Barème de prix du gaz naturel
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Barème de prix du gaz naturel
Barème de prix du gaz naturel de ix ché r p ar m Applicable du 01/10/2015 au 31/12/2015 à la fourniture de gaz naturel pour une consommation inférieure à 30 000 kWh/an CODE DE L’OFFRE CONSOMMATION ANNUELLE PRÉVISIONNELLE PRIX DU kWh (TVA 20%) (1) H100 jusqu’à 6 000 kWh 0,0785 € TTC H200 à partir de 6 000 kWh 0,0472 € TTC ABONNEMENT M E N S U E L DEPOT DE GARANTIE (SANS TVA )(2) CTA MENSUELLE (TVA5,5%)(3) TICGN PAR KWH CONSOMME (TVA 20%) (4) 6,86 € TTC 20,00 € 0,79 € TTC 0,00317 € TTC 20,07 € TTC 50,00 € 3,64 € TTC 0,00317 € TTC (TVA5.,5%) (1) Le prix du kWh inclut les montants de la contribution au tarif spécial de solidarité et de la contribution biométhane fixés par les pouvoirs publics. (2) Aucun dépôt de garantie n’est exigé lorsque le client opte pour la mensualisation de ses paiements ou le prélèvement direct de ses factures. (3) CTA = contribution tarifaire d’acheminement (4) TICGN = taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (loi de finances n°2013-1278 pour 2014) Les clients dont les ressources du foyer sont inférieures à un certain seuil défini par décret bénéficient pour leur résidence principale du tarif spécial de solidarité gaz (TSS) institué par l’article L 455-5 du Code de l’énergie et dont les modalités et conditions d’accès sont définies par voie réglementaire. Celles-ci peuvent être consultées sur le site www.gazdebordeaux.fr. Un numéro vert est également disponible pour toute information relative au TSS : 0 800 333 124 (appel gratuit depuis un poste fixe). OFFRE AUX PROFESSIONNELS CODE DE L’OFFRE P 102 P 202 P 100 P 101 P 104 P 105 P 200 P 201 CONSOMMATION ANNUELLE PRÉVISIONNELLE PRIX DU kWh (TVA 20%)(1) jusqu’ à 6 000 kWh de 6 000 à 30 000 kWh Ces offres ne sont plus commercialisables ABONNEMENT MENSUEL 0,0557 HT 0,0332 € HT 0,0792 € HT 0,0531 € HT 0,0552 € HT 0,0327 € HT 0,0446 € HT 0,0307 € HT (TVA 5,,5%) 11,72 HT 36,23 € HT 2,92 € HT 11,42 € HT 11,42 € HT 36,03 € HT 12,53 € HT 36,03 € HT TICGN PAR KWH CONSOMME (TVA 20%) (3) CTA MENSUELLE (TVA 5,5%) (2) 0,75 € HT 3,45 € HT 0,75 € HT 0,75 € HT 0,75 € HT 3,45 € HT 3,45 € HT 3,45 € HT 0,00264 € HT (1) Le prix du kWh inclut les montants de la contribution au tarif spécial de solidarité et de la contribution biométhane fixés par les pouvoirs publics. (2) CTA = contribution tarifaire d’acheminement (3) TICGN = taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (loi de finances n°2013-1278 pour 2014) PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION MISE EN SERVICE (TVA 20%) sans déplacement : 17,69 € TTC avec déplacement et si avec déplacement et si compteur < 16m3/h: compteur =>16m3/h: 17,69 € TTC 437,59 € TTC COUPURE POUR NON PAIEMENT 51,67 € TTC (TVA 20%) Gaz de Bordeaux 6, place Ravezies 33075 Bordeaux cedex www.gazdebordeaux.fr 05.56.79.40.40 Extrait de la fiche Info NR - Version du 01/10/2015- * établie en conformité avec le Code de la Consommation - art. 121.8 OFFRE AUX PARTICULIERS