Sécurité des données en matière de paiements SWIFT

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Genève, janvier 2010
Sécurité des données en matière
de paiements SWIFT
A la demande de la FINMA (autorité suisse de surveillance des banques), les banques suisses attirent
l’attention de leurs clients sur certains aspects liés au trafic des paiements et aux transactions sur titres.
Lors de ce type d’opérations, les banques échangent des informations en recourant aux services de SWIFT
(Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) qui standardise les échanges d’informations
entre les établissements financiers. SWIFT dispose de normes très pointues en matière de sécurité
des données et s’appuie notamment sur un réseau sécurisé pour la transmission cryptée des informations.
SWIFT ne donne lieu à aucun échange d’argent, mais seulement d’informations codées. Les centres
de calcul de SWIFT se situent en Suisse et à l’étranger.
Conformément aux exigences légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et
le terrorisme), le traitement des paiements ou de transactions sur titres suisses et transfrontaliers entraîne
la communication de renseignements cryptés sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire (en particulier
nom/prénom, adresse, numéro de compte ou de dépôt). Ainsi, lors de virements vers l’étranger ou
de paiements nationaux en monnaies étrangères, les renseignements concernant le donneur d’ordre sont
transmis aux banques et organismes chargés de la transaction. Par ailleurs, lors de paiements nationaux
en francs suisses, on ne peut exclure que ces renseignements parviennent à l’étranger. Le cas échéant,
les données ne sont plus protégées par le droit suisse.
La BCGE a également intégré cette mise en garde à l’art. 19 de ses Conditions générales, entrées
en vigueur le 1er janvier 2010.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre gestionnaire ou consulter le site internet
de SwissBanking qui contient une communication élaborée par l’Association suisse des banquiers
(www.swissbanking.org/fr/20090611-kundeninfo_swift.pdf).
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