Arrêt du 5 février 1993 (JO 12 Février 1993)

G OBLIGATION FORMA HYPO MARITIMES
Arrêt du 5 février 1993 (JO 12 Février 1993)
Les listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douanes
susceptibles de tenir les fichiers d’inscription des navires reprises à l'annexe de l’arrêté du 14
mars 1969 susvisé sont abrogées et remplacées par les listes annexées au présent arrêté.
ANNEXE
A. - Conservations hypothécaires
Bastia CRD, recette principale de 2e classe.
Bayonne CRD, recette principale de 1ère classe.
Bordeaux-Bassens, recette principale de 1" classe.
Boulogne CRD, recette principale de 2. classe.
Brest CRD, recette principale de 1ère classe.
Caen CRD, recette principale de 1ère classe.
Degrad-des-Cannes (Guyane), recette centrale.
Dieppe CRD, recette principale de 2e classe
Dunkerque-navigation, recette centrale.
Fort-de-France-port (Martinique), recette principale de 2é classe.
Le Havre-transports, recette centrale.
Le Port (Réunion), recette principale de 1ère classe.
Les Sables-d'Olonne CRD, recette centrale.
Lorient CRD, recette principale te 1" classe.
Marseille-transports, recette principale de 2é classe.
Nantes-port CRD, recette principale de Ière classe.
Nice-port, recette principale de 2e classe.
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), recette principale de 1ère classe.
Quimper CRD, recette centrale.
Rochefort-transports CRD, recette centrale.
Rouen-port, recette principale de 1ère classe.
Saint-Brieuc CRD, recette principale de 2é classe.
Saint-Malo CRD, recette principale de 2e classe.
Saint-Nazaire-Montoir CRD, recette principale de 2è classe.
Saint-Pierre, direction du service des douanes de Saint-Pierre-etMiquelon.
Sète CRD, recette principale de 1ère classe.
Toulon-La Seyne CRD, recette principale de 1ère classe.
B. - Bureaux de douane habilités à tenir les fichiers d’inscription des navires
Abbeville. Ajaccio CRD. Antibes. Arcachon. Bandol. Basse-Terre (Guadeloupe). Bastia CRD.
Bayonne CRD. Bonifacio. Bordeaux - Bassens . Boulogne CRD. Brest CRD. Caen CRD.
Calais CRD. Calvi. Cannes CRD. Cassis. Château-d'Olèron. Cherbourg CRD. Ciboure.
Concarneau. Degrad-des-Cannes (Guyane). Dieppe CRD. Dunkerque-navigation. Fecamp
CRD. Fort-de-France-port (Martinique). Fos- Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD. Granville.
Hendaye-Béhobie. Honfleur CRD. Hyeres. lle Rousse. Kourou (Guyane). La Rochelle (Antenne).
Le Havre-transports. Le Lavandou. Le Port (Réunion). Le Tréport. Le Verdon. Les
Sables-d'Olonne CRD. Lorient CRD. Marseille-transports. Menton. Morlaix. Nantes-port CRD.
Nice-port. Paimpol. Pauillac-et-Trompeloup. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Port-de-Bouc CRD.
Port-la-Nouvelle CRD. Port-Vendres. Porto-vecchio. Quimper CRD. Rochefort-transports CRD.
Rouen-port. Saint-Brieuc CRD. Saint-Denis (Réunion). Saint- Laurent-du- Maroni (Guyane).
Saint-Malo CRD. Saint-Mandrier. Saint-Nazaire-Montoir CRD. Saint-Pierre CRD (Réunion).
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et- Miquelon) . Saint-Raphael. Saint-Tropez. Sète CRD. Toulon-La
Seyne CRD. Vannes CRD.