notification de contrat commercial
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ASSURANCE EXPORT NOTIFICATION DE CONTRAT COMMERCIAL Contrat EXPORT ASSURÉ(S)ASSURANCE : Avenant PAYS : À adresser par e-mail : [email protected] N° de DOSSIER : Mentions obligatoires en objet mail : Date d’expiration de promesse de garantie : « n° dossier - notification de contrat commercial » Personne chargée de suivre le dossier Tél. : E-mail : Autres garanties publiques : garantie de change délivrée ? garantie Préfinancements OUI NON Cautions (risque exportateur) Annexe 1 - Achats en contrepartie de l’exportation • Pourcentage du montant de la part rapatriable du contrat de vente soumis à compensation : • Nature, quantité, prix des biens ou services retenus à ce titre : • Destination finale : • Délai d’exécution de l’obligation de compensation : • Nom et adresse des opérateurs français ou étrangers intervenant dans l’exécution de l’obligation de compensation : Bpifrance Assurance Export Agissant pour le compte, sous le contrôle et au nom de l’État en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances SAS au capital de 30 000 000 euros – 815 276 308 RCS Créteil - N° TVA FR 29 815 276 308 Siège social : 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex - Tél. : +33 1 41 79 80 00 - Fax : +33 1 41 79 80 01- bpifrance.fr ASC 02-1 - janvier 2017 • Pénalité prévue en cas de non-exécution de cette obligation : • Autres éléments caractéristiques jugés utiles :