1. Identification 2. Niveau de qualification : DESS ou BAC + 5 3

IDENTIFICATION DE L’EXPERT OU CONSULTANT
1. Identification
Date de
naissance
Nom et prénoms
Nationalité
Profession
Sexe
M
NOSSI Patrick Hernandez
03/03/1980
Camerounaise Conseil Juridique et
Fiscal
x
F
2. Niveau de qualification : DESS ou BAC + 5
3. Formations initiales et/ou continues (Dans un tableau): DESS Droit des affaires
Internationales et Fiscalité et Droit des investissements
4. Langues pratiquées :
Français
Excellent
Anglais
Très bien
Portugais
Arabe
Chinois
Allemand
Espagnol
Autre (à préciser)
5. Nombre d’années d’expériences professionnelles : 10 ans
6. Domaines d’interventions (peut avoir plusieurs) :
- Droit Communautaire CEMAC
- Droit Communautaire OAPI
- Droit Communautaire CIMA
- Droit OHADA
-Droit des Affaires Internationales et Fiscalité
- Droits des investissements
- Droit pétrolier et minier
7. Compétence :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
8. Pays d’intervention (peut avoir plusieurs) : Sous-Région Afrique centrale (CEMAC et
CEAC)
9. Principaux types d’acteurs : Institutionnels, Entreprises du secteur public et privé, Etats
et Personnes Physiques.
10. Expériences professionnelles :
Période
Structure
Fonction
Tâches
2005 à 2010
CABINET JURIDIS
Chef département des
Négociation et
contrats
rédaction des contrats
GERANT
/
/
2010 à 2014
CABINET JURISCOM
TCHAD
2013-2014
CABINET JURISCOM RCA
CO-GERANT
2012-2014
Revue JURISCOM
Rédacteur en chef
PERIODIQUE
11. Autres activités : Rédacteur en chef JURISCOM PERIODIQUE, revue de législation et de
la jurisprudence au Tchad
12. Partenariats éventuels : CABINET LE BARS, DROIT AFRIQUE.COM, AGENCE NATIONALE
DES INVESTISSEMENTS ET DES EXPORTATIONS TCHAD (ANIE)
2
13. Références :
Nom et prénoms
Structure
Fonction
Contacts
14. Publications (Titre et année de parution) :
N°
Titre de la publication
Année de
parution
1
* Comment licencier un Salarié pour motif personnel
2011
* La rupture conventionnelle du contrat de travail
2
* Guide pratique du contrôle fiscal au Tchad
2014
* Guide pratique de la fiscalité au Tchad, l’essentiel des prélèvements et droits des
douanes dus au Tchad
3
4
5
6
7
8
15. Statut de l’expert :
Salarié
Indépendant
x
Autre (à préciser)
3
16. Organisme de rattachement (ou société) : CABINET JURISCOM TCHAD/CABINET JURIDIS
CAMEROUN/CABINET JURISCOM RCA
17. Année d’ancienneté dans l’organisme de rattachement (ou société) : 10 ans
18. Fonction au sein de l’organisme de rattachement : GERANT CABINET JURISCOM TCHAD
19. Contacts de l’expert :
Pays
Tchad
Adresse
N’Djaména-Quartier Bololo
Code postal
691 N’Djaména
Ville
N’Djaména
Email
[email protected]
Téléphone mobile
+ 235 62 66 80 80/+237 22 66 53 43
Fax
Adresse site web
En construction
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