Tract pièces à produire

GUICHET UNIQUE
ANNEXE DE L’HÔTEL DE VILLE
7 RUE D’AUVERGNE - 91120 PALAISEAU
TÉL. > 01 69 31 67 16 / FAX > 01 69 31 67 01
[email protected]
Guide
Le guichet unique offre un accueil commun pour toutes les démarches
liées à l’enfance et la petite enfance :
• pré-inscription en crèche
• inscription scolaire administrative
• inscription aux centres de loisirs et centres de vacances
• obtention des cartes de transport scolaire
• calcul du quotient familial
• paiement des activités facturées par la Ville de Palaiseau
> Horaires d’ouverture :
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Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
8h30-12h / 13h30-17h30
8h30-12h / 13h30-19h
8h30-12h / 13h30-17h30
8h30-12h / 13h30-17h30
8h30-12h / 13h30-17h30
9h-12h
> Adresse postale :
Guichet unique - Mairie de Palaiseau
91 rue de Paris - CS 95315 - 91125 Palaiseau cedex
☛ www.ville-palaiseau.fr
Tous les documents et informations dans votre Esp@ce Famille
Documents
Pré-inscription
crèche
à partir du 6e mois
de grossesse
Inscription
scolaire
janvier à mars
sauf nouvel arrivant
Informations
• Un certificat de grossesse indiquant la date présumée d’accouchement
• Un livret de famille ou extraits d’actes de naissance ou cartes d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 2 mois (EDF, téléphone…)
• Si vous emménagez à Palaiseau, la promesse de vente ou le contrat
de location
• L’attestation de carte vitale des 2 parents (pas la carte)
• Un document CAF portant le numéro d’allocataire
•
•
•
•
Livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de l’enfant)
Carnet de santé (vaccin DT Polio à jour)
Justificatif de domicile de moins de trois mois
En cas de séparation, toute décision attestant de la résidence de l’enfant
Les documents fournis sont des originaux.
Aucune inscription ne pourra être délivrée avec une photocopie.
Démarches à effectuer une fois par an
Calcul
du quotient
familial
• Trois justificatifs de revenus décembre, janvier et février (fiches de
paie, indemnités Pôle Emploi, RSA, pension d’invalidité, rente, accident
de travail, indemnités journalières) des personnes vivant au foyer
• Avis d’imposition ou de non imposition (n-1 sur revenus n-2)
permet de bénéficier de • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque membre
de la famille
tarifs calculés en
fonction de vos revenus • Certificat de scolarité pour les enfants de + de 16 ans à charge
Calcul du tarif
crèche
• Avis d’imposition n-1 sur revenus n-2
• Justificatif avec le numéro d’allocataire CAF
Documents
Informations
Fiche de choix tarifaire des
prestations municipales ou dans
votre Esp@ce Famille
Activités concernées :
• Accueil du matin (de 7h30 à
8h20)
• Accueil du soir (de 16h30 à 19h)
L’accueil est gratuit de 16h à 16h30
• Temps du midi
Deux choix de
tarification sont
proposés :
Tarif
> Occasionnel : vous
êtes facturé en fonction
de la consommation
(présence) de votre
enfant.
À retirer au guichet unique
ou à imprimer via votre Esp@ce
> Au forfait : vous êtes Famille
facturé le même
montant tous les mois
quelle que soit la
consommation
(présence) de votre
enfant.
Le forfait est calculé en
ramenant le nombre de
jours d’école dans
l’année, au mois.
Sans choix explicite de tarification,
le tarif occasionnel est appliqué.
Pénalités
Pour les mercredis :
• En cas de présence de l’enfant
sans inscription préalable, une
pénalité de 200% du tarif sera
appliquée.
Pour les vacances :
• En cas de présence de l’enfant sans
inscription préalable une pénalité
de 200% du tarif journalier, en plus
du paiement de la semaine
forfaitaire maximum, sera appliquée.
Retard
• Au-delà de l’heure de fermeture
des activités périscolaires un tarif
de retard sera applicable en plus
du tarif de l’activité consommée
(accueil du soir, mercredi, vacances,
École municipale des sports).
Documents
Le tarif donné sur la fiche de quotient
familial est à multiplier par le nombre
de jours du séjour.
Si votre enfant a été malade durant
son séjour, la consultation chez le
médecin et les médicaments vous
seront facturés. Une fois la facture
réglée, la feuille de soin vous sera
remise afin de vous faire rembourser
par la sécurité sociale.
Classes
d’environnement
Carte de car
scolaire
Formulaire à remplir, à retirer au Des transports scolaires sont préguichet unique ou reçu par le vus dans certains quartiers.
Conseil général.
formulaire à remettre au guichet
unique pour l’inscription.
Les inscriptions aux activités de
musique et de danse sont effectuées
par le conservatoire de Palaiseau.
Le guichet unique facture les activités en fonction des inscriptions.
En cas de problème, soit d’un arrêt
d’activité, soit d’une modification,
se tourner vers le conservatoire.
Conservatoire de
Palaiseau
Etablissement
à rayonnement
intercommunal
69 rue Victor-Hugo
01 69 31 85 10
Carte de piscine
municipale
Rue George-Sand
Informations
• Photo récente 35x45mm
• Justificatif de domicile de moins
de 3 mois
• Pièce d’identité pour chaque
membre de la famille
• Livret de famille (famille nombreuse)
Les inscriptions sont faites notamment au guichet unique avec les
documents originaux.
Les cartes sont valables 1 an et
sont nominatives.
Documents
Informations
Démarches à effectuer tous les deux mois
Sur votre Esp@ce Famille
Des postes informatiques sont à
votre disposition au guichet
unique pour effectuer ces
inscriptions.
Inscription préalable obligatoire
directement et uniquement sur
l’Esp@ce Famille.
À effectuer pour chaque mercredi, pour une période de deux mois
au début du mois précédant la
période :
1.
2.
3.
4.
5.
Inscription
en centre
de loisirs
le mercredi
après-midi
Août pour septembre et octobre
Octobre pour novembre et déc.
Décembre pour janvier et février
Février pour mars et avril
Avril pour mai et juin
L’inscription, (dans la limite de la
capacité d’accueil de la structure),
et l’annulation sont possibles au
plus tard 8 jours avant le mercredi consommé.
Pénalités : En cas de présence de
l’enfant sans inscription préalable,
une pénalité de 200% du tarif sera
appliquée.
Retard : Au-delà de l’heure de fermeture (19h) un tarif de retard sera
applicable en plus du tarif de l’activité consommée.
Fiche d’urgence à retirer au
guichet unique et à déposer au
centre de loisirs
Sans cette fiche d’urgence, le centre ne pourra accueillir votre enfant.
Démarches trimestrielles
École des sports
• Copie de l’attestation de carte
vitale des parents
• Nom et adresse de la mutuelle
couvrant l’enfant
• Attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident
• Certificat médical de non contre
indication à la pratique du sport
• Copie du carnet de vaccination
indiquant la date du dernier rappel de DT Polio
• Numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence
Inscription préalable obligatoire
directement et uniquement sur
l’Esp@ce Famille.
À effectuer avant chaque trimestre.
Facturation mensuelle
Documents
Informations
Démarches périodiques
Facturation
À retirer au guichet unique
ou à imprimer via votre Esp@ce
Famille
Fiche d’inscription ou dans votre
Esp@ce Famille
Vacances scolaires
À retirer :
dans les écoles,
au guichet unique
ou à imprimer via votre Esp@ce
Famille
Absence
remboursée
Pour les vacances scolaires, l’inscription en
centre de loisirs est obligatoire. La date limite
d’inscription est fixée à environ un mois avant
le début des vacances, la date est indiquée sur
le document. Au delà de cette date, votre
enfant est inscrit sur liste d’attente. Il vous
faudra alors rappeler le guichet unique la veille
des vacances pour savoir si votre enfant peut
être accueilli au centre.
Les vacances sont facturées au forfait semaine :
choix entre un forfait 5 jours (semaine
complète) ou 4 jours (semaine sans le
mercredi). Vous avez la possibilité d’annuler
sans frais jusqu’à deux jours avant le début
des vacances (par écrit). Toute inscription non
annulée dans les délais, est due.
En cas de présence de l’enfant sans inscription
préalable une pénalité de 200% du tarif
journalier, en plus du paiement de la semaine
forfaitaire maximum, sera appliquée.
En hiver (février) et en été (juillet et août),
la Ville propose aux enfants (6-11 ans)
des séjours de vacances. Pour les jeunes
(12-17 ans), des mini-séjours sont proposés à chaque période de vacances.
Les inscriptions ont lieu au guichet unique
à partir d’une date fixée chaque année.
A l’inscription, un acompte de 25% du
montant du séjour vous sera demandé,
non remboursable si désistement. Deux
autres factures de 50 et 25% du montant vous seront adressées par la suite.
Séjours
et mini-séjours
Absence d’un
enfant
La facturation est mensuelle. Chaque
facture est envoyée aux familles aux
environs du 15 du mois suivant le mois
de consommation.
Vous pouvez régler par chèque, espèces,
carte bleue (au delà de 15 €) au guichet
unique ou sur le site de la Ville via
l’Esp@ce Famille ou par prélèvement
automatique.
Certificat médical à remettre au
guichet unique avant la fin du
mois concerné
Déduction des jours d’absence
Déduit de la facture (si choix de
la tarification forfaitaire)
• en cas de sortie avec la classe et fourniture du repas par les parents
• en cas de grève si un service minimum d’accueil n’est pas mis en place
• en cas de départ en classe découverte
Ville de Palaiseau - Direction de la communication / 06-2013
Pour les prélèvements :
• relevé d’identité bancaire
• formulaire d’autorisation de
prélèvement