Le DIP

Le Document
d’Information
Précontractuelle
Département Franchise & Réseaux
2016
Définition du DIP

Le DIP, ou document d’information précontractuelle, a été créé pour permettre à un candidat à la franchise
de s’engager avec un réseau en toute connaissance de cause.
Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une
enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité,
est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de
fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en
connaissance de cause.
Lorsque le versement d'une somme est exigé préalablement à la signature du contrat mentionné ci-dessus,
notamment pour obtenir la réservation d'une zone, les prestations assurées en contrepartie de cette somme
sont précisées par écrit, ainsi que les obligations réciproques des parties en cas de dédit.

Fourni au minimum 20 jours avant la signature du contrat, il doit contenir des éléments précis, définis par
décret.
 Modèle de DIP* :
*Cliquez sur l’image
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Le DIP est différent du Manuel Opératoire

Le DIP contient les informations suivantes :
• Les 2 derniers bilans de l’entreprise du franchiseur
• Des informations permettant de juger de la santé financière et de l’expérience de l’enseigne
• L’état du marché national
• La liste complète des franchisés et leurs coordonnées
• Le nombre de contrats de franchise terminés en n-1 et la raison
• La durée du contrat proposé, les conditions du renouvellement, de résiliation et de cession
• Ce document doit, en outre, préciser la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à
l’enseigne que le porteur de projet devra engager avant de commencer l’exploitation.

Ce document intervient avant la signature du contrat
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Le DIP est différent du Manuel Opératoire

Le manuel opératoire intervient en revanche après la signature du contrat et contient toutes les
informations nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement de l’unité de franchise. C’est le franchiseur qui
décide ce qu’il veut y inclure.

Il peut contenir par exemple :
• Une description complète du concept & la transmission du savoir-faire
• Ce qui est attendu de chaque partie (franchiseur & franchisé)
• Une section marketing
• Une section comptabilité
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LOGO XXX
Contacts :
Jean-Marc Aubault
Associé, Directeur National
Département Franchise et Réseaux
Virginie Sablé
Responsable Développement
Département Franchise et Réseaux
Tél : 06 13 54 21 75
[email protected]
Tél : 06 27 21 11 86
[email protected]
Kpmg.fr
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Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne ou d’une entité.
Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront
toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc.
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