CONDITIONS GENERALES D`INSERTION D`ANNONCES DE

CONDITIONS GENERALES D’INSERTION D’ANNONCES DE LOCATION
Article 1 : Définition du service
Jobstage est un site proposé par la société GFT Conseil.
Jobstage s’engage, en contrepartie du prix indiqué dans l’offre de tarifs accessible à partir de la page
d’accueil du site à :

Insérer, pour la durée mentionnée, les annonces de location dans les rubriques concernées
du site.

Assurer si nécessaire, une assistance à l’annonceur, par mail ou téléphone pour le dépôt de
ses annonces.

Promouvoir le site Jobstage par différents moyens de communication et de référencement
sur les moteurs de recherche ou à l’aide d’e-mailings auprès notamment de ses visiteurs

Maintenir une qualité technique et d’accessibilité du site.
Jobstage ne se positionne pas en tant qu’intermédiaire immobilier et n’est pas impliqué dans la
transaction liée à l’annonce déposée. Il ne fournit aucun conseil, de quelque nature sur les
caractéristiques et les conséquences des conventions ou contrats à conclure entre l’annonceur et le
locataire, et ne perçoit aucune rémunération ou commission, en dehors du prix de diffusion de
l’annonce supporté par l’annonceur.
Jobstage ne détient aucun bien mis en location sur son site et ne réalise aucun contrôle concernant la
qualité ou la licéité des biens proposés.
Jobstage ne réalise aucun contrôle sur la capacité des annonceurs à louer les biens concernés, ni à la
capacité des locataires à payer le prix de la location.
Article 2 : Modalités d’insertion
Toute annonce déposée sur le site est soumise à validation par le service Jobstage. Après validation,
il faudra procéder au paiement pour démarrer l’insertion pour la durée indiquée.
Article 3 : Droits de Jobstage
Jobstage pourra supprimer ou modifier unilatéralement toute annonce dont le contenu lui
apparaîtrait mensonger ou qui comporterait des indications contraires à la décence, aux bonnes
mœurs ou aux obligations de l’annonceur. Aucun remboursement ne serait réalisé dans ce cas en
raison du préjudice subi par Jobstage pour l’image de son site.
Article 4 : Obligations de l’annonceur
L’annonceur s’engage :

à ne proposer pour insertion qu’une annonce répondant à l’objet et au public du site.

à ne mentionner que des informations exactes liées à la localisation, la description et
l’environnement du logement proposé.

à joindre des photos ou illustrations conformes au bien proposé.
Article 5 : Responsabilités :
L’annonceur est seul responsable des conséquences matérielles ou immatérielles du contenu de
l’annonce. Jobstage ne peut être tenu responsable des conséquences, de quelque nature, résultant
des dégradations liées à la location. Jobstage ne peut être tenu responsable de l’inexactitude de
l’annonce. L’annonceur s’engage, par l’adhésion à ces conditions générales, à relever et garantir le
site Jobstage de toutes condamnations en principal et frais de procédure.
Article 6 : Adhésion aux conditions générales
Le paiement du prix de l’insertion implique de plein droit l’adhésion aux conditions générales.
Article 7 : Attribution de compétence
Tout litige entre Jobstage et l’annonceur, relèverait du Tribunal du domicile du défendeur si
l’annonceur est une personne physique ou morale non commerciale ou du Tribunal de commerce
compétent si l’annonceur est commerçant.