présentation SEFI.ppsx

SEFi - Information TS
30 mai 2016
le Service Electronique de Facturation intégré
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SEFi - Information TS
30 mai 2016
Le SEFi dans l’offre Projet transport de l’Assurance Maladie
une réponse aux demandes récurrentes de simplifications
administratives sur le processus de remboursement des
factures de transport,
construit en mode collaboratif
Un processus étendu : du prescripteur au prescrit jusqu’au
traitement de la facture par l’organisme.
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30 mai 2016
Le projet Transport
● Les 3 offres du projet transport en réponse aux besoins exprimés
PEC+
Généralisé depuis 2012
SPE – SPEi
Démarrage en cours
SEFi
En cours de généralisation
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SEFi - Information TS
30 mai 2016
Présentation de l’offre SEFi
● Le « Service Électronique de Facturation intégré» (SEFi)
− Nouvelle solution de facturation qui s’appuie sur des services en ligne,
intégrée au logiciel métier des transporteurs sanitaires (TS)
− Fiabilisation de la facture à partir des référentiels de l’Assurance Maladie
− Intégration du service SCOR pour numériser et transmettre les pièces
justificatives nécessaires au remboursement
− Sécurisation par une carte de professionnel de santé. La carte Vitale
n’est pas nécessaire.
Les objectifs de SEFI
Simplifier et fiabiliser la saisie des éléments de facturation transmis à la
caisse grâce à la récupération des informations dans les bases de
l'Assurance Maladie : prescripteur, patient, prescription …
Aider le transporteur à l’élaboration de la facture
Faciliter le traitement par la dématérialisation de l’ensemble des pièces
justificatives dès la facturation
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SEFi - Information TS
30 mai 2016
Fonctionnement général du SEFi
Logiciel partenaire de santé
Téléservices et référentiels AM
Contrôles simultanés et proposition de
correction suppression des rejets
Référentiels
AM
Accès aux référentiels AM
Saisie des éléments de
facturation
Proposition de facture
Validation de la facture
Facture
«recevable»
Facture
validée
Accusé de
Facture
réception
Base FEL
validée
Ordonnancement
Retour Noémie PS
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30 mai 2016
Périmètre fonctionnel du SEFi
Au 1er février 2016, le périmètre couvert par le SEFi représente
95% des cas de facturation. Le logiciel de facturation assure
automatiquement la gestion de ce périmètre.
SEFi
Transports
soumis à
accord
préalables,
gardes
ambulancières
Part AMC :
facture comportant
une gestion de la part
complémentaire,
situations de précarité
(ACS, CMU C, AME,
AME C)
Prescription :
B2
Risques :
5%
maladie et maternité
pour les bénéficiaires
du régime général
95 %
Bénéficiaires :
régime Alsace
Moselle, FSV,
migrants
Transports :
tous les trajets y
compris les trajets
itératifs, les
transports partagés
papier ou élaborée
en ligne
Risque :
accident du
travail
100 %
Suppléments :
tous les forfaits,
majorations
Pour tous les
régimes
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SEFi - Information TS
30 mai 2016
Zoom sur le service "vérifier certaines données de la facture"
Le contrôle est réalisé par étapes
successives:
Contrôler la structure de la FEL
Contrôles de l’étape OK:
le contrôle se poursuit à l’étape
suivante
Contrôler le périmètre de la FEL
Contrôler les informations globales
niveau facture
Contrôler Assuré / Bénéficiaire
Contrôles de l’étape KO:
il n’y pas de passage à l’étape
suivante
un ou plusieurs messages d’erreur
sont retournés au transporteur
la valeur ou l’information attendue
par SEFi est fournie au transporteur.
Contrôler les informations niveau prestation
Contrôler PS Exécutant
Prestation
Contrôler PS Exécutant RNT
Contrôler PS Prescripteur Prestation
Contrôler la conformité de la
PEL
(contrôles levés pour le démarrage)
Contrôler la prise en charge
Calculer les montants remboursables d’une
prestation
Contrôler les montants pour une prestation
Pour chaque prestation de la facture
Calculer les montants de la facture
Contrôler les montants de la facture
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Une SEFi est dite « recevable »Quitter
si chaque
étape
est validée.
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30 mai 2016
Traitement des factures en erreur par le transporteur
● Avec le SEFi, lors du contrôle dit "de recevabilité" (i.e service "vérifier
certaines données de la facture") , le transporteur reçoit:
− tous les motifs d'erreur sur la facture
le transporteur peut également être confronté à des messages d’erreurs
fonctionnelles au cours de l’utilisation des autres services du SEFi
● Les messages d'erreur sont traités par le transporteur :
− Afin de favoriser l’autonomie du transporteur dans ce traitement, un référentiel
des messages d’erreur est mis à sa disposition.
Ce support décrit au transporteur la marche à suivre pour corriger ses factures
Il constitue un document d’appui à la caisse dans son rôle de support et
d’accompagnement
Ce référentiel sera prochainement accessible directement depuis le
logiciel métier du transporteur
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SEFi - Information TS
30 mai 2016
L'Activité de numérisation sur le poste de travail
● Avec le SEFi, la dématérialisation des pièces justificatives devient systématique.
● Intégré au logiciel métier, le service SCOR permet de numériser la (les) pièce(s)
justificative(s) et de la (les) transmettre directement à la caisse
de rattachement de l’assuré à la fin du processus de facturation.
Lorsqu’il le souhaite, le transporteur numérise les pièces justificatives
et s'assure de leur lisibilité.
Au plus tôt après l’envoi de ses factures à l’assurance maladie, le
transporteur déclenche la transmission des lots de pièces
justificatives correspondantes.
Régime
Général
MSA
Point d’Accueil Inter
Régimes
Envoi des factures
Numérisation des PJ
(PAIR)
…
Traitement et
règlement
Transmission
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SEFi - Information TS
30 mai 2016
Zoom sur la transmission des PJ (SCOR)
La solution retenue pour la dématérialisation des pièces justificatives de SEFi s’appuie sur un
système mis en place pour d’autres professionnels de santé : SCOR
Inscription de la solution dans les outils existants
Pas d’évolution spécifique pour SEFi
Mise à disposition des transporteurs sanitaires une solution disponible pour les autres PS
Activité manuelle
à la charge du transporteur
réalisée à n’importe quel
moment du processus
métier
Activités automatisées
par le LPS
Numérisation des PJ papier
Préparation des dossiers de PJ
Mise en lot des dossiers de PJ
Go
Transmission lot de dossiers de PJ
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Validation explicite du
TS pour la transmission
Authentification
par carte CDE/CPE
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SEFi - Information CLC
Février 2016
Une mise en œuvre progressive du service
La mise en œuvre du SEFi s’est effectuée de manière progressive afin, entre autres,
de vérifier que les services de SEFI étaient opérationnels et compatibles avec
l'activité du transporteur (temps de réponse, interprétation des retours…)
Expérimentation
Juillet 2014
TS dans la caisse de Reims
1 éditeur autorisé
5 mois
Périmètre fonctionnel réduit
Suivi personnalisé de la caisse
et du TS
9 éditeurs ont participé aux
groupes de travail du SEFi
Bilan
Bilan
Bilan
BilanGénéralisation
Présérie
Décembre 2014
Quelques TS
CPAM d’Amiens, de Besançon, de
Clermont-Ferrand, de
la Côte d’Opale, de Marseille, de
Reims, de Versailles et de Vesoul
3 éditeurs autorisés
Quelques mois
Périmètre fonctionnel enrichi
Accompagnement de proximité
des caisses et des TS de présérie
Tous les TS
Toutes les caisses du régime général
Tous les éditeurs autorisés
Pérenne
95 % des cas de facturation
Procédures industrialisées
Accompagnement standardisé
13/01/2016
Réunion plénière avec
tous les éditeurs
3 éditeurs autorisés SEFi
pendant la phase de présérie
Un travail collaboratif avec les représentants de la profession tout au long du projet
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SEFi - Information CLC
Février 2016
Synthèse des éléments du bilan de la présérie
● Le SEFi est opérationnel
Augmentation significative de l’utilisation du SEFi depuis la rentrée 2015
Temps de réponse du SEFi compatibles avec l’activité des transporteurs sanitaires
● Appropriation de l’activité de numérisation
Des réponses techniques (scanners à défilement, Qrcodes, numérisation en niveau de gris voire
en couleur)
Un accompagnement attentionné
● Une diminution réelle du taux de rejet
Le taux de rejet du SEFi proche de 0,
Un taux global de rejets (SEFi + B2) qui diminue avec l’utilisation du SEFi
● Une simplification de la gestion des PJ
100% des
utilisateurs
recommanderaient
le SEFi à leurs
confrères
Suppression du tri et de l’envoi par voie postale,
meilleure traçabilité
● Des transporteurs sanitaires satisfaits
VERBATIM
100%
continueront
à utiliser le
SEFi après la
pré série
97% des
utilisateurs
sont satisfaits
du SEFI
« On ne
reviendrait plus
en arrière »
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SEFi - Information CLC
Février 2016
Généralisation du SEFi
● Un bilan positif a permis aux représentants de la profession et la CNAMTS de
décider de la généralisation du SEFi en 2 étapes :
03/12/2015
Généralisation pour les transporteurs sanitaires candidats des caisses de présérie
(Amiens, Besançon, Calais, Clermont-Ferrand, Marseille, Reims, Versailles, Vesoul)
L’utilisation du SEFi est possible quelle que soit la caisse du bénéficiaire du régime général
01/02/2016
Réunion de lancement de généralisation du SEFi
Généralisation pour les transporteurs sanitaires de toutes les caisses.
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SEFi - Information CLC
Février 2016
Quelques prérequis pour démarrer le SEFi
Prérequis techniques
d’une carte CDE/CPE
d’un logiciel autorisé par le CNDA sur la version de généralisation du
SEFi. La liste des éditeurs autorisés est disponible sur le site du CNDA
URL d’accès actuelle : https://www.cnda-vitale.fr
URL à venir : https://www.cnda.ameli.fr
d’une connexion internet haut débit
d’un lecteur de carte à puce standard
d’un scanner
Prérequis administratif
Signature du protocole qui définit les conditions de la dématérialisation
de la facturation et des pièces justificatives du transport dans le cadre
du SEFi
Pour démarrer le SEFi dans les meilleures conditions, une prise de
contact préalable avec la CPAM est recommandée
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SEFi - Information TS
30 mai 2016
Interlocuteurs du transporteur sanitaire
● Problèmes techniques
Editeur de logiciel
poste de travail
connexion internet, scanner, carte CPx, …
appel aux services SEFi
temps de réponse du service, lisibilité des messages retours, disponibilité et
heures d’ouverture du service
utilisation du LPS ou du service :
validation des FEL pour transmission, clôture des lots
● Questions métier
fonctionnelles
Service Frais
de santé
rattachement d’un bénéficiaire
réglementaires
disposition tarifaire
application de la règlementation
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