La plate-forme « Justice pour tous

Mai 2009
La plate-forme « Justice pour tous » soutien les avocats ce 29 mai
Favoriser l'accès à la justice... pour tous!
La plate-forme « Justice pour tous » soutien la manifestation des
avocats. Elle insiste sur la nécessité d’un meilleur financement de
l’aide juridique gratuite, sur la nécessité d’une évaluation du système
en vigueur et réitère sa proposition d'instauration d'un système de
« conventionnement » des avocats sur une base volontaire.
La plate-forme « Justice pour tous » se joint à l'appel à manifestation de ce vendredi
29 mai lancé par les ordres communautaires des avocats, concernant l'aide juridique gratuite.
L’accès pour tous aux conseils juridiques et à l’accompagnement procédural devrait
permettre au citoyen le moins favorisé de faire valoir ses droits et ce dans des conditions qui
ne le désavantagent pas de manière significative vis-à-vis d’un autre citoyen plus fortuné,
d’une société commerciale, ou d’un organisme public. Rendre effective cette « égalité des
armes » implique pour le citoyen la possibilité d’avoir recours à un avocat et la perception par
celui-ci d’honoraires lui permettant de fournir un service de qualité.
L’indemnisation actuelle de l’aide juridique de 2ème ligne est très loin de répondre à ce
critère (valeur insuffisante et incertaine du « point », paiement différé de plus d’un an par
rapport à la fin des prestations, etc.) En d’autres termes, la qualité des prestations actuellement
fournies demeure en grande partie le fruit de l’engagement social des avocats s’étant portés
volontaires pour assurer ce service à la collectivité. Or, le nombre d’avocats susceptibles de
continuer à consentir un tel sacrifice économique pourrait bien se réduire à peaux de chagrin...
Loin d'être une revendication corporatiste, il s'agit d'un combat de tous car il
concerne l’accès de tout un chacun à la justice.
Néanmoins, assurer un meilleur accès à la justice ne se limite pas à une simple
question de points. En Belgique, le système d'aide juridique est largement sous financé et
mérite largement d'être revu.
C'est pourquoi, plus de dix ans après son adoption, la plate-forme « Justice pour tous »
demande que soient évalués de manière approfondie, la loi de 98 sur l'aide juridique
ainsi que le fonctionnement des Commissions d'aide juridique de première ligne. De manière
plus globale, la plate-forme que soit engagé une vaste réflexion portant sur l’ amélioration de
l'accès à la justice et de l'aide juridique pour tous.
Mai 2009
Enfin, elle réitère sa proposition d'instauration d'un système de
« conventionnement » des avocats sur une base volontaire et la création d'un fonds pour
l'accès à la justice suffisamment alimenté par la fiscalité directe ou indirecte (principe de
solidarité entre tous les citoyens), mais aussi par une participation des justiciables
proportionnelle à leur aisance matérielle, soit un « ticket modérateur » pouvant aller de 0% à
100 % des honoraires barémiques revenant à l’avocat (principe d’équité), en vue ainsi
d’assurer une justice... pour tous!
Quentin LEROY
Pour la plate-forme « Justice pour tous »
Pour plus d’information : 02/209 61 63 – [email protected]