reglement - Nantes Métropole

Règlement de l’appel à projet 2012 en faveur du développement de la pratique du vélo
Plan de mobilité : Appel à projets 2012 en
faveur du développement de la pratique du vélo
REGLEMENT
Le Plan de déplacements urbains 2010-2015 de l’agglomération nantaise se fixe pour objectif majeur
de « contribuer à la dynamique et à l’attractivité du territoire en offrant les conditions d’une mobilité
durable pour tous ». Cet objectif global est décliné notamment en objectifs chiffrés de répartition de
l’usage des différents modes selon que l’on habite à l’intérieur ou à l’extérieur du périphérique, car
l’offre de déplacements et les usages n’y sont pas identiques.
Objectifs de parts modales sur Nantes Métropole :
Le plan climat territorial de Nantes Métropole vise à diviser par deux, d’ici 2025, les émissions de gaz
à effet de serre de l’agglomération nantaise liées au transport et à l’habitat. Les émissions
représentaient, en 2007, 80% des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire
métropolitain.
Considérant que les déplacements domicile-travail sont ceux pour lesquels le potentiel de changement
est le plus fort, le PDU prévoit d’encourager le développement des plans de mobilité d’Entreprises.
Dans le cadre des plans de mobilité mis en place dans les Entreprises volontaires de l’agglomération
nantaise, la communauté urbaine souhaite soutenir la réalisation d’aménagements de qualité destinés
à développer la pratique du vélo au sein des Entreprises en lançant, pour la seconde année un appel à
projets vélos.
L’appel à projets réservé aux entreprises signataires d’un plan de mobilité concourt à l’attractivité de
la démarche Plan de mobilité proposée à tous les employeurs de l’agglomération.
**********
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL A PROJETS
L’appel à projets 2012 a pour objet de récompenser les Entreprises1 qui réalisent en 2012 des
investissements de qualité destinés à favoriser le développement de la pratique du vélo par les
salariés, usagers ou visiteurs.
1
Le terme Entreprise désigne dans ce règlement tout employeur, privé ou public, ayant une convention active de plan de mobilité
avec Nantes Métropole et la SEMITAN.
Page 1/4
Règlement de l’appel à projet 2012 en faveur du développement de la pratique du vélo
ARTICLE 2 - BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de l’appel à projets 2012 en faveur du développement de la pratique du vélo sont les
Entreprises, dont un établissement au moins est implanté sur le territoire de Nantes Métropole et qui
sont signataires d’une convention active Nantes Métropole / SEMITAN / Entreprise pour la mise en
œuvre de leur plan de mobilité.
ARTICLE 3 - OPERATIONS ELIGIBLES
Les opérations éligibles sont les opérations concourant au développement de la pratique du vélo
concernant les établissements de l’Entreprise implantés dans l’agglomération nantaise, réalisées début
2012 ou programmées pour être réalisées au cours de l’année 2012.
Les opérations peuvent concerner des aménagements situés à l’intérieur ou à l’extérieur des
bâtiments de l’Entreprise.
Ne sont pas éligibles (à cet appel à projets) :
-
Les opérations réalisées pour satisfaire à des obligations règlementaires.
-
Les opérations dont les budgets relèvent du fonctionnement.
-
Les parties des opérations qui ne concernent pas le vélo.
Pour chaque opération, seules les dépenses en rapport avec l’objet de l’appel à projets sont éligibles.
Le détail de ces dépenses est précisé à l’article 7 Dépenses éligibles.
ARTICLE 4 - DOSSIER DE CANDIDATURE
Pour répondre à l’appel à projets, l’Entreprise doit remplir un dossier de candidature qu’elle peut se
procurer au service Promotion de la mobilité durable de Nantes Métropole (tél. 02 40 99 48 41) ou par
mail à [email protected] avec copie à [email protected]
Le dossier de candidature est envoyé ou déposé par l’Entreprise avant la date limite de dépôt du
dossier (cf. article 10) à l’adresse suivante :
Nantes Métropole - Service Promotion de la Mobilité Durable
Réponse à l’appel à projets 2011
2, cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
ou envoyé par courrier électronique à [email protected] avec copie à
[email protected] l’objet du message indiquant « Réponse à l’appel à projets 2011 »
ARTICLE 5 - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY
Nantes Métropole réunit un jury, composé des membres suivants :
-
Le Vice-président délégué aux déplacements doux
-
Les élus de Nantes Métropole membres du Groupe Politique Permanent « Déplacements »,
-
Des personnalités qualifiées extérieures à Nantes Métropole.
Le montant de l’aide attribuée à chaque lauréat est proposé après examen des dossiers de
candidature par le jury.
Page 2/4
Règlement de l’appel à projet 2012 en faveur du développement de la pratique du vélo
ARTICLE 6 - CLASSEMENT DES CANDIDATURES
Le jury s’attache à évaluer les candidatures reçues au regard de l’objet de l’appel à projets. Dans ce
but, il examine les projets selon les deux critères suivants :
-
Critère 1 : Niveau de qualité du projet (sécurité apportée, confort, entretien, …)
-
Critère 2 : Capacité à augmenter la pratique du vélo (déplacements domicile-travail,
professionnels, visiteurs, usagers, …)
ARTICLE 7 - DEPENSES ELIGIBLES
Les dépenses éligibles à l’appel à projets sont constituées de toutes les dépenses d’investissement
supportées par l’Entreprise pour l’acquisition et l’installation de matériels, en lien avec une opération
de développement de la pratique du vélo, notamment :
-
Supports et panneaux de signalisation, de jalonnement,
-
Supports et abris de stationnement,
-
Systèmes d’éclairage, systèmes de sécurisation,
-
Système de recharge pour vélo à assistance électrique,
-
Flotte de vélo « standard », de vélos à assistance électrique,
-
Casiers, vestiaires, douches, armoires séchantes,
-
Aménagements ou sécurisation de cheminements cyclables au sein du site,
-
Création d’accès spécifique vélo au site (par exemple portillon).
ARTICLE 8 - PRINCIPES DE CALCUL DE L’AIDE ATTRIBUEE A L’ENTREPRISE
Le montant des dépenses pris en compte pour le calcul de l’aide allouée est le montant hors taxes.
Le taux d’aide est modulé selon la pertinence des projets examinée au regard des deux critères
mentionnés à l’article 6.
L’aide maximale pouvant être attribuée à un projet est de 40 % du montant des dépenses éligibles
retenues, diminué du montant des aides attendues d’organismes tiers pour ces mêmes dépenses.
Cette aide est plafonnée à 4 000€.
En tout état de cause, le cumul des aides attribuées par Nantes Métropole au titre de l’appel à projets
2012 ne peut pas dépasser 40 000€. Si la somme totale des aides à verser dépassait ce montant,
elles seraient toutes diminuées en leur appliquant un même coefficient réducteur, dont la valeur
exacte sera calculée pour limiter la contribution totale de Nantes Métropole à 40 000€.
ARTICLE 9 - VERSEMENT DE L’AIDE
L’aide de Nantes Métropole est versée sur présentation des factures dûment acquittées,
accompagnées d’un bordereau récapitulatif des dépenses signé par une personne ayant pouvoir
d’engager la responsabilité de l’Entreprise.
La date limite d’envoi du dossier de demande de versement de l’aide attribuée par Nantes Métropole
est fixée au 1er avril 2013.
Page 3/4
Règlement de l’appel à projet 2012 en faveur du développement de la pratique du vélo
ARTICLE 10 -
CALENDRIER
L’appel à projet se déroule selon le calendrier prévisionnel suivant :
Déroulement des étapes
Dates
Publication du règlement d’appel à projets vélo 2012
Date limite de dépôt des dossiers de candidature
15 février 2012
30 avril 2012
Réunion du jury
22 mai 2012 (*)
Information par mail des entreprises des décisions du jury.
1er juin 2012 (*)
Envoi du courrier officiel de confirmation de l’aide attribuée (après approbation
nécessaire par le Bureau communautaire du 2 juillet)
Date limite d’envoi des factures à Nantes Métropole pour le versement de l’aide
(dossier de versement de l’aide attribuée)
(*) : Date susceptible de modification
Page 4/4
6 juillet 2012 (*)
1er avril 2013