LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ENTREPRISE ET AFFAIRES
21 AVRIL 2011, HEBDOMADAIRE, N° 16-17
Extraits du sommaire :
218 Internet - 3 questions : La Cour
de cassation se prononce sur
la responsabilité des hébergeurs
sur internet, A. Cousin
ISSN 1290-5119
1339
RETRAITE
Régime fiscal
des « retraites chapeaux »
Étude par Bernard Jadaud
Procédure collective - Créance
non déclarée et clôture de la
liquidation judiciaire pour extinction
du passif exigible, Étude par
P.-M. Le Corre
1318
1325 Concurrence - Droit de
la concurrence (2e partie), Chronique
par G. Decocq et A. Laquièze
Contrat de travail - Ruptures
conventionnelles et procédure
d’information lors d’un licenciement
économique collectif, Cass. soc.,
9 mars 2011, note F. Taquet
1337
Accords collectifs de travail Accord d’entreprise dérogeant à un
accord de branche antérieur à la loi
de 2004, Cass. soc., 9 mars 2011,
note S. Béal
1338
(JCP
1340 TVA - Retour sur la réforme
de la TVA immobilière, Conseil par
P. Appremont et M. Wolf
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 16-17, 21 avril 2011
Échos de la pratique
218
3 questions… La Cour de cassation se prononce sur la
responsabilité des hébergeurs sur internet, Anne Cousin
●
●
P. 5
En mouvement ● Focus ● Avancement des textes ● Agenda
À lire ● Le chiffre de la semaine ● Indices et taux
Actualités
■ Affaires
APERÇUS RAPIDES
P. 9
219
Corruption - UK Bribery Act - l’ambition mondiale de la loi anti-corruption la plus sévère, par V. Béglé
220
Banque - Sécurité des systèmes
de paiement et de règlement des
opérations sur titres financiers
(Ord. n° 2011-398, 14 avr. 2011), par
G. Notté
VEILLE
224
Cour de cassation - Rapport annuel
2010
■ Fiscal
225
Protection du consommateur Souscription d’un crédit à la consommation : absence de bordereau de
rétractation
VEILLE
■ Social
VEILLE
Contrat de travail - Participants de
« l’Île de la tentation »
221
Banque - Le service de médiation
du crédit au service des entreprises
est prolongé de 2 ans
227
Durée du travail - Travail le
dimanche : compétence étendue de
l’inspecteur du travail
222
Brevet d’invention - La Commission
européenne propose un système de
protection par brevet unitaire
228
Salaire - La rémunération au forfait
d’un cadre dirigeant nécessite un
contrat écrit
223
Concurrence - Entente entre producteurs de poudre à lessive : immunité et
réduction d’amende
Traitements et salaires - Barèmes
d’évaluation forfaitaire des frais de
véhicules pour 2010
230
BIC - Barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour
2010
231
Impôt sur les sociétés - Prise en
compte de l’activité de sous-location dans l’objet principal des sociétés d’investissements immobiliers
cotées
232
Impôts - Imposition forfaitaire sur
les entreprises de réseaux (IFER)
233
TVA - Remboursement de la TVA
supportée en France aux assujettis
établis dans un autre État membre
P. 15
226
P. 13
229
P. 16
Études et commentaires
BIENS
■ Affaires
SOCIÉTÉS ET PROCÉDURES
COLLECTIVES
1318
1319
Procédure collective - Le cadre
juridique de l’enquête préalable
de l’article L. 621-1 du Code de
commerce, CA Reims, 14 mars 2011,
note C. Delattre
DROIT ÉCONOMIQUE
1325
1326
1330
Bail commercial - Droit d’option :
point de départ de l’indemnité d’occupation, Cass. 3e civ., 18 janv. 2011,
note P.-H. Brault
1331
Bail commercial - Sur le maintien
dans les lieux du preneur à l’expiration du bail dérogatoire et les
conditions d’application du statut,
CA Caen, 12 mai 2010, CA Paris, 17
nov. 2010, note E. Chavance
P. 19
Procédure collective - La créance non
déclarée et la clôture de la liquidation
judiciaire pour extinction du passif
exigible, Étude par P.-M. Le Corre
P. 32
Concurrence - Droit de la concurrence, Chronique par G. Decocq
et A. Laquièze
Contrats et obligations - Ensembles contractuels : la cause
encore et toujours, Cass. 1re civ.,
28 oct. 2010, note C. Aubert de
Vincelles
P. 43
■ Social
TRAVAIL
1337
P. 49
Contrat de travail - Prise en
compte de ruptures conventionnelles pour déterminer la procédure
d’information/consultation lors d’un
licenciement économique collectif,
Cass. soc., 9 mars 2011, note F.
Taquet
1338
Conventions et accords collectifs
de travail - Accord d’entreprise
dérogeant à un accord de branche
antérieur à la loi de 2004, Cass. soc.,
9 mars 2011, note S. Béal
■ Fiscal
FISCALITÉ DES ENTREPRISES
P. 53
1339
Retraite - Régime fiscal des
« retraites chapeaux », Étude
par B. Jadaud
1340
Taxe sur la valeur ajoutée - Retour
sur la réforme de la TVA immobilière : motifs, contenu et perspectives Conseil par P. Appremont et
M. Wolf