sab conversion

Etre engagé en Bio :
DEMANDE D’AIDE AU SOUTIEN
SAB CONVERSION
Toutes productions
Civambio 03-2012
L’aide à la Conversion en agriculture biologique (SAB C) est une aide annuelle destinée aux
agriculteurs en conversion vers l’agriculture biologique, sur tout ou une partie de leur SAU, qui
s’engagent à conserver une activité en agriculture biologique sur leur exploitation pendant 5 ans à
partir de la première année de demande d’aide.
Etape 0 : DEMANDE D’UN NUMERO PACAGE A LA DDTM
Tél à Cécile Jonca (04 68 51 95 92) pour vérifier si vous en avez un ou s’il faut le créer.
ENGAGEMENT EN BIO ENTRE LE 16/05/2011 ET LE 01/05/2012
Etape 1 : DEMANDE DE DEVIS AUPRES D’UN ORGANISME CERTIFICATEUR
Ecocert : 05 62 07 39 77 ou [email protected]
Bureau Veritas: 04 75 61 13 01 ou
[email protected]
Etape 2 : NOTIFICATION AUPRES DE L’AGENCE BIO
En ligne : http://notification.agencebio.org
Par courrier, demander le formulaire au www.agencebio.org
ou au 01 48 70 48 42.
Etape 3 : SIGNATURE DE L’ENGAGEMENT BIO AVEC L’ORGANISME CERTIFICATEUR CHOISI.
Celui-ci validera alors votre notification auprès de l’AgenceBio.
Etape 4 : DEMANDE DU CODE TELEPAC SUR LE SITE : www3.telepac.agriculture.gouv.fr à l’aide du n°
pacage puis saisie des surfaces de votre exploitation sur le site Telepac, par vous-même
ou par le Civambio. ETAPE A RENOUVELER CHAQUE ANNEE
Etape 5 : VALIDATION DU DOSSIER de demande d’aides à la conversion (après la cartographie). DIAGNOSTIC DES
DEBOUCHES à faire avec le Civambio 66
Signature et dépôt avant le 15 mai 2012
Etape 6 : ATTESTATION D’ENGAGEMENT
Votre organisme certificateur vous transmet une attestation d’engagement où sont mentionnées les
surfaces et les dates de début d’engagement :
o
Rapport de contrôle
o
Certificat de conformité
Attention : Ces trois documents sont à renvoyer à la DDTM afin de valider votre dossier de demande
d’aides