PV conseil communautaire du 26.01.2016

Cruseilles, le vendredi 19 février 2016
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 janvier 2016
Le mardi 26 janvier 2016 à 19 heures, le conseil communautaire, suite à la convocation de
M. le Président en date du 19 janvier 2016, s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays de Cruseilles, sous la présidence de M. Jean-Michel COMBET, Président.
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APPEL NOMINAL
Présents :
Commune d'Allonzier la Caille
M. Gilles PECCI, Mme Corinne GARCONNET, M. Michel DE REYDET
Commune d’Andilly
M. Vincent HUMBERT
Commune de Cercier
M. Jean-Michel COMBET
Commune de Copponex
M. François RICHER, Mme Catherine BEYHURST
Commune de Cernex
M. Jean-Louis FELFLI
Commune de Cruseilles
M. Daniel BOUCHET, Mme Brigitte CARLIOZ, M. Bernard DESBIOLLES, Mme Catherine
CHALLANDE, M. Louis-Jean REVILLARD, Louis JACQUEMOUD, Mme Nathalie VESIN, Mme
Séverine CHAFFARD, M. Christian BUNZ
Commune de Cuvat
M. Dominique BATONNET, Mme Marcelle BUFFARD
Commune du Sappey
Madame Laura VIRET
Commune de Menthonnex en Bornes
M. Bernard SAILLANT
Commune de Saint-Blaise
M. André VESIN
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Commune de Villy-le-Pelloux
M. Jean-François VERNON
Commune de Vovray en Bornes
M. Xavier BRAND
Procurations :
M. Georges Noel NICOLAS, Commune d’Allonzier la Caille
M. Jean-Marc BOUCHET, Commune de Villy le Bouveret
M. Guy DEMOLIS, Commune de Menthonnex en Bornes
Mme Charlotte BOETTNER, Commune de Villy le Pelloux
Présents : 24
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M. le Président souhaite la bienvenue aux délégués. Il demande s’il y a des questions ou des
observations concernant le précédent procès-verbal datant du 8 décembre 2015 et propose
de l’approuver. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Les conseillers communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a
été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. M. le Président propose aux
membres du conseil de désigner le secrétaire par ordre alphabétique des délégués ;
M. François Richer a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
M. le Président propose que les délibérations aient lieu à main levée. Tous sont unanimes.
Informations
M. le Président excuse Mme la Sous-Préfète, Mme Dominique Alvin, notre trésorière et
remercie M. Pierre Gal et Mme Christine Megevand pour leur présence.
Avant de commencer le conseil communautaire, Messieurs Christian Bunz et Thomas Martin
présentent les actions du SMECRU et d’ASTEERS. Un powerpoint est annexé à ce compte
rendu. M. le Président les remercie pour leur intervention.
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CDRA USSES ET BORNES
1. Procédures territoriales contractuelles de développement local Usses et Bornes –
Conseil Local de Développement 2016 - Demande de financements, votée à
l’unanimité
M. Vincent Humbert rappelle aux membres que la CCPC a été désignée comme
structure porteuse des procédures contractuelles de développement local à l’échelle
des Usses et Bornes, et notamment du contrat de développement durable de Rhône
Alpes et du programme leader. Par conséquent, la CCPC est responsable des actions
transversales mises en œuvre à l’échelle des Usses et Bornes dont celles du Conseil
Local de développement.
FINANCES
2. Salaire « Territoire des Usses & Bornes – fonds leader » pris en charge par le budget
général, votée à l’unanimité
M. Vincent Humbert explique qu’à ce jour, il est matériellement impossible de faire la
paie de l’unique agent du territoire Usses et Bornes. Il est proposé que le salaire soit
pris en charge par le budget général de la CCPC et les régularisations comptables se
feront par la suite. AFI sera le logiciel utilisé pour toutes les démarches au sein du
territoire Usses et Bornes.
ADMINISTRATION GENERALE
3. Autorisation d’ester en justice – RETIREE
M. Daniel Bouchet explique que cette délibération a pour but de représenter la CCPC
en justice ; c’est au Président qu’il appartient d’y pourvoir. Il s’agit d’une délibération
à portée générale, qui permettra d’être réactif en cas de référé. M. Jean-Louis Felfli
souligne que s’il y a une demande à fortiori, il n’y aura pas de contrôle. M. Daniel
Bouchet précise que le Président informera les membres du conseil à la séance
suivante, le code le prévoit.
M. Xavier Brand partage cet avis mais il précise que la CCPC n’est pas à 8 jours près
pour répondre à une éventuelle procédure, il préconise une réunion extraordinaire si il
y a urgence, mais demande que les élus ne soient pas mis devant le fait accompli.
M. Vincent Humbert pose la question sur l’organisation en la matière sous l’ancienne
mandature. M. le Président explique que cette délibération doit impérativement être
prise en ce qui concerne la zone des voisins, sinon la collectivité ne pourra pas être
représentée. M. le Président explique que Maitre Vignot a été contacté par le TGI
d’Annecy, lequel lui réclame la délibération autorisant le Président d’ester en justice.
M. Jean-Louis Felfli précise que le TGI n’a aucun droit à demander une telle
délibération, il n’en a pas la compétence et précise également qu’il y a une
convention signée avec un avocat. M. Gilles Pecci pose la question sur « la portée
générale », cela mérite discussion et réflexion. Suite à ces différents échanges, M. le
Président propose de la retirer et de la présenter ultérieurement.
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4. Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte - Commission
consultative paritaire entre le SYANE et les EPCI à fiscalité propre de Haute-Savoie –
Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles,
votée à l’unanimité
M. Christian Bunz, seul candidat est désigné.
M. Christian Bunz expose que la loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte introduit la création de la commission consultative entre tout
syndicat autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et l’ensemble
des EPCI à fiscalité propre ou partiellement inclus dans le périmètre dudit Syndicat.
Cette commission consultative aura une représentation comprise entre 1 et 3 délégués
par EPCI à fiscalité propre suivant la population.
La commission consultative étant paritaire sera composée de 84 délégués (42 pour le
Syane et 42 pour les EPCI à fiscalité propre).
Pour les 3 délibérations concernant la DRH, le Président demande aux membres de
l’administration de quitter la salle à l’occasion du débat sur les 3 dossiers relatifs aux
Ressources Humaines.
RESSOURCES HUMAINES
5. Création d’un poste d’ambassadeur de tri à temps non complet (14/35ème), votée à
l’unanimité
6. Créations et suppressions de postes (Dans le cadre des avancements de grade pour
l’année 2016), votée à l’unanimité
7. Attribution d’une prime de responsabilité - RETIREE
MARCHES
8. Fourniture de mobiliers scolaires dans les écoles de Villy-le Bouveret, Cuvat, et
Copponex - Exonération partielle de pénalités de retard, votée à l’unanimité
M. François Richer rappelle que la CCPC a attribué le marché de fourniture de
mobiliers scolaires à l’entreprise DELAGRAVE.
Dans l’acte d’engagement, les fournitures devaient impérativement être livrées en 5
semaines mais la livraison complète n’a pas été réalisée à la date convenue. Par
conséquent, le montant des pénalités s’élève donc à 12350.00 €. Or, pour rester dans
des proportions raisonnables de pénalités sans mettre en difficulté économiquement
la société, il est proposé d’approuver une pénalité équivalente à 10 % du marché soit
3047.50 €. M. Jean-Louis Felfli demande que les contrats signés avec les entreprises
soient mieux encadrés, ce qui éviterait ces désagréments et précise que ce n’est pas
la première fois. Il souligne également qu’un contrat non honoré ne peut générer 0 %
de tolérance ; M. le Président précise qu’il y a des cas de jurisprudence pour excès de
pénalités.
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9. Marché de travaux Ecole maternelle d'Allonzier-la-Caille - Construction d'un Préau et
remplacement de la verrière Lot 1 : Charpente Bois Couverture bardage - zinguerie –
Divers - Exonération partielle de pénalités de retard, votée à l’unanimité
M. François Richer rappelle que la CCPC a attribué par décision le lot 1 charpente bois
couverture bardage zinguerie divers pour l’école maternelle d’Allonzier la Caille à
l’entreprise TOSCO. Les travaux devaient être terminés au 30 octobre dernier
malheureusement seules les fondations ont été exécutées.
Les travaux n’ont pas été réceptionnés à la date convenue ; par conséquent,
l’application d’une pénalité s’impose. Toutefois, conscient que le montant des
pénalités représente 57 % du montant du marché, il est proposé d’appliquer une
pénalité équivalente à 10 % du marché. M. Gilles Pecci remercie le Président, les
Vice-Présidents et les services pour le travail accompli.
10. Avenant au marché de transports scolaires années 2014-2018 lot N°2014-216-02,
votée à l’unanimité
M. Bernard Saillant rappelle que l’entreprise Voyages Gal a été attributaire du lot
régissant les 4 circuits scolaires des Bornes, suite à l’appel d’offres ouvert organisé
par le Conseil Départemental de Haute Savoie. Lors de la notification du marché, le
bordereau des prix transmis et envoyé au contrôle de légalité a été le bordereau des
prix initiaux. Il s’avère nécessaire d’adopter un avenant pour prendre en compte le
bordereau des prix négociés lors de la consultation.
TRANSPORTS SCOLAIRES
11. Transports scolaires 2015-2016 – remboursement de carte de transport aux familles,
votée à l’unanimité
M. Bernard Saillant explique aux membres que, chaque année, des changements de
situation interviennent et certaines familles se trouvent alors dans l’obligation
d’annuler l’inscription pour le transport scolaire de leur enfant.
4- Informations des représentants de la CCPC dans les organismes extérieurs
Mme Corinne Garconnet informe qu’une réunion au SIGETA a eu lieu. Il a été fait référence
à l’aire d’Annemasse. Celle-ci n’a pu être réceptionnée dans les temps en raison de
l’installation d’un groupe de casseurs ; de gros dégâts ont été engendrés. Mme Nathalie
Vesin précise à son tour que la réunion était intéressante car les élus se sont positionnés.
5- Questions diverses
M. Gilles Pecci demande à prendre la parole. Il évoque pour sa part « l’inéluctabilité » de la
reprise de nos équipements épuratoires par le SILA. M. le Président considère qu’il
appartient aux élus de notre CCPC d’en décider et à titre d’exemple, fait référence à la
délibération prise concernant l’interconnexion en eau potable à la C2a.
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Il rappelle également qu’au moment du vote de la délibération concernant l’interconnexion,
il avait fait part de sa position concernant le scénario C, non pas parce que c’était le
scénario le plus cher mais qu’il avait l’intérêt d’envisager les deux pistes proposées.
L’interconnexion avec la C2A affirmait notre territoire comme élément de maillage essentiel
entre deux autres collectivités et l’usine d’ultra filtration nous rendait responsable de nos
ressources naturelles.
M. Christian Bunz précise à son tour que M. le Préfet envisage de confier la GEMAPI au
Smecru.
M. Jean-Louis Felfli demande à prendre la parole. Il demande à ce qu’il y ait une réflexion
sur le devenir de l’intercommunalité en accueillant nos voisins du territoire.
M. le Président répond qu’en matière d’aménagement de territoire et d’éventuels
rapprochements avec d’autres communes, il est indispensable de respecter deux points
essentiels, notamment abordés lors de la campagne du référendum en pays de Fillière ; que
tous les « futurs mariés » soient consentants ; qu’un projet de territoire soit clairement
identifié et défini.
De plus, il rappelle la délibération du 10/11/2015 actant la volonté des 13 communes de la
CCPC de rester ensemble et de garder le périmètre en l’état actuel.
M. Xavier Brand demande à avoir les dates des prochains conseils communautaires et du
vote du budget.
M. le Président informe l’assistance sur celles-ci :
- le 9/02 bureau à Cercier qui aura pour ordre du jour : les PPI et la préparation du DOB qui
sera délibéré lors du conseil communautaire du 23/02,
- le 8/03 bureau à Andilly,
- le 22/03 : conseil communautaire au cours duquel sera voté le budget.
M. Gilles Pecci précise que le bureau du mois d’Avril aura lieu à Allonzier la Caille dans la
nouvelle salle polyvalente.
M. le Président indique aux membres du conseil communautaire, qu’un guide de
compatibilité va leur être distribué en fin de séance. Il s’agit des fiches actions élaborées
dans le cadre du SCOT. Elles ont vocation à aider les communes dans le cadre de la révision
de leur POS/PLU et de leur rappeler les préconisations, recommandations et prescriptions
du SCOT. Il précise également qu’il continue à travailler sur la répartition des hectares ;
tout ce travail est fait aussi en fonction des clés de répartition des STEP, travail auquel
prennent part Messieurs Joël Louveau et Philippe Coquille qui en sont remerciés.
M. Xavier Brand demande que les maires se réunissent afin de travailler, de réfléchir et
d’évoluer dans les enveloppes urbaines.
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