Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014
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Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014
Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte Version finale – Mai 2014 AXE PRIORITAIRE 4 - Accroitre la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique pour une plus grande indépendance énergétique de l’île et inciter à une consommation énergétique différente dans les entreprises, les administrations et les foyers 1.1.1 Objectif spécifique 14 : mettre en place une offre urbaine et interurbaine de transport collectif couplant une offre multimodale terre/mer Constats Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) et le diagnostic territorial stratégique rappellent que : Mayotte se trouve dans une situation originale au regard des autres départements en matière de transport collectif puisque le territoire ne bénéficie pas de réseaux collectifs sous autorité publique en ligne régulière, hormis les bus scolaires récemment mis en place ; le territoire est confronté à une concentration et un engorgement de la circulation autour de la ville de Mamoudzou et la fluidité du transport de passagers entre l’aéroport et Grande Terre n’est pas correctement assurée ; si la poursuite des efforts engagés en faveur du développement du réseau routier constitue un axe important des interventions pour répondre à ces problématiques (amélioration de la qualité du réseau secondaire, sécurisation du réseau existant, aménagement de zones piétonnes, amélioration de la traversée des villages…), le développement d’une offre de transport collectif urbaine et interurbaine dans une optique de multi-modalité constitue un enjeu majeur, qui concerne à la fois l’aménagement durable et le développement économique du territoire ; l’amélioration des transports intérieurs passe notamment par le développement de la multimodalité : création d’une offre de transports publics collectifs, développement des modes doux de transport et du transport maritime, modernisation de la flotte vieillissante maritime du Syndicat des Transports de Mayotte pour répondre au mieux aux besoins de mobilité entre Petite Terre et Grande Terre avec mise en place de moyens et infrastructures de transports maritimes permettant le cabotage entre différents sites des deux iles. Dans ce contexte, le FEDER cible son intervention sur l’amélioration de la mobilité intérieure des personnes et des marchandises dans le respect de l’équité sociale et de l’environnement naturel, en mettant en place une offre urbaine et interurbaine de transport collectif en ligne régulière couplée avec une offre multimodale terre/mer. Changement attendu Le changement attendu est la mise en place d’une offre urbaine et interurbaine de transport collectif en ligne régulière couplant une offre multimodale terre/mer. Tableau 1 Indicateurs de résultats de l’objectif spécifique N Indicateur Unité de mesure Catégorie de région Valeur de réf. 04r 4 Evolution du nombre de passagers transportés sur les lignes de transport collectif (terrestres -maritimes) Nombre Régions moins développée s 0 (La valeur est nulle car ce service n’existe pas à Mayotte) Année de réf. 2014 Valeur cible (2023) 1500 Source CG Mairie de Mamoudz ou Fréquence d’établisseme nt Annuelle Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement Description du type d’actions Les types d’actions qui seront soutenues concernent : le déploiement d’une offre de transport terrestre collectif urbaine et interurbaine en ligne régulière. Cela comprend : - les études et investissements liés à la mise en place de transports en commun urbain, et en particulier le pôle d’échange multimodal dont le coût total est estimé à 8 millions d’euros (projet TCU dans le cadre de l’appel à projets mobilité durable en cours : ville de Mamoudzou). Il est ainsi prévu la mise en place d’un réseau de transport collectif urbain composé de 3 lignes de bus dont une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et d’aménagements bénéficiant à l’ensemble du réseau. Le BHNS devrait passer au cœur du quartier de M’Gombani, unique ZUS de Mayotte, qui fait l’objet d’un projet ANRU. Le réseau devrait desservir la quasitotalité des équipements de la ville : les établissements d’enseignement, les équipements hospitaliers, les centres commerciaux existants et futurs, les administrations, l’hôtel de ville, les équipements culturels, le marché, la barge et les équipements sportifs. Les pôles d’emplois desservis sont la zone industrielle de Kawéni et l’hyper centre de Mamoudzou ; - les études et investissements liés à la mise en place de transport en commun interurbain en ligne régulière - TCI (projet porté par le Conseil Général) - qui vise à la création de lignes des gares routières relais…, en lien avec le pôle d’échange multimodal (PEM) de Mamoudzou et à développer les services associés, le renforcement de l’offre de transport par barge dans le cadre d’un schéma multimodal de déplacement à l’échelle du lagon (impliquant la création de points d’appuis sur le littoral est). Le mode de transport par la barge se limite actuellement aux liaisons Petite Terre - Grande Terre (mode mixte de transport passagers-marchandises) et peine à répondre aux besoins. On recense environ 4 millions d’usagers au titre de l’aller-retour (plus 182 000 VL, 42 000 VU, 10 700 PL et 240 000 2 roues) pour le trafic entre Dzaoudzi et Mamoudzou. Le renforcement de l’offre de transport par barge pourrait répondre à ces enjeux. Le Conseil Général porte notamment un projet de réalisation de gares maritimes d’un budget de 32 millions d'euros (valeurs 2006-2007). Un montant de 800 000 euros a déjà été investi dans ce projet et s’il devait être relancé, seules les études d'impact et environnementales seraient à refaire d’après les cabinets d’étude. Dans tous les cas, le réseau à mettre en place entend contribuer aux objectifs de report modal et de décongestion urbaine. Les correspondances barge et bus, car et vélo seront privilégiées. Territoires spécifiques visés par ces actions : l’ensemble du territoire est visé. Bénéficiaires cibles : Conseil général, Etablissements délégataires d’une DSP, Mairie, Autorités organisatrices des transports ou entreprises bénéficiaires d’une délégation de service public. Les principes directeurs de la sélection des opérations Les critères suivants seront appréciés : concernant le déploiement d’une offre de transport public collectif urbain dans le Grand Mamoudzou: o cohérence du système de transport : inscription des projets dans des plans d’organisation et de planification des transports : plans globaux de déplacements, PDU, programme opérationnel d’organisation des transports, etc.; o cohérence avec les projets d’aménagement urbain, de Rénovation Urbaine, de requalification de zones d’activités, etc. ; o conformité avec les documents d’aménagement du territoire : inscription dans les démarches de planification de l’aménagement territorial : SAR, SRIT, volet « déplacements », etc.; o conformité aux règles de mise en accessibilité des infrastructures et services de transports ; o conformité aux taux de cofinancement des projets générateurs de revenus, concernant le développement du cabotage maritime (fret et passager) : o cohérence du système de transport : inscription des projets dans des plans d’organisation et de planification des transports : plans globaux de déplacements, PDU, programme opérationnel d’organisation des transports, etc. ; conformité avec les documents d’aménagement du territoire : inscription dans les démarches de planification de l’aménagement territorial : SAR, SRIT, volet « déplacements », etc. Pour chaque types d’opération, les critères de sélection privilégieront les systèmes de transport les plus économes en gaz à effet de serre. o Indicateurs de réalisation Tableau 2 Indicateurs de réalisation de la priorité d’investissement 4e N Indicateur 04R2 Longueur totale de ligne de transport en commun améliorée ou créée (terrestre et maritime) Unité de mesure Km Fonds Catégorie de région FEDER Régions moins développées Valeur initiale (2014) 0 Valeur à miparcours (2018) 5 kms Valeur cible (2023) 20 kms Source Autorité de gestion, CG, Mairie de Mamoudzou Fréquence d’établissement Annuelle