la note du PCN-ERC sur l`initiative "PoC"

 APPEL A PROPOSITIONS ERC « Proof of Concept » ERC‐2011‐PoC SOMMAIRE I. L’initiative Proof of Concept. II. Financements des projets PoC III. Le dossier de soumission IV. La procédure de soumission V. Les critères d’éligibilité VI. Les critères d’évaluation VII. L’évaluation Note d’information élaborée par le PCN ERC – le 03/03/2011 ‐ 1
I. L’initiative Proof of Concept de l’ERC Publication de l’appel à propositions : 29 mars 2011  Page de l’appel : http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.IdeasDetailsCallPage&
call_id=389 Dates de clôture: 15 juin 2011 (17h00 heure de Bruxelles) 8 novembre 2011 (17h00 heure de Bruxelles) Les deux dates de clôture de l’appel correspondent à deux périodes d’évaluation, le PI peut choisir entre les deux deadlines en fonction de l’état d’avancement de son projet. Budget global : 10 millions d’euros La nouvelle initiative « proof of Concept » (PoC) de l’ERC est destinée à accompagner les lauréats ERC désireux de valoriser les avancées effectuées dans le cadre de leur recherche. L’ERC qui finance les chercheurs européens excellents souhaite dorénavant consacrer une petite partie de son budget à l’innovation et aider ses lauréats à valoriser et commercialiser leurs découvertes. L’objectif de l’appel « Proof of Concept » est d’accompagner les lauréats désireux d’élaborer un plan de commercialisation qu’ils pourraient présenter à des compagnies susceptibles d’investir dans la valorisation de leurs recherches. L’ERC entend ainsi soutenir les idées développées dans le cadre de ses subventions et développer leur potentiel commercial. L’intiative « PoC » devrait ainsi aider à :  La mise en place d’une étude de marché et l’étude des capacités commerciales  Clarifier les aspects juridiques de propriété intellectuelle  Etablir un cahier des charges et un plan budgétaire  Couvrir les premières dépenses liées à l’entrée sur le marché Note d’information élaborée par le PCN ERC – le 03/03/2011 ‐ 2
II. Financements du projet PoC Les projets financés dans le cadre des PoC seront de 150 000 € maximum pour une période de 12 mois. Une seule PoC pourra être financée par projet ERC « Starting ou Advanced Grants ». Le montant de la subvention PoC sera défini par projet au cours de l’évaluation. La subvention demandée par le lauréat devra être justifiée et en accord avec les coûts réels nécessaire aux activités envisagées. Il est possible de faire appel à de la sous‐traitance dans le cadre de projets PoC, mais celle‐ci ne doit couvrir qu’une petite partie de la subvention et doit être dûment justifiée. 100% des coûts directs sont éligibles et seront financés par l’Union Européenne. Ainsi que 7% du total des coûts directs sous forme de coûts indirects. Chaque dépense devra être justifiée. III. le dossier de soumission Le dossier de demande de subvention devra contenir une définition détaillée du projet, ses objectifs, un plan d’exécution et un budget élaboré. Il devra inclure les éléments suivants :  Une description de l’idée à mettre en valeur. Cela doit inclure un rapide descriptif du projet développé dans le cadre de la subvention ERC « Starting ou Advanced Grants » et démontrer la relation entre les recherches menées et les possibles débouchés à valoriser.  Une présentation des premiers éléments de la stratégie d’innovation. ‐Potentiel commercial de l’idée. ‐Futurs clients et les sociétés intéressées, ‐ Plan de mise en place sur le marché concerné. ‐ Stratégie de commercialisation. ‐ Propriété intellectuelle.  Un calendrier d’action pour le développement de la commercialisation.  Une présentation précise et justifiée du budget. Note d’information élaborée par le PCN ERC – le 03/03/2011 ‐ 3
La demande de subvention ne devra pas dépasser 7 pages, toute page supplémentaire ne sera pas considérée. L’Institution d’Accueil du Pi doit confirmer son soutien au projet et au Porteur de projet (PI). L’institution d’accueil devra fournir une lettre d’engagement garantissant l’indépendance du projet. Sans la lettre d’engagement de l’institution d’accueil le dossier ne sera pas évalué. IV. Procédure de soumission 
La Soumission du dossier de demande de subvention : La soumission sera effectuée par le porteur de projet (Principal Investigator PI) qui sera responsable de la subvention. L’Institution d’accueil étant l’entité légale représentante.  Calendrier de l’appel ERC PoC 2011 : Publication de l’appel : 15 mars 2011 Première deadline : 15 juin 2011 (17h00 heure de Bruxelles) Seconde deadline : 8 novembre 2011 (17h00 heure de Bruxelles) Le dépôt du dossier et l’évaluation se font en UNE SEULE ETAPE. La soumission se fait uniquement par voie électronique, via l’EPSS. Le pré‐enregistrement est fortement recommandé, le plus tôt possible après l’ouverture de l’appel. V. Critères d’éligibilité 
Profil du Porteur de projet (PI) Les candidats à l’appel « Proof of Concept » doivent être des lauréats de projets ERC « Starting Grants » ou « Advanced Grants » en cours ou dont le projet est terminé depuis moins de 12 mois avant la sortie de l’appel PoC. Les candidats devront démontrer le potentiel commercial des idées développées au cours de leur projet ERC. Un seul financement PoC peut être versé par projet ERC « Starting » ou « Advanced Grants ». Note d’information élaborée par le PCN ERC – le 03/03/2011 ‐ 4
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L’institution d’accueil (HI) L’Institution d’accueil doit être situé dans un pays membre de l’Union Européenne ou dans un pays associé au 7ème PCRD. Elle garantie l’indépendance du PI et lui fournit l’environnement nécessaire à la mise en place de son projet. L’Institution d’accueil peut être un organisme public ou privé ou un organisme européen de recherche (CERN, EMBL etc.). VI. Les critères d’évaluation Les projets Proof of Concept sont destinés aux porteurs de projet ERC déjà évalués sur le seul critère d’excellence. Ces financements ont donc pour vocation de valoriser des projets excellents. Ils accompagneront les résultats scientifiques vers la commercialisation et les marchés. L’évaluation sera menée selon trois critères : 1. Le potentiel innovant : Les projets doivent démontrer les capacités commerciales des recherches développées dans le cadre du projet ERC : ‐ Démontrer les bénéfices sociétaux et économiques du projet. Les financements de PoC doivent mener au développement de nouveaux produits (équipements), de nouvelles technologies (software) ou de nouvelles découvertes sociétales. ‐ Définir le processus de commercialisation (dépôt de nouvelles licences ou brevets, création de start‐up, etc.). ‐ (Si possible) Mettre en place une phase de test et de validation externe des avancées qui seront développées dans le cadre de la PoC. ‐ (Si possible) Elaborer une stratégie de marché pour mettre en valeur les possibles débouchés commerciaux. Démontrer la valeur ajoutée du concept face au produits ou technologies déjà connus sur le marché. ‐ (Si possible) Clarifier les problématiques de propriété intellectuelle et la stratégie de protection mise en place pour l’entrée sur le marché (brevets, licences, etc.). Indiquer le potentiel compétitif du projet. Note d’information élaborée par le PCN ERC – le 03/03/2011 ‐ 5
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(Si possible) Identifier les contacts et les secteurs potentiellement intéressés sur le marché (industries, compagnies, organisations). Capacité à trouver des soutiens sur le marché pour une commercialisation future. 2. Qualité de l’échéancier mis en place : Le projet de PoC est basé sur la mise en place d’une approche technique et commerciale. ‐ Un plan clair et construit de développement du concept doit être présenté, incluant des objectifs techniques et commerciaux du projet. ‐ Le management du projet doit être clairement défini. Identifier les risques ainsi que les rôles de chacun. ‐ Définir clairement les rôles des membres de l’équipe et leur capacité à réaliser les objectifs attendus. 3. L’élaboration du budget : Le budget doit être justifié et en accord parfait avec le projet. VII. L’évaluation L’évaluation sera effectuée en une seule étape par plusieurs évaluateurs. Ces experts extérieurs indépendant seront désignés par l’ERC (ils pourront se réunir pour évaluer le projet s’ils le jugent nécessaire). Les experts jugeront le projet en fonction des trois critères énoncés et noterons de la façon suivante : critère rempli / critère non rempli (pass/fail). Potentiel innovant – échéancier – budget Seuls les projets ayant obtenu une majorité de validation par les évaluateurs seront retenus pour financement. Un seul critère non rempli suffit pour refuser le financement d’un projet. Si le budget est insuffisant pour financer tous les projets ayant rempli tous les critères d’évaluation, les projets seront classés par les évaluateurs en fonction du nombre de « pass mark » obtenus. Les projets seront financés selon ce classement. Si nécessaire les évaluateurs peuvent former un panel d’évaluation pour effectuer ce classement. Note d’information élaborée par le PCN ERC – le 03/03/2011 ‐ 6