Recours engagement travaux Notre-Dame-des

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Recours engagement travaux Notre-Dame-des
Service Communication
Hôtel de Matignon, le 14 novembre 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les recours déposés contre les arrêtés
préfectoraux permettant l’engagement des travaux du transfert de l’aéroport de Nantes
Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Elle confirme ainsi le jugement du Tribunal
administratif de juillet 2015.
Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une
nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur.
Il conforte la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre le projet et à respecter le
choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale. Le Gouvernement appelle
chacun à en faire de même.

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