS.
Section 7 : Mme Olivia DOLIBEAU.
Section 8 : M. Thomas COLIN.
Section 9 : M. Laurent GARROUSTE.
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Section 10 : M. Xavier FARELLA.
Section 11 : Mme Nolwenn MAUROT.
Section 12 : Mme Anne MERONO VERVISCH.
Section 13 : M. Frédéric PICARD.
Section 14 : M. Michel VERGEZ pour la commune de Bois Colombes et la partie
de la commune de Colombes située au nord-est de la rue Rampe du Pont Neuf, rue
Paul Bert (jusqu’à l’autoroute A86, avenue Kléber (à compter de la rue Paul Bert),
boulevard de Valmy (coté des numéros pairs inclus et à compter du 165 coté
impairs), avenue Bournard (coté des numéros impairs inclus), rue Victor Hugo
(coté des numéros impairs inclus) ; Mme Caroline BARDOT pour l’autre partie de
la commune de Colombes.
Section 15 : M. Jean-Noël PONZEVERA, à l’exception de la société SERVICES
TECHNIQUES SCHLUMBERGER ; Mme Manuela JUDE pour la société
SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER.
Section 16 : M. Jean-Louis
OSVATH.
Section 17 : Mme Sabrina
ROUSSELLE.
Section 18 : Mme Malika KOURAR jusqu’au 14 septembre 2013. M. FrançoisPierre CONSTANT (intérim de Mme Malika KOURAR) à compter du 15
septembre 2013.
Section 19 : Mme Pauline OULD
AOUDIA.
Section 20 : Mme Valérie LABATUT.
Section 21 : Mme Camille LAVERTY.
Section 22 : Mme Paméla TOMCZAK (intérim de Mme Mélinda MARONE
jusqu’au 30/09/13) ; Mme Mélinda MARONE à compter du 1er octobre 2013.
Section 23 : Mme Marion DUBOIS.
Section 24 : Mme Anne-Véronique PENSEREAU.
Section 25 : Mme Delphine SARRASIN.
Section 26 : Mme Betty BENOIT.
Section 27 : Mme Lucile BASQUIN.
Section 28 : Mme Lolita REINA-RICO jusqu’au 6 septembre 2013 ; Mme Paméla
TOMCZAK (intérim de Mme Lolita REINA-RICO) à compter du 7 septembre
2013, à l’exception des sociétés PIXMANIA, E-MERCHANT et
FOTOVISTA ; Mme valérie LABATUT (intérim de Mme Lolita REINA-RICO) à
compter du 7 septembre 2013, pour les sociétés PIXMANIA, E-MERCHANT et
FOTOVISTA .
Section 29 : M. Hervé PETIBON.
Section 30 : M. Pierre ABIVEN.
ARTICLE II :
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur ou directeur adjoint du travail
titulaire, l'intérim sera assuré par l'un des inspecteurs ou directeurs adjoints du
travail mentionnés à l'article I ou par les inspecteurs du travail suivants : Pascal
GOSSE et Dominique BALMES.
ARTICLE III :
Les contrôleurs du travail en section sont affectés dans le département des Hauts-
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de-Seine comme suit :
Section 1 : M. William RICHETON ; Mme Mounia SAADAOUI.
Section 2 : M. Guillaume DUFRESNE ; Mme Samira ZEROUALI.
Section 3 : M. Eric BRIAND ; Mme Annie PIOT.
Section 4 : M. Lounès CHEURFA.
Section 5 : Mme Sandrine DALLONI.
Section 6 : M. Ronel CHOUT, Mme Florence GUILLARD.
Section 7 : Mme Martine JULAUD ; Mme Véronique POIRIER.
Section 8 : M. Farouk DJEBARA ; Mme Nathalie NAMPON.
Section 9 : Mme Virginie
ROUSSEAU.
Section 10 : M. Didier HUSSON.
Section 11 : Mme Christine ONNEE ; M. Laurent RUPPY.
Section 12 : M. Didier ERMAKOFF.
Section 13 : M. Richard BOUDET.
Section 14 : Mme Elsa NIPPERT ; Mme Stéphanie QUECHON.
Section 15 : M. Gilles FERNANDES ; M. Ludovic FOLY.
Section 16 : Mme Catherine
FOMBELLE.
Section 17 : M. Benoît CHOPPIN ; Mme Sarah
AKNIN.
Section 18 : Mme Marie-Bernadette LONNOY.
Section 19 : M. Hicham BOUANAME ; Mme Marie Agnès YAPO.
Section 20 : Mme Kelly DECEBALE ; Mme Mornia LABSSI.
Section 21 : Mme Nadège CHAMPAGNE ; Mme Francine LAURENT.
Section 22 : Mme Sylvie GUINOT.
Section 23 : M. Philippe BABAKILABIO.
Section 24 : M. Mourrade BERKAOUI ; Mme Audrey RAMASAWNY.
Section 25 : M. Stéphane GRIMALDI.
Section 26 : Mme Edith AUBRAY ; M. Philippe GARNEAU.
Section 27 : M. Gérard BURGOS.
Section 28 : Mme Valérie LIRUS ; Mme Laura PEREIRA.
Section 29 : Mme Aurélia FULCHIGNONI.
Section 30 : Mme Sandra MORCET.
ARTICLE IV :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un contrôleur du travail, l'intérim sera
assuré par l'un des contrôleurs du travail mentionnés à l'article III ou par le
contrôleur du travail suivant : Marinette LEFRANC.
ARTICLE V :
Les agents pouvant être affectés en renfort, pour venir en appui aux agents de
contrôle des sections d’inspection dans le département des Hauts-de-Seine sont :
Mme Caroline BARDOT : inspectrice du travail
Mme Paméla TOMCZAK : inspectrice du travail
Mme Marinette LEFRANC : contrôleur du travail.
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ARTICLE VI :
Les contrôleurs affectés au service départemental spécialisé en matière de contrôle
du travail illégal sont :
Mme Esther CASTELLVI.
M. Olivier GOMES.
ARTICLE VII :
Les sections 1, 2, 3 et 15 sont localisées 113 rue Jean Marin Naudin à Bagneux
(92220).
Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26,
27, 28 et 30 sont localisées 13 rue de Lens à Nanterre (92002).
Les sections 11, 12 et 29 sont localisées 15 rue de Villeneuve à Clichy (92110).
ARTICLE VIII :
La décision n° 2013-263 du 26 juin 2013 est annulée au 15 septembre 2013.
ARTICLE IX :
La présente décision est applicable au 15 septembre 2013 et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 6 septembre 2013
La directrice régionale adjointe,
responsable de l’unité territoriale
des Hauts-de-Seine,
Françoise BUFFET
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DL - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Didier MONTCHAMP
SECRETAIRE GENERAL
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