Décisions OAM

Décisions OAM
Les dernières décisions d’interdiction de l’AFSSAPS en faveur d’allégations pour des
Objets, Appareils et Méthodes présentées comme bénéfiques pour la santé, prises en
application des articles L.5122-12, L.5122-14, L.5122-15 et R.5055 à R.5056 du Code de
la santé publique, sont parues au Journal Officiel. L’ARPP vous donne un aperçu de
celles-ci. L’intégralité des décisions étant bien entendu consultable en ligne sur le site de
légifrance (www.legifrance.gouv.fr)
Les juristes-conseil de l’ARPP sont à votre disposition pour examiner avant diffusion,
l’ensemble des publicités portant sur des Objets Appareils et Méthodes présentés comme
bénéfique pour la santé. Pour se faire, nous vous recommandons d’utiliser notre site
dédié https://www.arppenligne.org ou d’adresser votre demande de conseil à
[email protected].
Les décisions du 20 mai 2010 parues au J.O du 30 Juillet 2010.
-Il s’agissait une publicité sur le site internet www.lempire-des-pierres.com en faveur de
pierres, de cristaux, de bijoux et d’objets présentés comme ayant un intérêt
thérapeutique dans des situations pathologiques telles que rhumatismes, arthrite,
migraines, asthme, eczéma, avec des témoignages et des allégations. Société JM
Import
-Il s’agissait d’une publicité sur le site internet www.bananecoco.com en faveur de
l’Happy’Zen, objet destiné au massage de la tête en particulier, avec des allégations
telles que :
« L’Happy’Zen favorise la production d’endorphines, stimule la circulation sanguine » ;
« (...) soulage les migraines et la fatigue oculaire. » Société Banane/Coco
-Il s’agissait d’une publicité sur le site internet www.escale-energie.com en faveur de
méthodes annoncées comme développées dans l’ouvrage intitulé Les Vertus du
magnétisme des aimants et de la terre, ainsi que d’objets présentés comme ayant un
intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que l’arthrite, l’arthrose,
l’eczéma, illustré notamment par des allégations. Société Escale Energie
Décision du 20 mai 2010 parue au J.O du 12 septembre 2010.
-Il s’agissait d’une publicité sur le site internet www.hyperminceur.com en faveur de
diverses méthodes (méthode d’amaigrissement, méthode utilisant le modelage
ayurvédique, méthode utilisant la radio-fréquence …) présentées comme bénéfiques
pour la santé. Société Hyperminceur.
Les décisions du 17 août 2010 parues au J.O du 22 septembre 2010.
-Il s’agissait d’une publicité diffusée sur le site internet www.simple-plenitude.com en
faveur de pierres et minéraux présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des
situations pathologiques telles que l’eczéma, la dépression, les troubles circulatoires,
l’hypertension, l’asthme, la bronchite. Société Objectif Bien-être – Simple plénitude
-Il s’agissait d’une publicité diffusée via un mailing en faveur de l’appareil « Dolostop »,
présenté avec des allégations telles que :
« vous ressentez (...) cette douleur aiguë (...) douleur lancinante (...) la solution (...) le
Dolostop » ;« efficacité du Dolostop sur mes douleurs » ; « cette méthode d’application
étonnante, conçue par un médecin français (ancien attaché d’un service de
rhumatologie), agit efficacement sur la douleur » ;
Société l’Institut français des plantes
-Il s’agissait d’une publicité sur le site internet www.danieledevic.fr en faveur de
l’appareil Dôme Corps utilisant la technique des infrarouges longs et d’une méthode
d’amaigrissement basée essentiellement sur une technique de digitopuncture.
Société le centre Danièle Devic
-Il s’agissait d’une publicité sur site internet www.formequilibre.fr en faveur de la
méthode Gym métabolique passive, utilisant l’appareil GMP 4.14 avec des allégations
telles que :
« Le GMP 4.14 (gym métabolique passive), un bain d’ondes naturelles qui va améliorer
votre circulation sanguine, vous faire évacuer plus de toxines »,« vous faire perdre de
500 à 800 calories par séance, soit l’équivalent de 10 à 12 km de course à pied » ;« une
séance de GMP afin d’éliminer le surplus d’acide lactique »
Société Formequilibre
Les décisions du 7 octobre 2010 parues au J.O du 27 octobre 2010.
-Il s’agissait d’une publicité diffusée sur le site internet www.magneto-therapie.fr en
faveur d’objets magnétiques présentés comme bénéfiques pour la santé, telle que :
-Poignet canal carpien magnétique en néoprène : « soulager vos douleurs (...) du canal
carpien ; je souffre d’arthrose (...) ce poignet magnétique m’a soulagé » ;
-Coudière magnétique en néoprène : « tendinites du coude (...) soulager vos douleurs »
Société SARL EPIXEN
-Il s’agissait d’une publicité diffusée sur le site internet www.aimant-magnetique.com en
faveur d’objets présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles
que :
Pour l’aimantothérapie : « Comment soulager vos douleurs, migraines, rhumatisme ;
action (tant préventive que curative) ; les aimants : peuvent soulager rapidement une
douleur rhumatismale, améliorer ou guérir une arthrose..., empêchent les crampes (...)
dissiper (...) vos migraines, régulariser votre tension artérielle, peuvent aider à lutter
contre l’acné, l’herpès, zona, cicatriser un ulcère variqueux, sont particulièrement
indiqués dans tous les problèmes de sédation de la douleur ; vous pouvez aimanter vousmême l’eau courante (...) cette eau, bue quotidiennement, peut faire fondre un calcul,
qu’elle est un appoint considérable dans tout traitement de l’obésité (...) de l’asthénie » ;
Société Espace Bien-être
Décision du 3 décembre 2010 parue au J.O du 20 février 2011
Il
s’agissait d’une publicité une publicité diffusée sur
le site internet
www.laboitedepandorre.com en faveur de bijoux en pierres présentés comme ayant un
intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que les rhumatismes, la
migraine, l’épilepsie, les allergies, l’eczéma, l’ostéoporose
Société La Boîte de Pandorre