Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2007 N° 62

Par décret n° 2007-1954 du 24 juillet 2007.
Madame Aïcha Mahjoub épouse Riahi, administrateur,
est chargée des fonctions de chef de service administratif et
comptable à la direction régionale de l’équipement, de
l’habitat et de l’aménagement du territoire de l’Ariana.
Par décret n° 2007-1955 du 23 juillet 2007.
Madame Radhia Ferchichi Machat, urbaniste en chef à
l’agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de
l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du
territoire, est nommée urbaniste général.
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat
et de l’aménagement du territoire du 20 juillet
2007, portant délimitation des zones requérant la
révision du plan d’aménagement urbain de la
commune de Menzel Kamel, gouvernorat de
Monastir.
La ministre de l’équipement, de l’habitat et de
l’aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la commune de Menzel
Kamel,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation
de la loi organique des communes, telle que modifiée et
complétée par les textes subséquents et notamment la loi
organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28
novembre1994, tel que modifié et complété par la loi n”
2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 200571 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d’aménagement de la commune de Menzel
Kamel, approuvé par le décret n° 94-32 du 6janvier 1994,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel
Kamel réuni le 17 janvier 2007.
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant la révision du
plan d’aménagement urbain de la commune de Menzel
Kamel, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la
ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G ) indiquée par la couleur
rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément
aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points
X : en mètres
Art. 2. - Le président de la commune de Menzel Kamel
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de
l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat
et de l’aménagement du territoire du 20 juillet
2007, portant délimitation des zones requérant la
révision du plan d’aménagement urbain de la
commune de Gabès, gouvernorat de Gabès.
La ministre de l’équipement, de l’habitat et de
l’aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la commune de Gabès,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation
de la loi organique des communes, telle que modifiée et
complétée par les textes subséquents et notamment la loi
organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28
novembre1994, tel que modifié et complété par la loi n°
2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 200571 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le décret du 24 janvier 1887 portant création de la
commune de Gabès,
Vu le plan d’aménagement de la commune de Gabès,
approuvé par le décret n° 95-975 du 30 mai 1995,
Vu la délibération du conseil municipal de Gabès réuni
le 24 février 2007.
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant la révision du
plan d’aménagement urbain de la commune de Gabès ,
gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne rouge
fermée : (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R,
S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au
présent arrêté et conformément aux indications insérées
dans le tableau suivant :
Points
X : en mètres
Y : en mètres
Y : en mètres
A
16800
70280
13800
67870
14020
67640
A
258700
567500
B
B
257650
568700
C
C
257450
569000
D
13270
66750
13630
65400
D
257500
569500
E
E
258400
571200
F
14810
65400
F
259400
569800
G
14730
65610
G
259400
568400
H
16340
65630
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 août 2007
N° 62