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CONDITIONS GÉNÉRALES DES FORMATIONS Référence pour la commande et tarifs t'PSNBUJPO53"#5&$)#BTJDT t0QUJPOMPDBUJPOTBMMFGPSNBUJPO3FQBT 3ÌG'03.555BSJGɞKPVSQFSTPOOFTNBY 3ÌG'03.555BSJGɞKPVSQPVSQFSTPOOFT *OTDSiption Les formatiPOT 1IOJY $POUBDU TPOU EÌEJÌFT BVY QFSTPOOFMT EF MFOUSFQSJTF PSHBOJTBUSJDF FUPV È TFT QBSUFOBJSFT FU TPVTUSBJUBOUT -FT EBUFT EF TUBHFT TPOU EÌmOJFT QBS MFT EFVY QBSUJFT BV NPJOT EFVY NPJT avant la date. La date et le lieu de la formation est définitivement statuées après accusé de réception de la commande et du bulletin d’inscription par l’entreprise mandatrice. Dans le cas d’une prise en charge par l’OPCA, l’entreprise doit effectuer son règlement auprès de Phœnix Contact SAS – 52 Boulevard de #FBVCPVSH o &NFSBJOWJMMMF o ."3/& -" 7"--&& $FEFY 1PVS MFT SFNCPVSTFNFOUT MFOUSFQSJTF mandatrice doit se rapprocher de son organisme de formation professionnel. Convention de stage Phœnix Contact sas établira une convention de formation nominative et à la demande du participant. Mode de payement Le règlement de la prestation de formation est à effectuer à la commande par chèque bancaire ou par virement auprès de : 1IOJY$POUBDU4"4o#PVMFWBSEEF#FBVCPVSHo&NFSBJOWJMMMFo."3/&-"7"--&&$FEFY Frais d’inscription Le tarif forfaitaire est valable pour un groupe de 10 personnes, dans les locaux de formation mis à disposition QBSMFOUSFQSJTFPSHBOJTBUSJDF*MDPNQSFOEVOTVQQPSUQÌEBHPHJRVFQBSTUBHJBJSF Hors prestation : Location de salle de formation et frais de restauration, de déplacement et d’hébergement des stagiaires restent à la charge du client. 1IOJY$POUBDUQFVUTFDIBSHFSEFMBMPDBUJPOEVOFTBMMFEFGPSNBUJPO7PJSPQUJPOMPDBUJPOEFTBMMFEF formation. Désistement ou annulation Toute annulation sera prise en compte à la demande de l’entreprise mandatrice , par lettre recommandée au minimum 10 jours avant le date de formation définie à la commande. Propriété intellectuelle Phœnix Contact sas est propriétaire de ses droits d’auteur concernant le contenu des supports de formations. La reproduction ou la diffusion à un tiers est interdite. Déclaration d’activité