certificat de situation administrative
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CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE VALABLE 1 MOIS (*) (07044615148869) (Application des décrets n° 53-968 du 30 septembre 1953 et n° 55-655 du 20 mai 1955) N° d'immatriculation du véhicule : N° dans la série du type : Marque : Type : Déclaré le : 304 CAT 38 SJNEDAK12U1101744 NISSAN MJN5011D4639 18/09/2003 AUCUNE OPPOSITION JUDICIAIRE INSCRITE AUCUNE OPPOSITION DU TRESOR INSCRITE AUCUNE OPPOSITION D'HUISSIER INSCRITE VEHICULE NON GAGE Certificat émis le : 26/05/2004 (*) la présente situation administrative peut être consultée, par Internet, à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr , rubrique "Vos démarches"