RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France
« COACHING BEAUTE »
DU 17/02 AU 16/03/2015
ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société NOCIBÉ France DISTRIBUTION, société par Actions simplifiée au
capital de 76.022.544€, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493
VILLENEUVE D'ASCQ immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Lille sous le numéro 384 970 786, organise durant la période du
17
février au 16 mars 2015 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
résidant
en
France
métropolitaine et Corse, hors DOM TOM, titulaire d’une carte de fidélité
PREMIUM Nocibé valide, à l’exception des membres du personnel de la
société organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou
à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses
indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera
considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion toutefois des
représentants,
salariés
et
collaborateurs
de
la
Société
NOCIBÉ
DISTRIBUTION (ci-après dénommée Nocibé France) et de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU
Le principe et l’organisation de ce jeu sont les suivants :
France
Pour participer, chaque joueur devra venir dans sa parfumerie Nocibé
déposer son bulletin, préalablement reçu avec le catalogue Nocibé de mars,
complété avec soin ou rédigé sur papier libre, auprès de sa conseillère de
beauté du 17 février au 16 mars 2015.
Sur ce bulletin figureront impérativement le nom, l’adresse postale, l’e-mail
et le numéro de téléphone éventuel du client ainsi que son numéro de carte
de fidélité nocibé.
Tout bulletin rempli de manière incomplète ou illisible sera considéré
comme nul.
Un seul bulletin par participant et par foyer (même nom, même adresse) sera
accepté.
Un tirage au sort par voie d’Huissier sera effectué pour désigner le gagnant
du lot.
ARTICLE 4: RÉSULTATS
Un tirage au sort est effectué parmi tous les formulaires complétés et déposés
dans les urnes en magasin du 17 février au 16 mars 2015, puis collectés et
expédiés au siège social de la Société. Il sera effectué par Me Florent
Liénarden semaine 14 de l’année 2015.
A gagner au national : 2 coachings beauté avec analyse colorimétrique,
étude morphologique et conseils maquillage pour le gagnant et au maximum
4 ami(e)s, d’une valeur de 1000€ par coaching.
La valeur de la séance coaching beauté étant fixe et forfaitaire, aucun
paiement ou remboursement ne pourra être accordé au gagnant en cas
d’annulation pure et simple du rendez-vous ou d’absence du gagnant ou de
tout ou partie des ami(e)s invité(e)s lors du rendez-vous fixé.
La dotation est nominative et non cessible.
La dotation ne sera ni échangeable ni remboursable.
Le gagnant concerné sera désigné après vérification de son éligibilité au gain
de la dotation selon les critères du présent règlement.
Le participant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier,
courrier électronique ou téléphone directement par la Société organisatrice.
Si, dans les 30 jours suivant l'envoi de cette communication, le gagnant tiré
au sort n’a pas répondu à la Société, il sera considéré comme ayant renoncé
à la dotation concernée et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce
que la dotation concernée ait pu être attribuée à un gagnant éligible et
ayant validé son gain.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde
pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur
âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou
numéro de téléphone mobile et/ou adresse email) pendant toute la durée du
jeu.
ARTICLE 5: UTILISATION DU LOT
Le gagnant prendra contact avec la société Nocibé, aux coordonnées qui lui
auront été communiquées par la société organisatrice, afin de convenir
d’une date pour la réservation du coaching.
Le rendez-vous coaching pourra être choisi le lundi, mardi, jeudi ou
vendredi
du 20 avril au 30 juin 2015, aux heures d’ouverture des
magasins participant à l’opération.
L’invitation pour le coaching lui sera alors transmise par la société Nocibé,
sans frais, sur la base des coordonnées qu’il aura communiquées. Elle sera
valable une seule fois, pour le gagnant et 4 de ses ami(e)s, exclusivement à
la date inscrite sur l’invitation conformément à la réservation du gagnant.
La réservation auprès de la société Nocibé devra se faire au minimum 15
jours avant la date projetée pour la réalisation du coaching.
A défaut de réservation effectuée avant le 15 juin 2015, la dotation sera
définitivement perdue.
ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS
La Société organisatrice se réserve la faculté de donner, lors des opérations de
tirage
au
sort,
à
leur
issue,
comme
postérieurement
à
celles-ci,
les
dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes.
Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle
qualité de gagnant, son image, ses nom et prénoms, adresse (département)
puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel,
Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui
confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.
ARTICLE 7: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société organisatrice pouvant
être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants,
s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement
confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’image et de
l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort.
Toutes précautions utiles seront prises par la société organisatrice afin de
préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient
déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 No 78-17, tout
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au
traitement de ses données personnelles. Il pourra s’opposer à ce que les
informations le concernant fassent l’objet d’un traitement, renonçant ainsi
expressément à la participation au Jeu. Pour exercer leurs droits, les
participants devront adresser leur demande au magasin qui le contactera
pour lui annoncer le gain.
ARTICLE 8 : COPIE DU REGLEMENT
Le règlement complet, déposé auprès de Florent Liénard, huissier de justice à
Douai, 30 rue Van Beethoven, 59501 Douai, peut être adressé à toute
personne qui en fait la demande à Nocibé, 2 rue de Ticléni, 59493
VILLENEUVE D'ASCQ.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif
lent en vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou
d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette
copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse)
Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales
régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la
présence des éléments prévus par les articles L121-36 et suivants du code de
la consommation.
ARTICLE 9 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour des
raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée,
reportée, annulée partiellement ou totalement.
La Société organisatrice pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le
tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage
ultérieurement.
Par ailleurs, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage instant gagnant : bug,
virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude,
action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.
Enfin, La Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage occasionné suite à l’utilisation des produits envoyés (allergie,
réaction cutanée etc) et conseille à ses participants de réaliser au préalable
un test d’allergie avant d’utiliser les lots gagnés.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France
« COACHING BEAUTE »
DU 17/02 AU 16/03/2015
EXTRAIT DE RÈGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d’achat, valable du 17 février au 16 mars 2015
inclus, dans les parfumeries nocibé participant à l’opération, sous la forme
d’un tirage au sort. Jeu exclusivement réservé aux personnes titulaires de la
carte Nocibé PREMIUM. Le règlement complet, déposé auprès de Florent
Liénard, huissier de justice à Douai, 30 rue Van Beethoven, 59501 Douai,
peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à Nocibé, 2 rue de
Ticléni 59493 VILLENEUVE D'ASCQ. Remboursement du timbre au tarif
lent en vigueur sur simple demande.
A gagner au national, pour l’ensemble des parfumeries participant à
l’opération : A gagner au national : 2 coachings beauté avec analyse
colorimétrique, étude morphologique et conseils maquillage pour le gagnant
et au maximum 4 ami(e)s d’une valeur de 1000€ par coaching.
La dotation ne sera ni échangeable ni remboursable.
Société NOCIBÉ France DISTRIBUTION, société par Actions simplifiée au
capital de 76.022.544€, dont le siège social est 2 rue de Ticléni 59493
VILLENEUVE D'ASCQ