RAA - 2011-12-08 - Intérim CH Lesneven par M. Bernard Dupont

AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
ARRÊTE
Relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de directeur
du centre hospitalier de Lesneven (Finistère)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment son article L1432-2 :
Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut
particulier des grades et emplois des personnels de directions des établissements mentionnés à l’article
2 de la loi susvisée ;
Vu Décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière.
Vu le décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°83-33 du 9 janvier 1986 susvisée ;
Vu l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n°2005-932 du 2 août susvisé ;
Vu l’arrêté en date 29 juin 2011 désignant Monsieur Pierre BLEUNVEN Directeur adjoint au CHU de
Brest (Finistère) à compter du 1er juillet 2011 ;
Vu l’arrêté du 20 juillet 2011 chargeant Monsieur Pierre BLEUNVEN, Directeur adjoint au CHU de Brest
(Finistère), de l’intérim de direction du CH de LESNEVEN à effet du 1er juillet 2011 ;
Considérant la demande de Monsieur Pierre BLEUNVEN, Directeur adjoint au CHU de Brest (Finistère)
de mettre fin à l’intérim de direction du centre hospitalier de Lesneven (Finistère) à compter du 17
octobre 2011 ;
Considérant la demande de Monsieur Bernard DUPONT, Directeur général du CHU Brest-Landerneau
(Finistère) d’assurer l’intérim de direction du CH de Lesneven (Finistère) en date du 17 octobre 2011 ;
Considérant la nécessité d’assurer l’intérim de direction,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Bernard DUPONT, Directeur général du CHU Brest-Landerneau (Finistère), est
chargé de l'intérim de direction du centre hospitalier de Lesneven (Finistère) à effet au 17 octobre 2011
jusqu’au 31 décembre 2011 ;
Article 3 : Monsieur Bernard DUPONT percevra une indemnité mensuelle d'un montant fixé par l’arrêté
du 2 août 2005 susvisé. Cette indemnité, ainsi que les frais de déplacement, seront pris en charge par
le centre hospitalier de Lesneven (Finistère) ;
Article 4 : le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne et le Président du Conseil
de surveillance du centre hospitalier de Lesneven sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région.
Il peut faire l’objet dans un délai de deux mois
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’ARS Bretagne
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes.
Fait à Rennes, le 8 décembre 2011
Le Directeur général
De l’agence Régionale de santé de Bretagne
Alain GAUTRON