fiche d`intervention express

CABINET DEROY
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
AMIABLE ET JUDICIAIRE
Mandataire près des Tribunaux de Dunkerque
FICHE D’INTERVENTION
EXPRESS
Depuis 1981
DÉSAMORCEZ RAPIDEMENT LES LITIGES
ET ACCÉLÉREZ LE PAIEMENT DE VOS FACTURES
APPOSEZ VOTRE CACHET DANS CE CADRE
À réception de votre dossier
= intervention sous 48h
Des honoraires facturés uniquement
sur les créances recouvrées
NOM DU
DÉBITEUR
ADRESSE COMPLÈTE
MONTANT DE
LA CRÉANCE
DATE ET MOTIF
DE LA CRÉANCE
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
58 avenue Gaspard Malo - B.P. 2 - 59941 Dunkerque Cedex 2
Tél : 03.28.69.12.59 / Fax : 03.28.29.08.34 / E-mail : [email protected]
www.cabinet-deroy.fr
NOM DU
DÉBITEUR
ADRESSE COMPLÈTE
MONTANT DE
LA CRÉANCE
DATE ET MOTIF
DE LA CRÉANCE
EN CAS DE REMISE IMPORTANTE DE DOSSIERS
VOUS POUVEZ NOUS FAIRE PARVENIR UN LISTING INFORMATIQUE
CONDITIONS D’INTERVENTION : Des honoraires facturés uniquement sur les créances recouvrées
Il n’est rien demandé d’avance ni en cas d’échec. Nous nous réservons une entière liberté quant au choix des moyens
à mettre en œuvre pour le recouvrement de vos créances, le CABINET DEROY peut refuser toute affaire sans avoir à en
justifier le motif. Il se réserve notamment quant au choix d’une action judiciaire de recouvrement. Toutefois, celle-ci ne
deviendra effective qu’avec l’accord écrit du client . Dans tous les cas, le CABINET DEROY prendra à sa charge et à ses
risques l’ensemble des frais de recouvrement amiable (sauf frais de procédure judiciaire ) ; aussi, les intérêts moratoires ou
légaux, ainsi que les dommages et intérêts et frais divers dont nous déterminerons le montant, resteront acquis au CABINET
DEROY, au titre de remboursement des frais exposés.
Les paiements se feront toujours par notre intermédiaire. Toutefois, en cas de paiement total ou partiel à notre client suite
à notre intervention, celui-ci s’engage à nous le faire savoir dans les 48 heures qui suivent.
Tous ces paiements feront l’objet d’une facture d’honoraires que notre client s’engage à nous payer à réception.
Notre responsabilité ne saurait être recherchée à raison des recouvrements qui nous seraient confiés. Le CABINET DEROY
n’est pas responsable de la perte ou de la destruction des documents confiés en cas de force majeure.
Passé un délai de 6 mois, après solution du litige, le CABINET DEROY, sauf demande expresse du retour des pièces,
procédera à la destruction des documents confiés.
Les règlements se font par chèque dans les 30 jours qui suivent le paiement de la créance par le débiteur.
Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur intégralité par nos clients sauf accord différent accepté par
nous et constaté par écrit. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Dunkerque sera compétent.
Nos actions s’inscrivent dans le respect de la loi et respectent les obligations du Décret du 18 décembre 1996,
qui régit les professionnels du recouvrement de créances.