Signé électroniquement

CONTRAT SOUSCRIPTEUR A EXECUTION DIFFEREE
Entre les parties :
Le prestataire :
NETWORK SERVICES SAS
679 avenue de la République
59800 LILLE
RCS DE LILLE
[email protected]
Le souscripteur :
SPECIMEN
REF ANNONCE : SPECIMEN
FORMULE(S)
VOS ENGAGEMENTS
Modalités de paiement :
Caractéristiques essentielles des biens et services fournis :
✓ Mise en ligne d'un site internet
✓ Règlement par CB sécurisé
✓ Publication et mise en ligne sur le site www.pureimmo.com
Montant total (TTC) : 395 €.
✓ Le cas échéant, mise en relation avec un client potentiel (*)
✓ Cession d’un nom de domaine personnalisé pour 12 mois, avec codes
d’édition et page internet personnalisable.
✓ J’attends le délai de 14 jours correspondant au délai de rétractation pour
bénéficier des services de NETWORK SERVICES. Mon paiement ne sera
pas effectif avant ce délai.
✓ Je reçois en pièce jointe le formulaire d’exercice du droit de rétraction et
son adresse d’envoi par email : [email protected]
✓ Je prends acte que la cession de la propriété d’un nom de domaine
personnalisé et d’une page internet personnalisable s’analyse comme la
cession d’un bien nettement personnalisé au sens de l’article L121-21-8, 3°
et 13° du Code de la consommation rendant inapplicable le droit de
rétractation.
✓ Je pourrais bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé si, au terme
d’un délai de 12 mois et un jour à compter de l’exécution du contrat, le bien
immobilier n’est pas vendu.
VOS ENGAGEMENTS
Je certifie être majeur(e) et avoir la pleine capacité juridique. Je reconnais avoir signé électroniquement le Contrat préalablement à l’édition ou la publication des annonces
et avoir reçu, avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. Toute fausse déclaration pourra entraîner la résiliation du présent contrat par la
Société.
Les informations demandées sont nécessaires pour traiter votre demande, elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion Clients. Conformément à la loi du 6 janvier
1978, vous pouvez vous opposer à ce que ces informations soient utilisées et/ou transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale. Pour exercer vos
droits d'accès, de rectification et d'opposition, écrivez à NETWORK SERVICES, 679 avenue de la République 59800 LILLE ou par mail à [email protected]
Pièces jointes : 1.- C.G.V (accès permanent) 2.- Formulaire de rétractation (accès permanent) 3.- Formulaire de renonciation exprès au droit de rétractation.
(*) il s’agit d’une obligation conditionnelle au sens de l’article 1168 c. civil
Fait le ... à 59800 LILLE
Signature du client
Signé électroniquement
Signature du prestataire