DEPARTEMENT DE L`AIN SIVOM de JAYAT – MALAFRETAZ

DEPARTEMENT DE L’AIN
SIVOM de JAYAT – MALAFRETAZ
MONTREVEL-EN-BRESSE
PLAN LOCAL D'URBANISME
Arrêtés et délibérations
Février 2013
ARRÊTÉS ET
DÉLIBÉRATIONS
Un certain nombre d’arrêtés et délibérations pris sur le Département de l’Ain intéressent la
commune. Ils sont reportés ici à titre d’information.
En ce qui concerne le territoire du SIVOM de Jayat-Malafretaz-Montrevel, ces arrêtés et
délibérations sont les suivants :
N°
1
2
3
4
Titre
Arrêté fixant le classement sonore des
infrastructures de transport terrestre
(RD975 concernée)
Arrêté déclarant l’ensemble du
département de l’Ain zone à risque
d’exposition au plomb
Arrêté instituant un règlement local de
la publicité, des enseignes et
préenseignes (RD975 concernée)
Délibération
concernant
la
réglementation des semis, plantations
et replantations d’essences forestières
Date
7 janvier 1999
Origine
Préfecture de l’Ain
2 mai 2001
Préfecture de l’Ain
16 juillet 1999
Préfecture de l’Ain
12 février 2007 Conseil Général de l’Ain
AIN - PLU du SIVOM de JAYAT – MALAFRETAZ – MONTREVEL-en-BRESSE
ARRÊTEÉS & DÉLIBÉRATIONS
Février 2013