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Table de matières Préambule 11 Introduction13 1. LA Description juridique 17 Chapitre 1. La législation préventive 1.1. La législation nationale 1.1.1. Les dispositions légales 1.1.2. Les déclarants 1.1.3. Les obligations 1.1.4. La limitation de paiements en espèces 1.1.5. Les conséquences en cas de non-observation de la loi anti-blanchiment 1.1.6. Les indicateurs de blanchiment 1.2. La législation européenne – la quatrième directive anti-blanchiment 1.2.1. En général 1.2.2. La quatrième directive européenne anti-blanchiment 1.2.3. Les 40 Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération du GAFI 18 18 18 20 35 75 79 79 87 87 88 92 Chapitre 2.La législation répressive 95 2.1. L’article 505 Cp 97 97 2.1.1. L’article 505, 1er alinéa – 1° Cp 2.1.2. L’article 505, 1er alinéa – 2° Cp – le premier délit de blanchiment 98 2.1.3. L’article 505, 1er alinéa – 3° Cp – le deuxième délit de blanchiment 103 2.1.4. L’article 505, 1er alinéa – 4° Cp – le troisième délit de blanchiment 105 106 2.1.5. L’article 505, 2e alinéa Cp 106 2.1.6. L’article 505, 3e alinéa Cp 107 2.1.7. L’article 505, 8e alinéa Cp – la tentative 107 2.1.8. L’article 505, 9e alinéa Cp 2.2. L’article 506 Cp 108 2.3. La fraude fiscale 108 2.4. La saisie et la confiscation 112 2.4.1. La confiscation 113 2.4.2. La saisie 126 2.4.3. Le gel des avoirs – freezing 139 2.4.4. Le dépôt 142 2.4.5. L’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation – OCSC 143 Maklu 2013 – Blanchiment de capitaux.indd 5 5 17/12/13 13:12 Table de matières 2. La description empirique 147 Chapitre 1. La structure du blanchiment d’argent 1.1. La phase d’injection 1.2. La phase d’empilage 1.3. La phase d’intégration 147 147 148 149 Chapitre 2. Les indicateurs de blanchiment d’argent 2.1. En général 2.2. Les professions financières 2.3. Les professions non financières ou les DNFBP 150 150 153 158 Chapitre 3. Les acteurs 3.1. National 3.1.1. La Cellule pour le Traitement des Transactions Financières – CTIF 3.1.2. Le procureur du roi 3.1.3. Le juge d’instruction 3.1.4. La police fédérale et locale 3.1.5. Les déclarants et leurs autorités de contrôle et de tutelle 3.1.6. Le blanchisseur d’argent 3.1.7. The Financial Services and Markets Authority – FSMA ou Autorité des services et marchés financiers 3.1.8. La Banque Nationale de Belgique 3.1.9. Les Douanes et les Accises 3.1.10. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation – DGCM 3.2. International 3.2.1. Les unités financières d’intelligence – FIU 3.2.2. La coopération internationale 3.2.3. Les pays et les territoires non coopératifs 3.2.4. Les paradis fiscaux 163 163 Chapitre 4. Typologies 4.1. La typologie selon la phase de blanchiment 4.1.1. La phase d’injection 4.1.2. La phase de circulation 4.1.3. La phase d’investissement ou d’intégration 4.2. La typologie selon les délits sous-jacents 4.2.1. Le trafic d’hormones 4.2.2. Le terrorisme et la piraterie maritime 4.2.3. La fraude fiscale grave, organisée ou non 4.2.4. Les filières nigérianes 4.2.5. Le trafic des stupéfiants – drogues 4.2.6. Les délits financiers 4.2.7. La fraude sociale 4.2.8. Les négriers de la construction 4.2.9. Proposer des services d’investissements sans autorisation – l’appel public à l’argent d’épargne 4.2.10. La contrefaçon, la piraterie et le faux-monnayage 4.2.11. Le commerce illégal d’organes et de tissus humaines 208 209 209 210 214 216 216 219 224 228 229 230 231 236 163 182 183 183 183 184 184 187 189 189 191 191 192 204 204 239 244 251 6Maklu 2013 – Blanchiment de capitaux.indd 6 17/12/13 13:12 Table de matières 4.2.12. La corruption 253 4.2.13. La prolifération et le trafic d’armes 260 4.2.14. L’escroquerie et l’escroquerie financière 265 4.2.15. Le commerce en voitures et les parties de voitures volées 267 4.2.16. La traite d’êtres humains, la prostitution et la pornographie enfantine 267 4.2.17. Le commerce illégal d’articles culturels, d’antiquités et d’œuvres d’art 277 4.2.18. Les délits en rapport avec l’état de faillite et l’insolvabilité frauduleuse 280 4.2.19. L’abus de biens sociaux 281 4.2.20. Le vol 281 4.2.21. Les magasins de nuit et les magasins de téléphonie 282 4.2.22. Cybercrime – la fraude Internet – le vol et la fraude d’identité 283 4.2.23. La commerce de diamants de sang – diamants de conflit et le commerce dans le secteur des métaux de grande valeur 298 4.2.24. Le capital issu de la manipulation des cours de Bourse – les délits de Bourse – le délit d’initié 301 4.2.25. La fraude au préjudice des intérêts financiers de la Communauté européenne 306 4.2.26. La criminalité contre l’environnement et le commerce international illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées 309 4.2.27. Les délits organisés internationaux 313 4.2.28. La fraude hypothécaire 316 4.2.29. La fraude des cartes de crédits 316 4.2.30. Les sociétés de trésorerie ou les sociétés de liquidités 318 4.3. La typologie selon la catégorie de déclarant 320 4.3.1. Les avocats 320 4.3.2. Les banques 320 4.3.3. Les sociétés de Bourse 323 4.3.4. Les compagnies d’assurance 323 4.3.5. Les bureaux de change et les bureaux de transferts d’argent 324 4.3.6. Les sociétés de cartes de crédit 328 4.3.7. Les agents immobiliers 328 4.3.8. Les notaires 329 4.3.9. Les huissiers de justice 330 4.3.10. Les comptables 330 4.3.11. Les comptables et fiscalistes agréés 332 4.3.12. Les casinos 332 4.3.13. Les commerçants de diamants 334 4.3.14. Les réviseurs d’entreprise 335 4.4. La typologie selon l’analyse des jugements et arrêts 338 4.5. La typologie selon le mode d’opération 340 4.5.1. L’utilisation de transactions en liquides – smurfing – bulk cash smuggling 342 4.5.2. L’utilisation des comptes de passage 348 4.5.3. L’utilisation des hommes de paille 350 Maklu7 2013 – Blanchiment de capitaux.indd 7 17/12/13 13:12 Table de matières 4.5.4. 4.5.5. 4.5.6. 4.5.7. L’utilisation de trusts et de bureaux d’avocats 350 L’utilisation de transactions avec des transferts internationaux 351 L’utilisation d’associations sans but lucratif et des ONG 353 L’utilisation de transactions dans le cadre du secteur des assurances 354 4.5.8. L’utilisation de transactions (internationales) en rapport avec des investissements dans les sociétés (internationales) 357 4.5.9. L’utilisation d’investissements en immobilier et la fraude hypothécaire 357 4.5.10. L’utilisation de l’intermédiaire des professions non financières 363 4.5.11. L’utilisation d’achat et de vente de diamants 366 4.5.12. L’utilisation d’un système de transfert de fonds parallèle – systèmes bancaires informels – le système Hawala 368 4.5.13. L’utilisation d’intermédiaires – les passeurs d’argent ou mules bancaires (money-mules) 373 4.5.14. L’utilisation de fondation de structures de sociétés et des constructions financières et juridiques – les sociétés écran 377 4.5.15. L’utilisation d’activités en rapport avec le commerce international 380 4.5.16. L’utilisation d’augmentations du capital – la transformation des dettes sur le compte-courant en actions – le blanchiment en rapport avec l’abus des biens sociaux 383 4.5.17. L’utilisation d’emprunts personnels ou prêts hypothécaires pour investir dans l’immobilier 384 4.5.18. L’utilisation des générateurs de liquides 385 4.5.19. L’utilisation de constructions frauduleuses avec des augmentations de capital suspectes 388 4.5.20. L’utilisation de sociétés écran 388 4.5.21. L’utilisation de sociétés dormantes ou « shelf companies » 391 4.5.22. L’utilisation du système de transfert d’argent par les bureaux de change ou les sociétés de transfert d’argent (money-remittance) 396 4.5.23. L’utilisation des banques 397 4.5.24. L’utilisation de convoyeurs de fonds – le transport transfrontalier d’argent liquide 398 4.5.25. L’utilisation du secteur des valeurs mobilières 399 4.5.26. L’utilisation de zones franches et les « freeports » 401 4.5.27. L’utilisation de nouveaux moyens de paiements 402 4.5.28. L’utilisation de comptes d’escrow 404 4.5.29. L’utilisation d’usines de purification d’or ou des usines de traitement d’or 405 4.5.30. L’utilisation de comptes des agences de paris – betting accounts405 4.5.31. L’utilisation de documents d’identité faux et falsifiés et d’autres documents faux et falsifiés 405 4.5.32. L’utilisation de cartes de crédit off-shore et de cartes de débit 408 4.5.33. L’utilisation de constructions back-to-back ou de constructions loan-back 408 4.5.34. L’utilisation d’ICT ou de cyber-laundering 409 4.6. La typologie selon la stratégie 411 8Maklu 2013 – Blanchiment de capitaux.indd 8 17/12/13 13:12 Table de matières 4.6.1. La stratégie de dissimulation 4.6.2. La stratégie d’évitement Chapitre 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle des déclarants 5.1. Financial Services and Markets Authority (ex-Commission Bancaire, Financière et des Assurances) – FSMA 5.2. La Fédération financière belge – Febelfin 5.3. Assuralia 5.4. L’Institut professionnel des agents immobiliers – IPI 5.5. L’Association professionnelle des Entreprises de gardiennage asbl 5.6. La Chambre nationale des Notaires 5.7. La Chambre nationale des huissiers de justice 5.8. L’Institut des réviseurs d’entreprise – IRE 5.9. L’Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux – IEC 5.10. L’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés – ICPF 5.11. Le Conseil Supérieur des Professions économiques – CSPE 5.12. La Commission des Jeux de Hasard 5.13. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique – OBFG 5.14. L’Association belge de leasing – ABL 5.15. Antwerp World Diamond Centre association privée – AWDC – et l’Association des commerçants de diamants taillés belge – ACDT 5.16. L’Union Professionnelle du Crédit – UPC 5.17. La Confédération royale des Géomètres – KCLE 411 412 413 415 417 418 419 420 421 424 424 426 427 428 429 430 431 432 435 436 3. L’enquête policière 437 Chapitre 1. Le début de l’enquête 1.1. L’analyse de la déclaration de la CTIF 1.1.1. La déclaration avec des pièces justificatives en annexe 1.1.2. La déclaration sans pièces justificatives ou pièces incomplètes 1.1.3. L’analyse des données disponibles 1.1.4. L’analyse patrimoniale avec un délit sous-jacent 1.1.5. L’analyse patrimoniale sans délits sous-jacents 1.2. Le schéma de recherche 1.3. En pratique 1.3.1. Les indicateurs de blanchiment d’argent 1.3.2. Les éléments constitutifs matériaux et moraux 1.3.3. La saisie et le dépôt des pièces à conviction 1.3.4. La constatation d’office des faits de blanchiment d’argent 437 437 438 439 439 439 440 440 441 442 443 446 446 Chapitre 2. Lé déroulement de l’enquête 2.1. L’identification et les coordonnées juridiques des protagonistes 2.1.1. L’identification des protagonistes 2.1.2. Les coordonnées juridiques des protagonistes 2.2. Recueillir des renseignements différents sur le patrimoine du prévenu 2.2.1. Casinos 2.2.2. Voitures utilisées 2.2.3. Banque Nationale de Belgique 447 447 448 449 450 450 450 450 Maklu9 2013 – Blanchiment de capitaux.indd 9 17/12/13 13:12 Table de matières 2.2.4. Huissiers de justice 2.2.5. Compagnies d’assurance 2.2.6. Banques 2.2.7. Sociétés de Bourse 2.2.8. Sociétés de gestion de patrimoine 2.2.9. Sociétés de cartes de crédit 2.2.10. Bureaux de change – les agences pour le transfert d’argent (money transfer ou money remittance) 2.2.11. Service Public des Finances 2.2.12. Office National de Sécurité Sociale – ONSS 2.3. Recueillir des renseignements chez des tiers 2.4. Recueillir des renseignements sur l’Internet 2.5. L’audition du prévenu 2.6. L’audition des témoins 2.7. La confrontation 2.8. La perquisition 2.9. La procédure de saisie d’immobilier 2.10. La ré-audition du prévenu 2.11. La synthèse des renseignements recueillis 2.12. L’audition finale du prévenu 450 450 451 455 455 455 455 455 455 455 455 456 458 458 459 460 462 462 462 Annexes 469 Annexe 1 : Formulaire de déclaration 464 Annexe 2 : Adresses utiles 467 Annexe 3 : Sites Internet utiles 474 Annexe 4 : Lexique français/anglais/néerlandais 482 Annexe 5 : Dispositions internationales 484 Annexe 6 : Les Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération 485 Annexe 7 : Dispositions européennes 508 Annexe 8 : Loi anti-blanchiment belge 513 Annexe 9 : Lois – arrêtés royaux – arrêtés ministériels 543 Annexe 10: Questions et réponses parlementaires 556 Annexe 11: Arrêt de la Cour Européenne de Justice 558 Annexe 12: Arrêts de la Cour Constitutionnelle 559 Annexe 13: Arrêts de la Cour de Cassation 560 Annexe 14: Avis du conseil d’état 564 Annexe 15: Circulaires FSMA – www.fsma.be 565 Annexe 16: Liste des abréviations utilisées 567 Bibliographie571 INDEX 645 L’AUTEUR 667 10Maklu 2013 – Blanchiment de capitaux.indd 10 17/12/13 13:12