d-02 | créer sa sci - Chambre de Métiers et de l`Artisanat du Loiret

INSTITUT DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
Le service formation professionnelle de la CMA du Loiret
D-02
| CRÉER SA SCI
2 JOURS
OBJECTIFS
> Détecter les intérêts capitalistiques de la création d’une SCI
> Connaître les incidences juridiques et fiscales
Public concerné
Tout public
Durée
2 jours (14 heures)
Tarif*
> Formation collective
 Public artisan :
65 €/jour/personne
 Public non artisanal :
205 €/jour/personne
> Formation individuelle
 Public artisan :
205 €/jour/personne
 Public non artisanal :
400 €/jour/personne
* Se renseigner pour connaître les conditions
de financement de la formation
Lieu
Orléans
Montargis
En savoir +
PROGRAMME
 PROGRAMME
 Les critères de choix de la création
d’une SCI
 La responsabilité des associés
 L’étude des statuts
 Les modalités de fonctionnement
 La fiscalité de la SCI et ses
incidences dans le revenu
des associés
 La mise en œuvre du contrat
de location
 Bail professionnel ou bail
commercial
 Les droits et obligations du bailleur
 Etude du bail commercial et
analyses des clauses
 Révision et résiliation du contrat
de location
 STRATÉGIE PÉDAGOGIQUE
 A partir d’exemples concrets et de
cas de jurisprudence
 Étude de cas individuels des
participants
 Remise d’un support écrit reprenant
une synthèse des informations de la
formation
Institut des métiers et de l’artisanat
Séverine DOKOSSI
 02 38 42 12 75
© CMA du Loiret | Stéphanie HOUTH | 04/15
[email protected]
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU LOIRET |  02 38 68 08 68 | www.cm-45.fr
Institut des métiers et de l’artisanat  44 rue du Faubourg Bourgogne  45000 ORLEANS